TITRES DES ACTES Déclaration de l'envoyé russe, J. de Boulhakow, an- *Le ministre prussien, Schulenburg, communique au 93 1er juin, Varsovie. Note des maréchaux de la Diète en réponse à la dé- A. 283. 127 Refus du Roi de Prusse d'accomplir les engagements Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé Articles du traité d'alliance entre la Russie et la *Note verbale prussienne remise au gouvernement *Réponse du gouvernement autrichien à la note prus- Déclaration du cabinet de Berlin, remise au chance- *Note des maréchaux de la Confédération de Targo- * Déclaration de S. M. le Roi de Prusse sur les mo- tifs d'occupation de la ville de Dantzig par les Déclaration russo-prussienne, présentée par l'ambas- sadeur russe, Sievers, et l'envoyé prussien, Buch- holtz, annonçant le second partage de la Pologne et demandant la convocation de la Diète pour y « procéder à un règlement amiable ». Note de Sievers, ambassadeur russe, menaçant de séquestrer les biens des confédérés qui auront osé protester contre les déclarations de la Russie et de *Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé en Pologne, lui prescrivant de contribuer à ce que la République retarde son consentement aux nou- velles acquisitions de la Russie et de la Prusse. *Déclaration des maréchaux de la Confédération de Targowiça, protestant contre les annexions con- certées entre la Russie et la Prusse, au mépris des engagements de la Confédération à maintenir l'in- tégrité de la Pologne, garantie par l'Impératrice. Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé à Saint-Pétersbourg sur la nécessité d'assurer å l'Autriche des dédommagements en Pologne, même si cela devait entraîner l'anéantissement Note des chanceliers de la Couronne et de la Li- thuanie, remise à l'ambassadeur russe et lui annonçant que la Diète refuse de nommer une délégation qui puisse être autorisée à confirmer l'occupation de domaines de la République. Note des chanceliers de la République, remise à l'envoyé prussien et demandant l'évacuation de la Pologne par les troupes prussiennes. Note de l'ambassadeur russe et de l'envoyé prussien, remise à la Diète, contre la séparation des inté- rêts de la Russie et de la Prusse. Note de l'ambassadeur russe remise à la Diète, me- naçant d'écarter « les perturbateurs de l'ordre » et demandant la nomination des membres de la délégation pour la signature du traité de cession, selon le mode adopté lors de la Diète de 1773. Note de l'ambassadeur russe, Sievers, demandant que la députation soit munie de pleins pouvoirs suffisants pour signer le projet russe du traité de cession sans y porter le moindre changement. Note de l'ambassadeur russe remise à la Diète et la menaçant de mesures de violence pour obtenir la Nos des actes Dates TITRES DES ACTES Sources Pages Note des chanceliers de la République à l'ambassa- Note de l'ambassadeur russe, en réponse à la note Note des chanceliers de la République, remise au Note de l'envoyé prussien, refusant de donner Note de l'envoyé prussien exigeant de la Diète la Note de l'ambassadeur russe, Sievers, exigeant de Note de l'ambassadeur russe, remise à la Diète et lui Note de l'ambassadeur russe, remise à la Diète et Note de l'ambassadeur russe, refusant de rendre à Protestation de la Diète contre le traité du second Traité de cession entre la Pologne et la Prusse. ACTES ET DOCUMENTS Table des matières. 2 IX Déclaration de la Prusse, publiée par son envoyé à Varsovie, contre le manifeste insurrectionnel po- Note de l'envoyé autrichien à Varsovie, protestant contre les bruits d'une intelligence de la Cour de Vienne avec les insurgés de Cracovie. Dépêche du vice-chancelier, comte d'Ostermann, à l'ambassadeur russe à Vienne, comte de Rasou- mowski, justifiant l'appel de la Russie à la coopé- ration prussienne contre l'insurrection polonaise. Ordre de l'Empereur à l'archiduc Léopold, prescri- vant de commencer les préparatifs pour l'occupa- tion des territoires polonais par les armées au- trichiennes, de désarmer les corps polonais qui franchiraient la frontière autrichienne, et, par con- tre, de prêter secours aux corps russes et prus- Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé à Saint-Pétersbourg, lui ordonnant de préparer d'avance les voies aux réclamations de l'Autriche Le généralissime de l'insurrection nationale, Koś- ciuszko, proteste contre l'envahissement autri- Dépêche du gouvernement russe à son envoyé à Vienne, lui ordonnant d'inviter la Cour d'Autri- che à entamer incessamment des négociations avec la Russie et la Prusse sur les moyens « d'em- pêcher à jamais de renaître de ses cendres » le feu Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé à Saint-Pétersbourg sur les artifices des Prussiens à l'effet de se mettre en possession de Sandomir. Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé à Saint-Pétersbourg, touchant le lot réclamé par Note du gouvernement prussien remise à l'envoyé Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé Déclaration de la Russie et de l'Autriche, concer- Déclaration secrète concernant l'alliance entre la Acte d'accession de S. M. l'Empereur des Romains Dépêche du gouvernement autrichien à son envoyé Oukase de l'Impératrice Catherine, promettant aux Décision arbitrale rendue par l'Impératrice Cathe- |