Articles secrets du traité d'alliance entre la Russie et l'Autriche, concernant le sort futur du Duché de Varsovie.
Allocution de Napoléon, avant la bataille de Hanau, exhortant l'armée polonaise à renoncer au projet de rentrer en Pologne et à le suivre au delà du Rhin, en France.
Articles du traité entre les Alliés et Napoléon, accor- dant aux troupes polonaises la liberté de retour- ner en Pologne en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honora- bles.
Note des membres, en ce moment à Paris, du gou- vernement varsovien, remise aux représentants de toutes les Puissances alliées et demandant la restauration de l'indépendance de l'État polonais. Lettre de l'Empereur Alexandre Ier, assurant le gé- ral Kościuszko qu'il travaillera pour la renais- sance future de la nation polonaise. Instruction de l'Empereur Alexandre Ier au comte Nesselrode, plénipotentiaire russe au Congrès de Vienne, lui recommandant d'agir en vue d'abou- tir à la réunion du Duché de Varsovie à la Russie. Memorandum présenté à l'Empereur Alexandre par le plénipotentiaire anglais lord Castlereagh, protestant contre l'annexion à la Russie d'un nou- vel État polonais projeté par l'Empereur et com- posé du Duché de Varsovie ainsi que des provinces polonaises échues à la Russie par les partages. Memorandum de lord Castlereagh, engageant l'Au- triche et la Prusse de présenter à l'Empereur Alexandre leurs propositions sur la Pologne, afin de faire ressortir que la Russie seule fait obstacle à la délivrance de la Pologne. Memorandum russe, annexé à la lettre de l'Empe- reur Alexandre à lord Castlereagh, en réponse au memorandum de celui-ci du 12 octobre au sujet du Duché de Varsovie.
Note du prince de Metternich au prince de Harden- berg, sur l'action en commun des cabinets réunis de l'Autriche, de la Prusse et de l'Angleterre dans la question polonaise. Memorandum secret, présenté à lord Castlereagh par le prince Hardenberg, exposant l'infructuo- sité de ses négociations avec l'Empereur Alexan- dre, et conseillant d'accepter les projets du Czar relatifs à la restauration d'un Royaume de Polo- gne constitutionnel, en union dynastique avec la Russie, auquel seraient ajoutées toutes les provin- ces lithuano-ruthéniennes, autrefois polonaises.
M. R. R. III, 122- 125; M. N. R. III,
295; Kl. VII, 282; N. R. II, 372. Kw. H. XIII1, 80.
N. R. II, 451; M. R.R. XIV, 205; S. VII, 304; A. 600.
As. W.: B. W. 1897, IV, 529; Ch. XII, sup. n° 16.
Déclaration du plénipotentiaire du Roi de France, affirmant, en réponse à la note britannique du 12 janvier, que la France, n'ayant pu obtenir au Congrès l'indépendance de la Pologne, adhère volontiers à toutes les propositions propres à ga- rantir aux Polonais tous les avantages que com- porte leur nouvelle situation.
Réponse des plénipotentiaires de la Russie à la note circulaire de lord Castlereagh du 12 janvier, affir- mant la conformité des intentions de l'Empereur Alexandre avec celles de l'Angleterre, et expri- mant le désir de voir assurer aux Polonais un mode d'existence qui satisfasse leurs vœux légi- times.
Réponse du plénipotentiaire du Roi de Prusse à la note circulaire de lord Castlereagh du 12 janvier, affirmant la conformité des vues du Roi de Prusse avec celles de l'Angleterre en ce qui concerne la Pologne, et assurant que tous les avantages qui pourront former un objet de vœux légitimes des Polonais leur seront procurés.
Réponse des plénipotentiaires d'Autriche à la note circulaire de lord Castlereagh du 12 janvier, assu- rant que jusqu'ici l'Autriche a été disposée à faire les plus grands sacrifices pour arriver au réta- blissement d'un Royaume de Pologne indépen- dant, qu'elle n'a participé qu'à contre- cœur aux partages de la République et qu'elle ne cessera pas de veiller au bien-être de ses sujets polonais. Protocole de la séance des plénipotentiaires des huit Puissances, relatif aux déclarations de l'An- gleterre, de la France et des Puissances coparta- geantes.
