Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de procédure pénale, Volume 1L. Larose & L. Tenin, 1907 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 53
Page 11
... privée , se déroulent primitivement , dans les mêmes . formes , devant les mêmes juges et tendent à obtenir les ... privé , on reconnaît , à tout membre du groupe dont fait partie la victime , la faculté de commencer la poursuite au nom ...
... privée , se déroulent primitivement , dans les mêmes . formes , devant les mêmes juges et tendent à obtenir les ... privé , on reconnaît , à tout membre du groupe dont fait partie la victime , la faculté de commencer la poursuite au nom ...
Page 15
... intervention de la divinité pour faire triompher le bon droit . Le duel n'est pour eux qu'une imitation de la guerre privée . moderne , il disparaît sur le continent européen , il DIVERS TYPES DE PROCÉDURE PÉNALE . 15.
... intervention de la divinité pour faire triompher le bon droit . Le duel n'est pour eux qu'une imitation de la guerre privée . moderne , il disparaît sur le continent européen , il DIVERS TYPES DE PROCÉDURE PÉNALE . 15.
Page 41
... privée , système qui caractérise généralement les droits primitifs . L'instruction est publique et orale . Les parties doivent comparaître au jour fixé et ne peuvent se faire représenter . L'aveu est la meilleure preuve , la plus claire ...
... privée , système qui caractérise généralement les droits primitifs . L'instruction est publique et orale . Les parties doivent comparaître au jour fixé et ne peuvent se faire représenter . L'aveu est la meilleure preuve , la plus claire ...
Page 46
... privée , n'était pas encore la pour- suite au nom de l'État , l'accusation publique . 42. De bonne heure cependant , la nécessité se fit sentir de donner au magistrat une initiative qui ne lui appartenait pas tout d'abord , celle de ...
... privée , n'était pas encore la pour- suite au nom de l'État , l'accusation publique . 42. De bonne heure cependant , la nécessité se fit sentir de donner au magistrat une initiative qui ne lui appartenait pas tout d'abord , celle de ...
Page 48
... privée . Ce fut d'abord le délégué même du seigneur ou du roi , qui , sur dénonciation ou d'office , prit la ... privées , les délits n'en demeurent 48 INTRODUCTION . PROCÉDURE PÉNALE .
... privée . Ce fut d'abord le délégué même du seigneur ou du roi , qui , sur dénonciation ou d'office , prit la ... privées , les délits n'en demeurent 48 INTRODUCTION . PROCÉDURE PÉNALE .
Autres éditions - Tout afficher
Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volume 1 René Garraud Affichage du livre entier - 1907 |
Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volume 1 René Garraud Affichage du livre entier - 1907 |
Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volume 1 René Garraud Affichage du livre entier - 1907 |
Expressions et termes fréquents
accusatoire actes action arrêt Cass cause Chambre chose jugée Code d'instruction criminelle Code de procédure Code pénal Comp compétence condamnation constatations constitution contraventions cour d'appel cour d'assises Cour de cassation crime culpabilité d'office débats déc délit pénal délits dénonciation désistement devant la juridiction devant les tribunaux diffamation doit dommage dommages-intérêts effet exercée expertises experts Faustin Hélie févr flagrant délit fonctions garantie infractions instr janv judiciaire juge d'instruction juill jurés juridiction répressive jurisprudence jury justice l'accusé l'action civile l'action publique l'administration l'article l'exercice de l'action l'expert l'expertise l'inculpé l'infraction législation lésée magistrat matière criminelle ment ministère public ordalies peine personnes civilement responsables plainte poursuite préjudice prévenu principe procédure criminelle procédure pénale procès pénal procès-verbal procureur général question règle réparation République résulte saisir serment seulement spéciale statuer système système accusatoire témoins tion tribunal correctionnel tribunal de police tribunaux civils tribunaux de répression victime du délit
Fréquemment cités
Page 410 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 380 - L'action civile peut être poursuivie en même temps et devant les mêmes juges que l'action publique. Elle peut aussi l'être séparément, dans ce cas, l'exercice en est suspendu, tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique intentée avant ou pendant la poursuite de l'action civile.
Page 123 - L'action pour l'application des peines n'appartient qu'aux fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. — L'action en réparation du dommage causé par un crime , par un délit ou par une contravention, peut être exercée par tous ceux qui ont souffert de ce dommage.
Page 289 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 213 - L'administration forestière est chargée, tant dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestier, des poursuites en réparation de tous délits et contraventions commis dans ces bois et forêts, sauf l'exception mentionnée en l'article 87.
Page 197 - L'accusé acquitté pourra aussi obtenir des dommages-intérêts contre ses dénonciateurs, pour fait de calomnie ; sans néanmoins que les membres des autorités constituées puissent être ainsi poursuivis à raison des avis qu'ils sont tenus de donner, concernant les délits dont ils ont cru acquérir la connaissance dans l'exercice de leurs fonctions, et sauf contre eux la demande en prise à partie, s'il ya lieu.
Page 367 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne. peut être jugé que par le Sénat. Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat.
Page 293 - La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l'acte, ou son consentement par écrit.
Page 510 - ... dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve: elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.
Page 490 - Dans ce cas, les faits pourront être prouvés, par-devant la Cour d'assises, par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine, sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits.