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" ... blés, vins, bois, charbons, suif et tous les autres, les cloches comme aussi les archives, documents et papiers, de quelque nature qu'ils soient. Accordé, à la réserve des canons... "
L'Alsace ancienne et moderne: ou Dictionnaire topographique, historique et ... - Page 526
de Jacques Baquol, Paul Ristelhuber - 1865 - 642 pages
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Réunion de l'Alsace à la France

Léonce Hallez-Claparède - 1844 - 404 pages
...des magasins de canons, munitions, armes, tant de ceux qui se trouvent dans l'arsenal qu'aux remparts et maisons de la bourgeoisie; des magasins de blés,...les cloches, comme aussi les archives, documents et papiers.de quelque nature qu'ils soient. VI. Toute la bourgeoisie demeurera pxernpte de toute contribution...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Volume 21

1875 - 596 pages
...se trouvent dans l'arsenal qu'aux ramparts et maisons de la bourgeoisie, des magasins des bleds et vins, bois, charbons, suif, et tous les autres, les...quelque nature qu'ils soient. Accordé à la réserve des canons, munitions de guerre et armes te magasins publics, qui seront au pouvoir des officiers de...
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Le Cabinet historique: revue mensuelle contenant, avec un texte ..., Volume 21

Ulysse Robert - 1875 - 592 pages
...se trouvent dans l'arsenal qu'aux ramparls et maisons de la bourgeoisie, des magasins des bleds et vins, bois, charbons, suif, et tous les autres, les cloches comme aussi les archives, documents et.papiers de quelque nature qu'ils soient. Accordé à la réserve des canons, munitions de guerre...
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Louis XIV et Strasbourg: essai sur la réunion de Strasbourg à la France : d ...

Arsène Legrelle - 1881 - 450 pages
...qui se trouvent dans l'arsenal qu'aux remparts et maisons de la bourgeoisie, des magasins de bleds, vins, bois, charbons, suif et tous les autres, les...documents et papiers, de quelque nature qu'ils soient. VI Toute la bourgeoisie demeurera exempte de toutes contributions et autres paiements, Sa Majesté...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 1

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1882 - 532 pages
...magasins de canons, munitions, armes, tant de celles qui se trouvent dans l'arsenal qu'aux remparts, et maisons de la bourgeoisie, des magasins de blés,...quelque nature qu'ils soient. Accordé, à la réserve des canons, munitions de guerre et armes des magasins publics, qui seront au pouvoir des officiers...
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Mémoires du marquis de Sourches sur le règne de Louis XIV, Volume 1

Louis François du Bouchet marquis de Sourches - 1882 - 548 pages
...magasins de canons, munitions, armes, tant de celles qui se trouvent dans l'arsenal qu'aux remparts, et maisons de la bourgeoisie, des magasins de blés,...charbons, suif et tous les autres, les cloches comme aussi le* archives, documents et papiers, de quelque nature qu'ils soient. Accordé, à la réserve des canons,...
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Louis XIV et Strasbourg: essai sur la politique de la France en Alsace

Arsène Legrelle - 1883 - 824 pages
...qui se trouvent dans l'arsenal qu'aux remparts et maisons de la bourgeoisie, des magasins de bleds, vins, bois, charbons, suif et tous les autres, les...documents et papiers, de quelque nature qu'ils soient. VI Teate la bourgeoisie demeurera exempte de toutes contributions et autres paiements, Sa Majesté...
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