nectère, Michaud, Vignie et Bellau (24 juillet 1860, loi), 331. - Réintégration du bois de Vincennes dans le domaine de l'Etat (20 juin 1860, sénatus-consulte), 233. Voy. Algérie. DONS ET LEGS. -- Armée. 52 régiment d'infanterie de ligne. Voy. Table chronologique 14 août 1860. Onzième régiment d'infanterie de ligne. Voy. Table chronologique 21 avril 1860. Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 21 octobre 1860. - Bibliothèque de l'arsenal à Paris. Voy. Table chronologique, 7 janvier 1860. Chambre de commerce de Marseille. Voy. Table chronologique, 18 avril 1860. Ecoles chrétiennes. Voy. Table chronologique, 15, 22 décembre 1859; 18 janvier, 7 mars, 26 juillet, 4, 22 octobre 1860. Ecole de pharmacie de Paris. Voy. Table chronologique, 17 décembre 1859. -de Montpellier. Voy. Table chronologique, 19 octobre 1860. Maires. Voy. Table chronologique, 18 janvier, 7 mars, 22 octobre 1860. Préfet de la Loire. Voy. Table chronologique, 18 janvier 1860. -Salle d'asile de Gray. Voy. Table chronologique, 21 juillet 1860. Société asiatique. Voy. Table chronologique, 7 janvier 1860. Société de secours mutuels du département de la Seine. Voy. Table chronologique, 7 janvier 1860. - Affectation de diverses batteries des côtes (21 avril 1860, décret), Bull. n. 7575. Bureau de Saint-Nazaire ouvert à l'importation de certaines marchandises (4 juin 1860, décret), Bull. n. 7721. de Hargnies ouvert à l'importation des grains 19 juin 1860, décret), Bull. n. 7743. de Bailleul ouvert pour les boissons expédiées à l'étranger (4 avril 1860, décret), Bull. n. 7523. d'Osséja ouvert à l'importation des grains (11 août 1860, décret), Bull. n. 8091. de Sagone ouvert à l'importation de certaines marchandises (18 septembre 1860, décret), Bull. n. 8254. de Seau ouvert à l'importation des grains (20 octobre 1850, décret), Bull. n. 8340. de Bailleul ouvert pour certaines marchandises (25 janvier 1860, décret), Bull. n. 7274. - Port de Collo ouvert pour le commerce avec l'Algérie et l'étranger (6 mars 1860, décret), Bull. n. 7749. - Exportation en franchise, des bois, charbons et écorces, le noyer excepté (14 juillet 1860, loi), 273. Suppression du droit à la sortie de la houille, du coke et des cendres de houille (18 juillet 1860, décret), 334. Suppression de la prohibition de sortie pour les minerais de fer (21 novembre 1860, décret), 567. Droits sur les acides nitrique et sulfurique (24 septembre 1860, décret), 514. sur certaines marchandises en Corse (17 octobre 1860, décret), 532. des écorces à tan autorisée en Algérie (15 décembre 1860, décret), 602. des grains, par l'ancien arrondissement de Nice (25 juin 1860, décret), Bull. n. 7794. Importation. Admission en franchise, de certains produits de l'Algérie 11 février 1860, décret), 49. en franchise, par la frontière du sud de l'Algérie, de certaines marchandises (25 juin 1869, décret), 297. Réduction des droits. Compensation sur certains produits de l'Algérie (11 août 1860, décret), 414. Droits sur les chanvres et fanons de baleine (11 janvier 1860, décret), 2. Droits pour diverses marchandises (25 février 1860, décret), 58. Réduction des tarifs pour les laines, cotons et autres matières premières (5 mai 1860, lui), 114. sur les sucres, cafés, cacao et thé (23 mai 1860, loi), 134. Droits sur la houille (18 juillet 1860, decret), 333. Remboursement des droits perçus sur les machines commandées avant le 15 janvier 1860, (1 août 1860, loi), 336. Suppression des droits sur le capillaire (21 août 1860, décret), 414. Droits sur les grains et farines (22 août 1860, décret), 461. Droits sur les légumes secs et leurs farines (5 décembre 1860, décrei), 594. sur les confitures et fruits secs des colonies (22 décembre 1860, décret), 625. Droits sur le sulfate de soude (24 septembre 1860, décret), 514. Droits sur les riz en grains (17 octobre 1860, décret), 532. Droits sur les marchandises anglaises (10 mars 1860, décret promulguant le traité), 85. --Article additionnel (10 mars 1860, décr.),106. Second article additionnel (6 juillet 1860, décret), 251. E. Déclaration d'utilité publique. Source de l'hôpital de Bourbonne déclarée