Articles secrets du traité d'alliance entre la Russie
et l'Autriche, concernant le sort futur du Duché
de Varsovie.

Allocution de Napoléon, avant la bataille de Hanau,
exhortant l'armée polonaise à renoncer au projet
de rentrer en Pologne et à le suivre au delà du
Rhin, en France.

Articles du traité entre les Alliés et Napoléon, accor-
dant aux troupes polonaises la liberté de retour-
ner en Pologne en conservant armes et bagages,
comme un témoignage de leurs services honora-
bles.

Congrès de Vienne.

Note des membres, en ce moment à Paris, du gou-
vernement varsovien, remise aux représentants
de toutes les Puissances alliées et demandant la
restauration de l'indépendance de l'État polonais.
Lettre de l'Empereur Alexandre Ier, assurant le gé-
ral Kościuszko qu'il travaillera pour la renais-
sance future de la nation polonaise.
Instruction de l'Empereur Alexandre Ier au comte
Nesselrode, plénipotentiaire russe au Congrès de
Vienne, lui recommandant d'agir en vue d'abou-
tir à la réunion du Duché de Varsovie à la Russie.
Memorandum présenté à l'Empereur Alexandre
par le plénipotentiaire anglais lord Castlereagh,
protestant contre l'annexion à la Russie d'un nou-
vel État polonais projeté par l'Empereur et com-
posé du Duché de Varsovie ainsi que des provinces
polonaises échues à la Russie par les partages.
Memorandum de lord Castlereagh, engageant l'Au-
triche et la Prusse de présenter à l'Empereur
Alexandre leurs propositions sur la Pologne, afin
de faire ressortir que la Russie seule fait obstacle
à la délivrance de la Pologne.
Memorandum russe, annexé à la lettre de l'Empe-
reur Alexandre à lord Castlereagh, en réponse au
memorandum de celui-ci du 12 octobre au sujet
du Duché de Varsovie.

Note du prince de Metternich au prince de Harden-
berg, sur l'action en commun des cabinets réunis
de l'Autriche, de la Prusse et de l'Angleterre dans
la question polonaise.
Memorandum secret, présenté à lord Castlereagh
par le prince Hardenberg, exposant l'infructuo-
sité de ses négociations avec l'Empereur Alexan-
dre, et conseillant d'accepter les projets du Czar
relatifs à la restauration d'un Royaume de Polo-
gne constitutionnel, en union dynastique avec la
Russie, auquel seraient ajoutées toutes les provin-
ces lithuano-ruthéniennes, autrefois polonaises.

M. R. R. VII, 109;

335

M. R. R. III, 122-
125; M. N. R. III,

295; Kl. VII, 282; N. R. II, 372. Kw. H. XIII1, 80.

337

N. R. II, 451; M.
R.R. XIV, 205; S.
VII, 304; A. 600.

339

As. W.: B. W. 1897,
IV, 529; Ch. XII,
sup. n° 16.

341

ACTES ET DOCUMENTS

Table des matières. 3

XVII

Note du prince de Metternich au prince de Harden-

berg, l'invitant de tirer au clair les intentions

finales de l'Empereur Alexandre, directement,

sans se servir d'une médiation de lerd Castle-

reagh.

Note verbale du prince de Hardenberg au prince de
Metternich sur la renonciation de l'Empereur
Alexandre à la possession de Thorn et de Craco-
vie, ainsi que sur la nécessité de faire entrer dans
la garantie des Puissances les bases réciproques
générales de la constitution du Royaume de Polo-
gne.

Note du prince de Metternich, adressée au prince

de Hardenberg, désapprouvant l'idée de faire de

Cracovie et de Thorn deux villes indépendantes,

et demandant l'exécution des engagements pris

par l'Empereur Alexandre relativement à la ques-

tion constitutionnelle de la Pologne et à la réu-

nion avec celle-ci des anciennes provinces polo-

naises de la Russie.

Appel du Grand-Duc Constantin aux armées polo-

naises, les invitant à seconder les vues de l'Em-

pereur Alexandre Ier, défenseur de l'existence po-

litique de la Pologne.

Lettre du plénipotentiaire de la France au prince

de Metternich, concernant la question polonaise

<< la plus éminemment européenne », et celle de

la Saxe.

Note du comte de Nesselrode. plénipotentiaire de

la Russie, adressée aux plénipotentiaires de l'Au-

triche, de la Grande-Bretagne et de la Prusse

au sujet des moyens de régler les affaires de Polo-

gne et de fixer les rapports entre les États.

Contre-projet autrichien de convention sur les affai-

res de Pologne, présenté par le prince de Metter-

nich à la conférence des plénipotentiaires des

quatre Cours.

Observations touchant le contre-projet autrichien

relatif aux affaires de la Pologne, soumises à

la conférence des quatre Cours par le comte

Rasoumowski, premier plénipotentiaire de la

Russie.

Note circulaire du plénipotentiaire de la Grande-

Bretagne, sollicitant l'introduction dans les ter-

ritoires polonais d'un système d'administra-

tion, en accord avec les mœurs de la nation,

puisque les voeux de la Cour anglaise, concer-

nant l'indépendance de la Pologne, n'ont pas été

réalisés.

Déclaration du plénipotentiaire du Roi de France,
affirmant, en réponse à la note britannique du
12 janvier, que la France, n'ayant pu obtenir au
Congrès l'indépendance de la Pologne, adhère
volontiers à toutes les propositions propres à ga-
rantir aux Polonais tous les avantages que com-
porte leur nouvelle situation.

