PREMIER PARTAGE DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE 1768-1774. Guerre de la Russie contre la Turquie appuyée par la Confédération de Bar. N° 26. 1769, 23 (12) octobre, Saint-Pétersbourg. Articles du traité d'alliance entre la Russie et la Prusse, concernant la Pologne.1) S. M. l'Impératrice de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse, s'étant engagées par les conventions secrètes, signées le 31 mars 1764 et le 23 avril de l'année 1767, à maintenir l'élection du Roi de Pologne aujourd'hui régnant contre ceux qui voudraient en attaquer la validité, et à s'assister mutuellement contre les Puissances qui voudraient s'opposer aux vues salutaires des deux hautes Parties contractantes, relativement aux affaires de Pologne, Leurs dites Majestés déclarent, par le présent article, qu'Elles ne prétendent déroger en aucune façon aux susdites conventions secrètes par le traité d'alliance signé aujourd'hui ; qu'au contraire, ces deux conventions auront la même force que si elles avaient été spécialement renouvelées et insérées mot à mot dans le traité aujourd'hui renouvelé. 1) Ce traité fut conclu pour huit ans, à compter du 31 mars de l'année 1772 (Art. XII). Selon l'article secret III, les Parties se concertent de maintenir en Suède « la forme de gouvernement de 1720. Si toutefois il arrivait qu'une faction dominante dans ce Royaume bouleversât la forme de gouvernement de 1720, en accordant au Roi le pouvoir illimité sans le concours du Sénat, LL. MM. sont convenues » que ce cas sera regardé comme casus fœderis. Et comme les desseins que la Cour de Saxe paraît avoir relativement aux affaires de Pologne peuvent se rapporter aux cas énoncés dans les susdites conventions secrètes, les deux Puissances contractantes conviennent dès à présent que si la dite Cour envoie des troupes en Pologne pour soutenir ses vues, S. M. l'Impératrice de Russie sera en droit de requérir S. M. le Roi de Prusse d'y opposer un corps auxiliaire ou de faire une diversion dans les États même de la Saxe, au cas que les circonstances des affaires vinssent à l'exiger. Ce présent article secret aura la même force et vigueur, etc. COMTE N. PANIN. COMTE V. F. DE SOLMS. PRINCE A. GALITZIN. ARTICLE SECRET IV. (Reproduction de l'article secret IV du traité d'alliance de 1764, v. acte No 6.) S. M. l'Impératrice de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse, ayant compati de tous temps à l'oppression sous laquelle gémissaient les habitants de la Pologne et de la Lithuanie, professant les religions grecque, réformée et luthérienne, qui y sont connus sous le nom de dissidents, et S. M. le Roi et la République de Pologne se prêtant aux représentations de Leurs dites Majestés et de plusieurs autres Puissances protestantes, ayant enfin rétabli, par les constitutions de la Diète de 1767, les dits dissidents dans leurs droits, privilèges et libertés, S. M. l'Impératrice de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse sont convenues et s'engagent à leur continuer Leur protection afin qu'ils soient maintenus dans leurs droits et privilèges, et qu'il n'y soit porté aucune atteinte. Ce présent article séparé, etc. En foi de quoi, etc. COMTE N. PANIN. PRINCE A. GALITZIN. COMTE V. F. DE SOLMS. 1770, février. L'Autriche occupe la starostie de Zips. La starostie de Zips était en la possession incontestée de la Pologne depuis 1412, c'està-dire depuis plus de trois siècles. A l'occasion de la guerre russo-turque, à laquelle prit part la Confédération de Bar, le gouvernement autrichien, pour couvrir sa frontière, ordonna aux géomètres de la marquer par des poteaux. La limite fut « rectifiée » d'une telle façon que la starostie de Zips se trouva du côté austro-hongrois. 1770, juin. Les troupes prussiennes occupent les provinces occidentales de la République. Cette occupation fut exécutée par les généraux Thaden et Belling, sous prétexte de tracer en Warmie (Ermeland), en Prusse polonaise et en Grande Pologne un cordon sanitaire, pour empêcher de se répandre la peste qui sévissait alors en Turquie. 1770, 19 juillet. L'Autriche recule sa frontière dans l'intérieur de la Pologne « ad damnum evitandum ». En réponse à la protestation polonaise (du 28 juillet 1770) contre l'occupation du Zips et à la réclamation du Roi de Pologne (du 20 octobre), S. M. l'Impératrice-Reine déclara le 26 janvier 1771 ce qui suit: J'espère que Sa Majesté y verra que dans ces temps de troubles, et dans l'incertitude où on est sur la façon dont ils pourront finir, j'ai dû faire ce que j'ai fait, pour mettre mes droits à couvert et pourvoir de toute façon à la sûreté de mes États. Je le souhaite au moins et je me fais un plaisir d'assurer en attendant de nouveau Votre Majesté que, dès que la paix sera rétablie entre la Russie et la Porte, et le Royaume de Pologne solidement pacifié et rentré dans tous ses droits, je me prêterai bien volontiers à traiter amiablement de l'arrangement et de la détermination de nos frontières respectives dans cette partie de nos États, qui, comme il est notoire, y ont toujours été jusqu'ici incertaines et contestées entre mon Royaume de Hongrie et la Pologne. » La rupture entre la Russie et l'Autriche paraît inévitable. L'Autriche s'opposant aux conditions russes de la paix russo-turque, se prépare à la guerre avec la Russie. Une conflagration générale serait alors inévitable, d'un côté la Prusse étant liée avec la Russie par une alliance, de l'autre la France étant attachée par des liens d'intimité à l'Autriche. 1771, janvier, Saint-Pétersbourg. Le Roi de Prusse et l'Impératrice de toutes les Russies conviennent de profiter du partage de la Pologne pour écarter la possibilité d'une guerre générale (Mission du prince Henri de Prusse). ACTES ET DOCUMENTS 5 33 |