d'utilité publique (1er février 1860, décret), Bull. n. 7624. Source basse de Cransac déclarée d'utilité publique (7 mars 1860, décret), Bull. n. 7755. Sources dites de la Crevasse et des Romains déclarées d'utilité publique (28 avril 1860, décret), Bull. n. 7959. Source dite du Gros-Escal-d'Adou déclarée d'utilité publique (16 juillet 1860, décret), Bull. n. 8243. des départements de la Nièvre et des Vosges déclarées d'utilité publique 4 août 1850, décret), Bull. n. 8273. Règlement sur les établissements (28 janvier 1860, décret), 43. ECOLES. Voy. Alpes-Maritimes, Nice, Savoie. Bourses de l'Etat. Répartition (8 mai 1860, décret), 147. ECOLES NORMALES PRIMAIRES. Vacances (18 août 1860, décret), 506. ECOLES DE PHARMACIE. Secrétaires. Droit sur les inscriptions des élèves stagiaires en pharmacie (26 juillet 1860, loi, art. 20), 312. Stage des élèves en pharmacie (15 février 1860, décret), 75. ECOLES PRÉPARATOIRES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE, Secrétaires. Droit sur les inscriptions des élèves stagiaires en pharmacie (26 juillet 1860, loi, art. 20), 312. EGLISES. Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique, 13 avril, 1er mai 1848; 3, 4 juillet 1853; 7, 23, 27 juillet, 24 septembre, 3 octobre, 13, 19 novembre, 7, 21 décembre 1859; 14, 25 janvier, 1er, 8, 11 février, 24, 28 mars, 25 avril, 9 mai, 9, 25, 30 juin, 14, 25 juillet 1860. Domicile. Voy. Table chronologique, 2 mai 1850; 23 juin, 24 juillet 1852; 16 février, 31 mai, 7, 14, 16, 21, 28 juin, 5, 7, 10, 20, 23, 27 juillet, 3, 16, 26 août, 10, 24 septembre, 3, 10, 13, 15, 19, 29 octobre, 13, 19, 27 novembre, 10, 17, 28 décembre 1859; 11, 18 janvier, 15, 18, 25 février, 7, 21 mars, 4, 11, 21 avril, 9, 12, 26 mai, 4, 25 juin, 6, 21, 28 juillet 1860. Voy. Alpes-Maritimes, Nice, Savoie. EURE. Emprunt (20 juin 1860, loi), 236. Impôt extraordinaire (20 juin 1860, loi), 236. Prélèvement de fonds pour divers objets (18 juillet 1860, loi), 296. EURE-ET-LOIR. FACULTÉ DE MÉDECINE DE STRASBOURG. Ecole du service de santé militaire, mode de recrutement (28 juillet 1860, décret), 472. FAMILLE IMPÉRIALE. Conseil de famille. Création d'un secrétaire (5 juin 1860, décret), 223. FINISTÈRE. Impôt extraordinaire (26 mai 1860, loi), 153. FOIRES. Etablissement. Changement. Suppression. Voy. Table chronologique, 13 novembre 1859; 28 janvier, 21, 28 mars, 28 avril, 16 juillet, 1a, 18 août 1860. (25 juillet 1860, loi), 339. Impôt extraordinaire (25 juillet 1860, loi), 339. HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique, 24 mars, 23 mai, 18 juin, 14 juillet, 22 août, 26 septembre, 8 décembre 1860. HUISSIERS. - Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique, 7, 17, 28 décembre 1859; 1er, 15, 24 février, 3, 14, 24 mars, 11, 14, 18, 28 avril, 9, 12, 16, 23 mai, 9, 30 juin, 2, 14, 21, 25 juillet, 4, 10, 16, 22, 31 août, 24 septembre. 7, 24 novembre 1860. HYPOTHÈQUES. Voy. Alpes-Maritimes, Savoie. ILLE-ET-VILAINE. I. Impôt extraordinaire (9 mai 1860, loi), 123. IMMIGRATION. Voy. Traités. IMPÔTS, autorisés pour 1861 (26 juillet 1860, loi, art. 2), 309. IMPRIMERIE. Voy. Alpes-Maritimes, Savoie. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. Pensions et secours aux employés et ouvriers. (24 janvier 1860, décret), 40. INDRE. Impôt extraordinaire (24 juillet 1860, loi), 331. Travaux pour préserver le village de Glun contre les inondations (12 mai 1860, décret), Bull. n. 8105. Travaux dans la Durance et le Rhône pour protéger la ville d'Avignon contre les inondations (30 juin 1860, décret, Bull. n. 7979. Travaux du Rhône pour mettre la ville de Sorgues à l'abri des inondations (6 juillet 1860, décret), Bull. n. 8211. Travaux de la Savasse pour mettre la ville de Romans à l'abri des inondations (11 avril 1860, décret), Bull. n. 7574. INSTITUTION CANONIQUE. Voy. Chapitre de Saint-Denis. Evêques. INSTRUCTION PRIMAIRE. Dépenses. Règlement des dépenses à la charge Emprunt (26 mai 1860, loi), 153. LEGION D'HONNEUR. - - Grand chancelier. Nomination de M. Hamelin Grande chancellerie. Secrétaire général, Nominations diverses. Voy. Table chronologi- Traitement des légionnaires (2 août 1860, dé- Traitement des légionnaires redevenus français par suite de l'annexion de la Savoie et - - Cessions de terrains. Convention entre l'Etat et Impôt extraordinaire (20 juin 1860, loi), 238. - - Emprunt (18 juillet 1860, loi), 296. - Impôt extraordinaire (18 juillet 1860, loi), 296. Echange d'immeubles avec M. et Me Dema- Jouissance. Interprétation de l'art. 14 du séna- la couronne. LOIRE (HAUTE-). Impôt extraordinaire (20 juin 1860, loi); 236. Impôt extraordinaire (9 mai 1860, loi), 123. Effets généraux. Pouvoirs du Corps législatif Promulgation. Distance de Paris à Annecy (4 - Emprunt (24 juillet 1860, loi), 332. Agrégations. Création d'un ordre spécial Création à Saint-Etienne (26 septembre Création de demi-bourses dans celui de - - Création à Nevers (22 octobre 1860, dé- M. Création à Douai (19 mai 1860, décret), 246. à Epinal (25 juin 1860, décret), 342. à Ivry (14 mars 1869, décret), 74. à Lyon (30 août 1860 décret), 342. à Rennes (8 mai 1860, décrct(. 165. à Valenciennes (25 fév. 1860. décret), 72. Modification de l'organisation de l'état major général (6 juillet 1860, loi), 253. Postes électro-sémaphoriques à la pointe de la garde Guerin et à la presqu'î'e Bernard (7 novembre 1860, décret Bull. n. 8474. Rapatriement des gens de mer (7 avril 1860, décret), 167. Voy. Armée. Caisse des offrandes nationales. MARNE. Emprunt (21 mai 1860, loi), 145. Impôt extraordinaire (21 mai 1860, loi), 145. MARNE (HAUTE-). Emprunt (6 juillet 1860, loi), 258. Impôt extraordinaire (6 juillet 1860, loi), 258. MEUSE. Impôt extraordinaire (21 mai 1860, loi), 145. MINES. Concession. Voy. Table chronologique, 7, 31 décembre 1859; 16, 25 janvier, 1er, 4, 15, 25 février, 7, 17, 28 mars; 16 mai, 9, 18, 25, 30 juin, 25 juillet, 16, 31 août 1860. Ingénieurs. Garde-mines, employés dans les villes d'au moins 50,000 âmes (4 septembre 1860, décret), 523. Redevance proportionnelle. Abonnement (30 juin 1860, décret), 287. Remise faite à la société des honillères d'Escaupont, de Thévencelles et de Saint-Aybert (17 novembre 1860, décret), 589. Etablissement. Circulaire du ministre de l'agriculture aux préfets (6 décembre 1860, Mon. du 16), 664. Traitements. Garde-mines (21 décembre 1859, décret), 41. Voy. Nice, Savoie. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires (20 août 1860, décret), 492. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE. Acquisition de terraius et bâtiments pour les bureaux de l'administration centrale 31 décembre 1859), Bull. n. 7350. · Attributions. Administration de l'Opéra (24 novembre 1860, décret), 594. de divers services détachés du ministère de l'instruction publique (5 décembre 1860, décret), 599. Distraction de certains services et transfert au ministère d'Etat (5 décembre 1860, décret), 599. Service des haras placé dans les attributions du ministère d'Etat (24 novembre 1860, dċcret), 593. Directeur des haras. Nomination de M. Fleury (19 décembre 1860, décret), Bull. n. 8544. Intérim (22 août 1860, décret), Bull. n. 8140. Cessation (3 septembre 1860, décret), Bull. n. 8208. Secrétaire général. Nomination de M. Marchand (25 novembre 1860, décret), Bull. n. 8462. MINISTÈRE DES FINANCES. Caisse centrale du trésor. Comptes du directeur de la caisse centrale du trésor. Reddition. Jugement (7 janvier 1860, décret), 13. Direction générale des tabacs (12 mars 1860, décret), 74. Douanes et contributions indirectes. Directeur. Nomination de M. de Forcade (12 mars 1860, décret), Bull n. 7464. Directeur. Nomination de M. Barbier (5 décembre 1860, décret), Bull. n. 8534. Forêts. Directeur. Nomination de M. Vicaire (12 mars 1860, décret), Bull. n. 7466. Remises. Fixation des dépenses des receveurs de l'enregistrement, du timbre et des domaines (24 mars 1860, décret), 77. Attributions. Services ne touchant pas directement à l'enseignement et aux établissements spéciaux de l'université placés dans les attribu. tions du ministère d'Etat (24 novembre 1860, décret), 593. MINISTÈRE DE L'INTERIEUR. Intérim (26 novembre 1860, décret), Bull. n. 8456. Cessation (5 décembre 1860, décret), Bull. n. 8466. MINISTÈRE DE LA MAISON DE L'EMPEREUr. |