 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...l'époque de la signature du traité principal et de la présente convention. Fait à Paris, le 20 Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze. (Suivent les Signatures.) VOL. LI. 4 H 614 N«. 111. Convention conclue t» conformité de F'Article 5 du Traité principal,... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...d'une cause que toutes les puissances de l'Europe ont défendue; et qu'enfin la Suisse étoit digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit...En foi de quoi, la présente déclaration a été fait et signée à Paris le 20 Novembre de l'an de grâce 1815. Suivent les signatures dans l'ordre... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 pages
...l'époque de la signature du traité principal et de la présente convention. Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce mil huit cent quinze. (Suivent les signatures.) ( No. IL Convention conclue en conformité de T article 5 du. Traité principal, relativement à Г... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...accordés par les résolutions du congrès de Vienne , et par la paix de Paris d'aujourd'hui , ainsi que par le présent acte auquel toutes les puissances de l'Europe sont invitées d'accéder." "En foi de quoi, la présente déclaration à été donnée et signée à Paris le 20... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pages
...accordés par les résolutions du Congrès de Vienne, et par la paix de Paris d'aujourd'hui, ainsi que par le présent acte auquel toutes les puissances de l'Europe sont invitées d'accéder. En foi de quoi, etc. 1816 PRUSSE ET SAXE. Convention entre la Prusse et la Saxe, concernant... | |
 | Johannes von Müller - 1851 - 592 pages
...d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue, et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit...traité de Paris de ce jour, soit par le présent Acte. » Cet Acte, auquel tous les Etats de l'Europe reçurent l'invitation d'accéder, fut signé alors... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pages
...accordés par les résolutions du congrès de Vienne, et par la paix de Paris d'aujourd'hui , ainsi que par le présent acte auquel toutes les puissances de l'Europe sont invitées d'accéder. En foi de quoi, la présente déclaration a été donnée et signée à Paris le 20. Novembre... | |
 | Antoine Morin - 1856 - 480 pages
...d'une cause, que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue, et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit...Puissances de l'Europe sont invitées à accéder. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de l'Autriche, de la Russie , de la Prusse, de l'Angleterre,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...accordés par les résolutions du congrès de Vienne , et par la paix de Paris d'aujourd'hui , ainsi que par le présent acte auquel toutes les puissances de l'Europe sont invitées d'accéder. En foi de quoi , la présente déclaration a été donnée et signée à Paris le 20. Novembre... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...d'une cause que toutes les Puissances de l'Europe ont défendue; et qu'enfin la Suisse était digne d'obtenir les avantages qui lui sont assurés, soit...déclaration a été faite et signée à Paris le 20 Novembre de l'an de grâce, 1815. Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique des Cours. Autriche.... | |
| |
... mars. Les puissances se plaisent à reconnaître que la conduite de la Suisse dans cette circonstance d'épreuve a montré qu'elle savait faire de grands sacrifices au bien général et au soutien d'une cause que toutes les puissances de l'Europe... 