Traité général du Congrès de Vienne.
Acte de Sainte Alliance conclu par les monarques des trois Puissances copartageantes dans le but de se prêter en toute occasion assistance et secours.
Application des traités de Vienne aux territoires polonais.
Lettres patentes concernant la prise de possession par la Prusse de la partie du Duché de Varsovie, transformée en Grand-Duché de Posen, et le chan- gement des frontières de celui-ci.
Proclamation du Roi de Prusse annonçant aux Po- lonais la prise de possession de la partie du Du- ché de Varsovie, transformée en Grand-Duché de Posen et annexée à la Prusse.
Proclamation de l'Empereur Alexandre aux Polo- nais à l'occasion de la création du Royaume de Pologne.
Convention de commerce, conclue entre S. M. l'Em- pereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de Prusse, abolissant les privilèges commerciaux particuliers accordés par le Congrès aux habitants de la Pologne dans les limites de 1772 et les éten- dant à tous les sujets des parties contractantes. Déclaration des plénipotentiaires de S. M. l'Empe- reur de toutes les Russies, Roi de Pologne, et de S. M. le Roi de Prusse, relative à l'extradition des criminels politiques.
Insurrection nationale 1830-1831.
Déclaration remise au baron Oechsner, consul au- trichien, assurant que le gouvernement polonais respectera les frontières de l'Autriche.
Lettre du dictateur Chłopicki à Nicolas Ier, le priant de donner satisfaction aux désirs de la nation polonaise en ce qui concerne le respect de la Charte constitutionnelle et d'étendre la constitu- tion aux provinces polonaises autrefois annexées à l'Empire, afin d'éviter ainsi l'effusion du sang. Proclamation de Nicolas Ier, Empereur de Russie et Roi de Pologne, exigeant la soumission des Polo- nais.
Manifeste de la Diète du Royaume de Pologne dé- clarant nationale la révolution du 29 novembre. Dépêche de Talleyrand, ambassadeur de France, à Sebastiani, ministre des affaires étrangères, ex- posant qu'il est nécessaire de reconstituer la Po- logne et qu'il est possible d'atteindre ce but sans faire la guerre.
Dépêche du ministre Sébastiani à Talleyrand, am- bassadeur à Londres, assurant que la France est prête à se joindre à la médiation de l'Angleterre, au cas où celle-ci voudrait intervenir auprès de l'Empereur Nicolas.
Dépêche du prince Metternich à Trauttmannsdorf, ministre plénipotentiaire de l'Autriche à Berlin, mettant en relief l'accord parfait de la politique prussienne et autrichienne par rapport à la révo- lution polonaise.
Instruction secrète au prince Constantin Czartoryski, représentant du gouvernement polonais à Vienne, au sujet de l'offre éventuelle de la couronne royale à un des archiducs, au cas où l'Autriche prêterait son appui à la Pologne.
Résumé des instructions du gouvernement polo- nais au comte Mostowski, envoyé à Berlin pour y consolider les relations de bon voisinage entre la Prusse et le Royaume de Pologne. Déclaration votée par la Diète, proclamant que le peuple polonais est indépendant et qu'il a le droit de disposer de la couronne du Royaume de Po- logne.
Manifeste de l'Empereur Nicolas Ier appelant les Russes à tirer vengeance des Polonais qui ont pro- clamé sa déchéance du trône de Pologne. Dépêche de Sébastiani, ministre des affaires étran- gères, adressée à Talleyrand, ambassadeur de France à Londres, à la suite de faux bruits de défaite des Polonais, lui recommandant de récla- mer le concours du cabinet britannique pour sau- ver le Royaume de Pologne et adoucir les rigueurs qui menacent la nation polonaise.
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