 | 1833 - 976 pages
...conseillers des cours d'appnl et les présidents et Mice-présidents des tribunaux de première instance de leur ressort , sont nommés par le roi , sur deux...listes doubles , présentées l'une par ces cours, l'antre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi,... | |
 | 1833 - 990 pages
...des cours d'appel et le» présidents et лясе-présidenîs des tribunaux de première instance de leur ressort , sont nommés par le roi , sur deux listes doubles, présentées l'nne par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...judiciaire du 4 août 1853, Hutl. offic., n" LVII, p. 428. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les présentations sont rendues publiques. Les cours choisissent... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste... | |
 | 1841 - 1052 pages
...conseillers des cours d'appel et les présidents et vice-présidents des tribunaux de irc instance de leur ressort, sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par ces cours. I autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour ilo cassation sont nommes par... | |
 | 1841 - 1048 pages
...l'une par ces coun, l'autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi , sur deux listes doubles , présentées l'une par le sénat , l'autre par la cour de cassation. — Lei cours choisissent dans leur sein leurs présidents... | |
 | Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - 1136 pages
...» par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. » Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le » roi sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre » par la cour de cassation... » Les cours choisissent dans leur sein leurs président... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...vice-présidents des tribunaux de première Instance de leur ressort, sont nommés par le Roi sur deux liste» doubles présentées , l'une par ces cours, l'autre...conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Bol sur deux listes doubles présentée», l'une par le sénat , Faulrc-par la cour do cassation. •... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
...judieiaire du 4 août 1832, Bulletin offieiel, n» LVII. p. 428.) 2. Les eonseillers de la eour de eassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la eour de eassation. Les présentations sont rendues publiques. Les eours ehoisissent... | |
 | 1848 - 890 pages
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers à la cour de cassation sont nommés par le roi , sur deux listes doubles présentées , l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Toutes les présentations sont rendues publiques, au moins... | |
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Les juges de paix et les juges des tribunaux sont directement nommés par le Roi. Les conseillers des cours d'appel et les présidents et viceprésidents des tribunaux de première instance de leur ressort sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles,... 
