Cent projets de partage de la Turquie (1281-1913)

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F. Alcan, 1914 - 648 pages

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Page 344 - France, ou si, après qu'elle l'aura acceptée, il arrivait que, dans le délai de trois mois après l'ouverture des négociations, elles n'eussent pas conduit à un résultat satisfaisant, la France fera cause commune avec la Russie contre la Porte Ottomane, et les deux hautes parties contractantes s'entendront pour soustraire toutes les provinces de l'Empire ottoman en Europe, la ville de Constantinople et la province de Romélie exceptées, au joug et aux vexations des Turcs.
Page 558 - Considérant que les deux royaumes désirent fermement la conservation de la paix dans la péninsule balkanique et peuvent, par une alliance défensive solide, mieux répondre à ce besoin : Considérant, dans ce même ordre d'idées, que la coexistence pacifique des différentes nationalités en Turquie, sur la base d'une égalité politique réelle et véritable et le respect des droits découlant des traités ou autrement...
Page 551 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 447 - Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans...
Page 556 - ... d'engager cette dernière à elle seule et à ses risques, l'autre partie sera tenue d'observer une neutralité amicale vis-à-vis de son alliée, de procéder sur-le-champ à une mobilisation dans les limites prévues par la convention militaire et de se porter, avec toutes ses forces, au secours de son alliée, si un tiers Etat prenait le parti de la Turquie.
Page 562 - États qu' après entente préalable des deux parties contractantes, et ce conjointement et simultanément. Une entente préalable sera de même nécessaire pour l'admission d'un tiers État dans l'alliance.
Page 528 - Parties contractantes en nombre égal des deux côtés sera chargée, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité, d'exécuter sur le terrain le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux stipulations précédentes. Cette Commission présidera au partage des biens-fonds et capitaux qui...
Page 281 - Lynar a eu une idée assez singulière pour réunir tous les intérêts des princes en faveur de la Russie et pour donner tout d'un coup une face différente aux affaires de l'Europe. Il veut que la Russie offre à la cour de Vienne pour son assistance contre les Turcs la ville de Léopold et ses environs, qu'elle nous donne la Prusse Polonaise avec la Warmie et droit de protection sur Danzig...
Page 548 - Le Tribunal Arbitral, une fois constitué, se réunira à La Haye à une date qui sera fixée par les Arbitres et dans le délai d'un mois à partir de la nomination du Sur-Arbitre. Après le règlement en conformité avec le texte et l'esprit de la Convention de La Haye de 1907 de toutes les questions de procédure qui pourraient surgir et qui ne seraient pas prévues par le présent Compromis, ledit Tribunal ajournera sa prochaine séance à la date qu'il fixera. Toutefois, il reste convenu que...
Page 526 - H est formellement entendu que la Bulgarie démantèlera, au plus tard, dans un délai de deux années, les ouvrages de fortifications existants et n'en construira pas d'autres à Roustchouk, à Schoumla, dans le pays intermédiaire et dans une zone de vingt kilomètres autour de Baltchik.

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