 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 pages
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut a lui seul ni les... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | Charles Comte - 1814 - 564 pages
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités...d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | France constitutions - 1814 - 72 pages
...exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1814 - 426 pages
...e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre ; l'ait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 626 pages
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des... | |
 | Gabriel Peignot - 1815 - 510 pages
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...article est ainsi concu : t « Le Roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les troupes de terre • et de mer , déclare » la guerre , fait...d'alliance et » de commerce ; nomme à tous les emplois d'ad» minîstration publique , et fait les règlemens et » ordonnances nécessaires pour l'exécution... | |
 | 1818 - 568 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. I/i. Le Roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | France - 1840 - 408 pages
...art. 2; sect. iv, art. 4, 5, 6; ch. iv, art. 1. — Ch. 1830, art. 12. 14. Le Roi est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens. et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
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Le Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