Réponse des plénipotentiaires de la Russie à la note
circulaire de lord Castlereagh du 12 janvier, affir-
mant la conformité des intentions de l'Empereur
Alexandre avec celles de l'Angleterre, et expri-
mant le désir de voir assurer aux Polonais un
mode d'existence qui satisfasse leurs vœux légi-
times.

Réponse du plénipotentiaire du Roi de Prusse à la
note circulaire de lord Castlereagh du 12 janvier,
affirmant la conformité des vues du Roi de Prusse
avec celles de l'Angleterre en ce qui concerne la
Pologne, et assurant que tous les avantages qui
pourront former un objet de vœux légitimes des
Polonais leur seront procurés.

Réponse des plénipotentiaires d'Autriche à la note
circulaire de lord Castlereagh du 12 janvier, assu-
rant que jusqu'ici l'Autriche a été disposée à faire
les plus grands sacrifices pour arriver au réta-
blissement d'un Royaume de Pologne indépen-
dant, qu'elle n'a participé qu'à contre- cœur aux
partages de la République et qu'elle ne cessera
pas de veiller au bien-être de ses sujets polonais.
Protocole de la séance des plénipotentiaires des
huit Puissances, relatif aux déclarations de l'An-
gleterre, de la France et des Puissances coparta-
geantes.

Traité général du Congrès de Vienne.

Acte de Sainte Alliance conclu par les monarques
des trois Puissances copartageantes dans le but de
se prêter en toute occasion assistance et secours.

Application des traités de Vienne
aux territoires polonais.

Lettres patentes concernant la prise de possession
par la Prusse de la partie du Duché de Varsovie,
transformée en Grand-Duché de Posen, et le chan-
gement des frontières de celui-ci.

Proclamation du Roi de Prusse annonçant aux Po-
lonais la prise de possession de la partie du Du-
ché de Varsovie, transformée en Grand-Duché de
Posen et annexée à la Prusse.

Proclamation de l'Empereur Alexandre aux Polo-
nais à l'occasion de la création du Royaume de
Pologne.

Convention de commerce, conclue entre S. M. l'Em-
pereur de toutes les Russies et S. M. le Roi de
Prusse, abolissant les privilèges commerciaux
particuliers accordés par le Congrès aux habitants
de la Pologne dans les limites de 1772 et les éten-
dant à tous les sujets des parties contractantes.
Déclaration des plénipotentiaires de S. M. l'Empe-
reur de toutes les Russies, Roi de Pologne, et de
S. M. le Roi de Prusse, relative à l'extradition des
criminels politiques.

1830

250

4 décembre, Varso-
vie.

Insurrection nationale 1830-1831.

Déclaration remise au baron Oechsner, consul au-
trichien, assurant que le gouvernement polonais
respectera les frontières de l'Autriche.

412

1191; S. VIII,
181.

M. R. R. IV, 4.

414

Lettre du dictateur Chłopicki à Nicolas Ier, le priant
de donner satisfaction aux désirs de la nation
polonaise en ce qui concerne le respect de la
Charte constitutionnelle et d'étendre la constitu-
tion aux provinces polonaises autrefois annexées
à l'Empire, afin d'éviter ainsi l'effusion du sang.
Proclamation de Nicolas Ier, Empereur de Russie et
Roi de Pologne, exigeant la soumission des Polo-
nais.

Manifeste de la Diète du Royaume de Pologne dé-
clarant nationale la révolution du 29 novembre.
Dépêche de Talleyrand, ambassadeur de France,
à Sebastiani, ministre des affaires étrangères, ex-
posant qu'il est nécessaire de reconstituer la Po-
logne et qu'il est possible d'atteindre ce but sans
faire la guerre.

Dépêche du ministre Sébastiani à Talleyrand, am-
bassadeur à Londres, assurant que la France est
prête à se joindre à la médiation de l'Angleterre,
au cas où celle-ci voudrait intervenir auprès de
l'Empereur Nicolas.

Dépêche du prince Metternich à Trauttmannsdorf,
ministre plénipotentiaire de l'Autriche à Berlin,
mettant en relief l'accord parfait de la politique
prussienne et autrichienne par rapport à la révo-
lution polonaise.

Instruction secrète au prince Constantin Czartoryski,
représentant du gouvernement polonais à Vienne,
au sujet de l'offre éventuelle de la couronne royale
à un des archiducs, au cas où l'Autriche prêterait
son appui à la Pologne.

Résumé des instructions du gouvernement polo-
nais au comte Mostowski, envoyé à Berlin pour y
consolider les relations de bon voisinage entre la
Prusse et le Royaume de Pologne.
Déclaration votée par la Diète, proclamant que le
peuple polonais est indépendant et qu'il a le droit
de disposer de la couronne du Royaume de Po-
logne.

Manifeste de l'Empereur Nicolas Ier appelant les
Russes à tirer vengeance des Polonais qui ont pro-
clamé sa déchéance du trône de Pologne.
Dépêche de Sébastiani, ministre des affaires étran-
gères, adressée à Talleyrand, ambassadeur de
France à Londres, à la suite de faux bruits de
défaite des Polonais, lui recommandant de récla-
mer le concours du cabinet britannique pour sau-
ver le Royaume de Pologne et adoucir les rigueurs
qui menacent la nation polonaise.