 | 1892 - 1372 pages
...23 juin. — Le projet de loi, voté déjà deux fois par la Chambre et une fois par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels revint au Sénat le 3 juillet; la discussion, qui occupa sept séances... | |
 | 1901 - 646 pages
...mission supérieure du travail sur l'application, pendant l'année 1901, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Nous détachons de cet important document le chapitre relatif à l'âge... | |
 | 1905 - 1168 pages
...Accidents On trouve au bureau du journal, 10, rue Théodore-Chennevière : Loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. — Prix : 0 fr. 80. Loi du 3O mars 1900, modilicaiion de la loi du 2... | |
 | Société de géographie de Lille - 1896 - 916 pages
...suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 pages
...la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification delà loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (p. 359, 365). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif... | |
 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...rapport au nom de la Commission « chargée d'exami« uer le projet de loi et les propositions sur le travail « des enfants, des filles mineures et des femmes dans « les établissements industriels ». Sans parler des tentatives de réformes qui, depuis 1874, avaient échoué,... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...loi projetée est plus général que celui de la loi de 1874: l'article 1er dispose, ei effet, que le travail des enfants, des filles mineures et des...usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont... | |
 | 1890 - 870 pages
...Président de la Commission de la Chambre des Députés chargée de Гехашеп du projet de loi « sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, dans les établissements industriels » avait demandé l'avis de l'Académie sur les conséquences que pourrait... | |
 | 1900 - 452 pages
...moyen pris de la violation, par défaut d'application, de l'art. 10 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels : Attendu qu'il résulte d'un procès-verbal régulier que Roche, maître... | |
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... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art. 
