Le Droit des gens ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes: Des Droits et des devoirs des nations en temps de guerre

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A. Durand et Pedone-Lauriel, 1889 - 593 pages

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Table des matières

Distinction du navire davec le chargement Règlement fran çais de 1543 139
77
Edit de 1584 Doctrine française de linfection hostile
78
La connaissance qua du blocus le capitaine dun navire dis
104
Opinion de Bynkershoek
138
donnance de 1681 et ordonnances françaises postérieu res
141
Règle des EtatsUnis dAmérique
144
Frêt payable à larmateur dun navire neutre
146
Le grand pensionnaire de Witt Traité dUtrecht et traités plus récents
147
Quatre systèmes de droit maritime Système naturel du Consulat de la mer
150
Système français daprès lequel le navire et le chargement sinfectent mutuellement
151
Système hollandais selon lequel le chargement suit le ca ractère du navire
152
Système du Congrès de Paris de 1856
153
Parties contractantes à la déclaration de Paris
154
Théorie territoriale de Hubner de Klüber et de Martens
157
Opinions opposées de Bynkershoek et de Lampredi
159
Objections à la théorie territoriale
161
Le caractère de la propriété ne peut être changé dans
162
marchand
163
Passeport ou lettre de mer Caractère équivoque du pavillon 91 Droit de visite et de recherche Cas du convoi suédois
166
Droit dapprocher
169
Règlement du droit de visite et de recherche Règle de la semonce par un coup de canon
170
Traité des Pyrénées du 7 novembre 1659
174
Droit de détention pour enquête
175
Les navires marchands neutres ne peuvent pas naviguer sous convoi
176
Marchandises neutres sur un navire armé ennemi Tribu naux de prises anglais Doctrine des tribunaux de pri ses des EtatsUnis dAmérique
177

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