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Livres Livres 1 - 10 sur 150 pour Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis....
" Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 19
1883
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité....
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable...
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Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - 196 pages
...artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité....
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 3

Albert Fritot - 1820 - 11 pages
...responsabilité n'at-elle pas lien, « lorsque les père et mère , instituteurs, artisans ou autres, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » ( Fty. Cod. civ., liv. m, lit. iv, chap. n, art. i384. ) (6) Voy. vol. i, liv. n, chap. n, tit....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne » lieu à cette responsabilité ». y. l'article Délit, J. 8. ]] §. III. i» Le père est-il responsable des dettes contractées...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis , pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité....
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
...porte: • la responsabilité a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » §. 3. — f1 a toujours été de règle, dit M. Paillet , que les pères et mères sont responsables...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Volume 19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...dommage cause parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. .1 La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère , instituteurs el l'a reçue s'oblige à la restituer en nature , si artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empê.....
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 6

P. Antoine Fenet - 1828
...artisans du dommage causé par leurs « élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur « surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et « mère , maîtres , commettans , ne prouvent qu'ils n'ont pu « empêcher le fait qui donne lieu à cette...
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Traité de l'assurance contre l'incendie: suivi des statuts, des polices et ...

Pierre Alain Boudousquié - 1829 - 555 pages
...: La responsabilité ci-dessus a lieu, ù moins que les pere et mere, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité . Les père et mère, instituteurs et artisans sont censés n'avoir pu empêcher ce fait, s'ils prouvent...
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