Dépêche adressée par Talleyrand, ambassadeur de
France à Londres, à Sébastiani, ministre des
affaires étrangères, l'informant que le cabinet
anglais, à l'égal du ministère français, exigera de
la Russie l'observation des stipulations du Con-
grès de Vienne, qui assurent à la Pologne une
existence distincte.

Dépêche du gouvernement anglais à son ambassa-

deur à Saint-Pétersbourg, lui recommandant de

faire des représentations au gouvernement russe,

au cas où celui-ci n'observerait pas les stipula-

tions du traité de Vienne, relatives à la Pologne,

et d'appuyer l'ambassadeur français, se plaignant

de ce qu'on n'eût pas accordé une représentation

nationale aux Polonais des anciennes provinces

de la Pologne.

Dépêche circulaire adressée par le gouvernement

national polonais à ses agents à l'étranger, leur

prescrivant de demander aux Puissances de re-

connaître formellement ce gouvernement, ainsi

que l'indépendance du Royaume de Pologne.

Rapport du feld-maréchal von Gneisenau, comman-

dant en chef des troupes prussiennes postées sur

la frontière du Royaume de Pologne, présenté au

Roi de Prusse et se prononçant pour une inter-

vention armée en faveur de la Russie contre les

Polonais.

Dépêche de l'ambassadeur d'Angleterre à lord Pal-

merston, lui annonçant que la Russie, tout en se

conformant aux clauses du traité de Vienne, désire

néanmoins, virtuellement sinon ouvertement, abo-

lir la constitution du Royaume de Pologne et dis-

soudre l'armée polonaise, d'autant plus que l'opi-

nion publique en Russie demande l'application

des mesures répressives contre les Polonais.

Dépêche du ministre Sébastiani à l'ambassadeur de

France à Londres, le chargeant de sonder le gou-

vernement anglais et les représentants des autres

Puissances à l'effet de savoir si la France pour-

rait compter sur leur appui, au cas où elle se dé-

ciderait à une intervention protectrice en faveur

de la Pologne, intervention qui ne se bornerait

pas à détourner la vengeance d'un souverain

irrité.

Dépêche circulaire du gouvernement national po-

lonais, protestant contre la violation de la neu-

tralité par la Prusse et contre les secours que

celle-ci accorde aux Russes.

Dépêche du comte Sébastiani, ministre français des

affaires étrangères, au prince de Talleyrand, am-

bassadeur de France à Londres, lui prescrivant

de proposer au gouvernement de la Grande-Bre-

tagne une médiation en commun en faveur de la

Pologne.

Lettre adressée au prince de Talleyrand, ambassa-
deur français à Londres, par Casimir Perrier, pré-
sident du Conseil, expliquant les motifs des dé-
marches entreprises par la France en faveur de
la Pologne.

Dépêche du gouvernement français au marquis
Maison, ambassadeur de France à Vienne, lui
prescrivant de demander l'appui de l'Autriche
pour la médiation projetée en faveur de la Po-
logne.

Manifeste du gouvernement national polonais, pro-
testant contre la conduite partiale des cabinets
de Berlin et de Vienne à l'égard de la Russie.
Dépêche du gouvernement de la Grande-Bretagne,
rejetant la proposition de la France relative à une
médiation dans les affaires polonaises, tout en
assurant que le cabinet anglais ne consentira pas
à ce que la Pologne soit privée des droits ga-
rantis par le traité de Vienne.

Lettre du prince Metternich, à Skrzynecki, com-
mandant en chef des armées polonaises, l'infor-
mant que l'Empereur d'Autriche, en réponse à
une lettre du général, renouvelle aux Polonais le
conseil d'exprimer le plus promptement possible
leur soumission au Czar Nicolas.

Dépêche du gouvernement national polonais à ses
agents, démontrant les effets funestes qu'ont eu
pour la Pologne les promesses illusoires données
à elle par les cabinets étrangers et prévoyant
que du tombeau de la nation expirante sortiront
pour l'Europe des guerres et des maux terribles
dont elle aurait été sauvée par l'existence de la
Pologne.

Exposé de Sébastiani, ministre des affaires étrangè-
res, à la Chambre des députés, au sujet des as-
surances reçues par le cabinet français de Saint-
Pétersbourg et de Berlin que le Royaume de Po-
logne continuera à exister.

Dépêche du prince de Metternich au comte de Fic-
quelmont, ambassadeur d'Autriche à Saint-Pé-
tersbourg, lui prescrivant de remettre à l'Empe-
reur Nicolas une lettre de l'Empereur d'Autriche,
exprimant la satisfaction de ce dernier au sujet
de la prise de Varsovie.

Déclaration adressée aux nations par le généralis-
sime de l'armée polonaise, au moment de fran-
chir la frontière du Royaume de Pologne.

Incorporation de Cracovie à l'Autriche.

Déclaration de la commission extraordinaire austro-
prusso-russe, annonçant au Sénat de la Répu-
blique de Cracovie la décision des trois Puissan-
ces copartageantes d'abolir le privilège de libre
commerce avec Cracovie, accordé à la ville de
Podgórze « à perpétuité » par l'article VIII du
traité général du Congrès de Vienne.

Traité secret entre la Russie, l'Autriche et la Prusse,
concernant les mesures à prendre pour réaliser
l'incorporation de la République de Cracovie à

l'Autriche.

Instruction donnée par le gouvernement français
au marquis Maison, nouvel ambassadeur de
France à Saint-Pétersbourg, lui prescrivant de
combattre l'assertion russe que la question de
l'existence de la Pologne est placée en dehors de
la politique générale.

Note de la conférence des trois résidents autri-
chien, prussien et russe, présentée au président
et au Sénat de la République de Cracovie et leur
demandant l'expulsion du territoire cracovien de
tous les réfugiés polonais dans un délai de huit
jours.

Lettre du président du Sénat de la République de
Cracovie au prince de Metternich, pour le prier
d'épargner l'exil aux vétérans paisibles, établis
depuis longtemps à Cracovie.

Note adressée au président du Sénat de Cracovie
par la conférence des résidents de l'Autriche, de
la Prusse et de la Russie, où ils déclarent que les
procédés en usage jusqu'ici pour éloigner les ré-
fugiés ne leur semblent pas suffisants, et que,
par conséquent, les armées des trois Cours pro-
tectrices occuperont la République de Cracovie
à l'effet d'y ramener le bon ordre.

Convention des trois Puissances protectrices au
sujet de l'incorporation définitive de la Républi-
que de Cracovie à l'Autriche.

Dépêche du prince Metternich au chargé d'affaires
d'Autriche en France, lui annonçant que la Ré-
publique de Cracovie est abolie.

Lettres patentes de l'Empereur d'Autriche, relative
à l'incorporation de la République de Cracovie ȧ
la Monarchie autrichienne.

Dépêche du gouvernement britannique à son am-
bassadeur à Vienne, protestant contre l'intention
des Puissances copartageantes d'incorporer l'Etat
libre de Cracovie à la Monarchie autrichienne.

ACTES ET DOCUMENTS - Table des matières. 4

TITRES DES ACTES

Dépêche du gouvernement français à son représen-
tant à Vienne, protestant contre l'incorporation
de Cracovie à l'Autriche.

Note adressée par le cabinet de Saint-Pétersbourg
au chargé d'affaires russe à Paris, pour démen-
tir les rumeurs qui courent sur l'incorporation
du Royaume de Pologne à l'Empire de Russie.
Dépêche du gouvernement autrichien en réponse
aux protestations anglaises.

Le printemps des peuples» en Pologne.
Instruction du gouvernement révolutionnaire fran-
çais aux représentants de la France auprès des
Cours de Prusse, d'Autriche et de Russie, concer-
nant la nécessité de rétablir la nationalité polo-
naise.

Ordre de cabinet promettant la réorganisation du
Grand-Duché de Posnanie conformément aux dé-
sirs des Polonais.

Dépêche du chargé d'affaires français, touchant les
préparatifs des Polonais contre la Russie en vue
de rétablir le Royaume de Pologne, ainsi qu'au
sujet de la possibilité d'entraîner la Prusse dans
cette guerre.

Dépêche du chargé d'affaires français à son gouver-
nement, lui communiquant la demande formelle
du cabinet prussien: au cas d'une guerre contre
la Russie, la Prusse peut-elle compter sur l'al-
liance et l'aide de la France, ainsi que sur la so-
lidarité de celle-ci en ce qui concerne la reconsti-
tution de la nationalité polonaise ?

Décret du Roi de Prusse excluant une partie du
Grand-Duché de Posnanie de la réorganisation
promise.

Ordre de cabinet prescrivant le partage du Grand-
Duché de Posnanie et fixant les détails de la nou-
velle réorganisation nationale de celui-ci.
Dépêche du chargé d'affaires de France au gouver-
nement français, lui faisant part du revirement
survenu dans les dispositions de la population
allemande à l'égard de la réorganisation du Grand-
Duché.

Dépêche du chargé d'affaires de France, transmet-
tant au gouvernement français la décision du ca-
binet prussien au sujet des restrictions à appliquer
aux Polonais venant de France et de Belgique,
restrictions qui témoignent d'un rapprochement
entre la Prusse et la Russie.