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" Par-là on ne fe rend nullement arbitre des deux parties malgré elles, & l'on ne s'attribue pas le droit de décider leur différend avec autorité; ce qui feroit contraire à l'indépendance de l'état de nature. "
Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières - Page 301
1788
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Le droit de la nature et des gens, ou, Systeme general des ..., Volume 2

Samuel Freiherr von Pufendorf - 1706
...les aura acceptées (c). Par là on ne fe rend nullement Arbitre des deux Parcap.Lxix? in fin. *'"> malgré elles, & l'on ne s'attribue pas le droit de décider leur différent avec autorité;. & juftin. Lib.vi. ce qui fèroit contraire à l'état de la Liberté Naturelle....
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 24

Jean Baptiste R. Robinet - 1782
...qui fonf en guerre, leur déclarant en même temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix a ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui...droit de décider leur différend avec autorité; ce qui feroit contraire à l'indépendance de l'état de nature. On ne leur fait pas non plus cette...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 30 pages
...propofer aux parties qui font en guerre, leur déclarant en même temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le...arbitre des deux parties malgré elles , & l'on ne ¿'attribue pas le droit de décider leur différend avec autorité; ce qui feroit Tome XXIV. Ppp contraire...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - 1782 - 704 pages
...propoler aux parties qui font en guerre, leur déclarant en même temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui les aura acceptées. Pai;-là on ne fe rend nullement arbitre des deux parties malgré elles, & l'on ne s'attribue pas le...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1788
...propofent aux parties qui fönten guerre, & ils leur déclarent fouvent que fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le...prétendre qu'elles foient abiolument tenues d'y acquiefcer ; car à la rigueur elles n'y font pas tenues. Mais , par le droit naturel , chacun peut joindre fes...
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Leçons de droit de la nature et des gens: Droit de la nature, Volume 2

Fortunato Bartolomeo De Felice - 1817
...propofer aux parties qui font en guerre , leur déclarant en même -temps que, fi l'une d'elles refufe de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre , qui les aura acceptées. Par là on ne fe rend nullement arbitre des deux parties malgré elles , & l'on ne s'attribue pas le...
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Commentaire sur les Éléments du droit international: et sur l ..., Volume 2

William Beach Lawrence - 1869 - 505 pages
...proposer aux puissances qui sont en guerre, leur déclarant en même temps que si l'une d'elle refuse de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui les aura acceptées. Par là on ne se rend nullement arbitre des deux parties malgré elles, et l'on ne s'attribue pas le...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volume 2

William Beach Lawrence - 1869
...proposer aux puissances qui sont en guerre, leur déclarant en même temps que si l'une d'elle refuse de faire la paix à ces conditions , on prendra le parti de l'autre qui les aura acceptées. Par là on ne se rend nullement arbitre des deux parties malgré elles, et l'on ne s'attribue pas le...
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