Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complété dans les principales matiéres, par des aperçus historiques et politiques: Partie spéciale, Volume 2F. A. Brockhaus, 1868 |
Table des matières
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Cours de droit naturel ou de philosophie du droit, complété, dans ..., Volume 2 Henri Ahrens Affichage du livre entier - 1868 |
Cours de droit naturel, ou De philosophie du droit: complété, dans ..., Volume 2 Heinrich Ahrens Affichage du livre entier - 1868 |
Cours de droit naturel ou de philosophie du droit complété dans ..., Volume 2 Heinrich Ahrens Affichage du livre entier - 1868 |
Expressions et termes fréquents
ab intestat actes agricole AHRENS Allemagne associations besoins buts capital cause chose civil code code civil communauté commune conditions conscience conséquence considéré constitution contrat contrats commutatifs contrats consensuels contrats réels controns convention côté d'après d'autres débiteur degré déterminé développement différence diverses doctrine doivent économique époux espèces essen essentielle établir États États-Unis famille féodal Fichte fonds fongibles forme garantie général genre hommes individuelle institutions intellectuel juridique juste Kant l'acquisition l'esprit l'État doit l'homme l'ordre social législations liberté libre lien lois loppement manière mariage matériels membres ment mesures mode modernes morale moyens nation nature naturel objet obligation naturelle organique particuliers patrimoine personnalité humaine personne personne juridique peuple peuples germaniques peuvent physique politique positives possession pouvoir prestation priété principales principe production propriétaire public quasi-contrats question raison rapports rationnels réels réforme règle religieuse restrictifs romain science seulement société source sphères spirituel succession système théorie tielles tion travail travail économique valeur d'échange volonté
Fréquemment cités
Page 284 - La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l'acte, ou son consentement par écrit.
Page 515 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; *3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4.
Page 245 - To whatever category they belonged, do ut des, do ut facias, facio ut des, facio ut facias, they were enforcible by a civil action called actio in factum praescriptis verbis.
Page 189 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Page 131 - COMME les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles.
Page 157 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 67 - Dans la pensée intime de la loi, il ya eu de l'imprévoyance, au grand jour de la création, à laisser l'homme s'échapper libre et intelligent au milieu de l'univers; de là sont sortis le mal et l'erreur. Une plus haute sagesse vient réparer la faute de la Providence, restreindre sa libéralité imprudente, et rendre à l'humanité, sagement mutilée, le service de l'élever enfin à l'heureuse innocence des brutes.
Page 444 - Les juges de paix et les juges des tribunaux sont directement nommés par le Roi. Les conseillers des cours d'appel et les présidents et viceprésidents des tribunaux de première instance de leur ressort sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles,présentées l'une par le Sénat, l'autre par la Cour de cassation.
Page 131 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
Page 454 - Les citoyens Français, considérés sous le rapport des relations locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes.