Dépêche du vice-chancelier russe à l'ambassadeur

de Russie à Vienne, lui ordonnant de communi-

quer au gouvernement autrichien, en réponse à

la note du 12 avril, que le gouvernement russe

fait tous ses efforts pour mettre en Pologne un

terme aux troubles qui ont leur source dans les

conspirations de la révolution internationale, et

qu'il espère que l'Autriche persévèrera dans l'atti-

tude qu'elle a adoptée dès le début des agitations

actuelles.

Dépêche du ministre des affaires étrangères de la

Grande-Bretagne, prescrivant à l'ambassadeur

britannique à Saint-Pétersbourg de faire connai-

tre au gouvernement russe les mesures préconisées

par les Puissances à l'effet de pacifier la Pologne,

et de lui proposer la suspension des hostilités,

ainsi que la convocation d'une conférence des

Puissances signataires du traité de Vienne.

Dépêche du ministre français des affaires étrangères,

recommandant à l'ambassadeur de France à

Saint-Pétersbourg de communiquer au gouverne-

ment russe les dispositions que les Puissances

croient propres à pacifier la Pologne, et de lui

proposer une pacification provisoire, fondée sur

le maintien de statu quo militaire », ainsi que la

convocation d'une conférence des Puissances eu-

ropéennes.

Dépêche du ministre autrichien des affaires étran-

gères, prescrivant au chargé d'affaires d'Autriche

à Saint-Pétersbourg de faire connaître au gouver-

nement russe les mesures que les Puissances ju-

gent propres à pacifier la Pologne, d'exprimer le

vou que « la sagesse du gouvernement russe par-

vienne à arrêter une déplorable effusion de sang »,

et de proposer la convocation d'une conférence des

Puissances.

Dépêche du vice-chancelier russe à l'ambassadeur

de Russie à Paris, lui ordonnant de communiquer

au gouvernement français, en réponse aux pro-

positions du 17 juin de celui-ci, que la Russie,

s'adressant à la France, avait, en premier lieu,

pour but de l'inciter à combattre chez elle l'agi-

tation révolutionnaire et celle, surtout, de l'émi-

gration polonaise; qu'il n'est possible de mainte-

nir aucun statu quo militaire; que la Russie est

disposée à examiner la question polonaise, mais

seulement dans des pourparlers entre les trois

Cours copartageantes.

Dépêche du vice-chancelier russe à l'ambassadeur

de Russie à Londres, lui prescrivant de commu-

niquer au gouvernement anglais, en réponse aux

propositions du 17 juin de celui-ci, que la Rus-

sie, tout en admettant le droit de chaque Puis-

sance signataire du traité de Vienne d'en inter-
préter le sens selon son point de vue, ne consent
pas à un armistice et n'est disposée à examiner la
question polonaise que dans des pourparlers entre
les trois Cours copartageantes.

Dépêche du vice-chancelier au chargé d'affaires
russe à Vienne, lui prescrivant de communiquer
au gouvernement autrichien, en réponse aux pro-
positions du 18 juin de celui-ci, que la Russie ne
considère pas comme possible d'introduire des
réformes en Pologne avant que l'ordre matériel
n'y ait été rétabli, et que, rejetant l'idée d'un con-
grès européen, elle confèrera volontiers avec les
Puissances copartageantes au sujet de la question
polonaise.

Dépêche du ministre des affaires étrangères à l'am-
bassadeur d'Autriche à Paris, lui prescrivant de
communiquer au gouvernement français que le
cabinet de Vienne proteste contre la fausse inter-
prétation donnée par la chancellerie impériale
russe à la dépêche autrichienne du 18 juin et ne
croit pas possible d'entrer en négociations séparées
avec la Russie, à l'exclusion des cabinets de
Londres et de Paris.

Dépêche du ministre des affaires étrangères à l'am-
bassadeur de France à Saint-Pétersbourg, lui pres-
crivant de communiquer au cabinet russe, en ré-
ponse à la dépêche de celui-ci du 13 (1er) juillet,
que la France voit en la lutte des Polonais pour
la liberté de leur patrie l'expression des tendances
de la nation en général et non de l'émigration,
qu'elle affirme le droit des Puissances signataires
des traités de Vienne de délibérer sur les ques-
tions soulevées par l'insurrection polonaise, et,
enfin, rejette sur la Russie la responsabilité de la
prolongation des troubles en Pologne.

Annexe à la dépêche du ministre des affaires étran-
gères à l'ambassadeur de France à Saint-Péters-
bourg, expliquant comment le gouvernement fran-
çais comprend les dispositions du traité de Vienne
relatives à la Pologne.

Dépêche du ministre des affaires étrangères à l'am-
bassadeur britannique à Saint-Pétersbourg, lui
prescrivant de communiquer au gouvernement
russe, en réponse à la dépêche de ce dernier en
date du 13 (1er) juillet, que la Grande-Bretagne
considère la politique russe en Pologne, violant
les stipulations des traités, comme le motif prin-
cipal des troubles actuels, et qu'elle rend la Russie
elle-même responsable des conséquences que peut
entraîner la prolongation des troubles en Po-
logne.

ACTES ET DOCUMENTS Table des matières. 5

XXXIII

Dépêche du ministre des affaires étrangères au

chargé d'affaires d'Autriche à Saint-Pétersbourg,

lui prescrivant de communiquer au cabinet russe,

en réponse à la dépêche du 13 (1er) juillet de

celui-ci, que le gouvernement autrichien voit la

cause des troubles en Pologne en ce que la Russie

n'a pas observé les obligations imposées par les

traités, qu'il n'admet pas que l'entente directe

entre la Russie, la Prusse et l'Autriche soit substi-

tuée à la conférence proposée des Puissances

signataires du traité de Vienne, et qu'il rejette

sur la Russie la responsabilité de la prolonga-

tion des troubles en Pologne.

Dépêche du vice-chancelier russe à l'ambassadeur
de Russie à Paris, lui recommandant de commu-
niquer au gouvernement français que la Russie
s'abstiendra de prolonger la discussion au sujet
de la question polonaise, et ne croit pas encourir
la responsabilité que la France rejette sur elle
des troubles ultérieurs en Pologne.
Dépêche du vice-chancelier russe à l'ambassadeur
de Russie à Londres, lui prescrivant de commu-
niquer au gouvernement anglais que, eu égard à
la divergence des vues des deux gouvernements,
la Russie ne compte pas prolonger la discussion
au sujet de la Pologne et rejette la responsa-
bilité que la Grande-Bretagne lui attribue des
troubles ultérieurs en Pologne.

Dépêche du vice-chancelier russe au chargé d'affai-
res de Russie à Vienne, lui prescrivant de com-
muniquer au gouvernement autrichien que, eu
égard à la divergence des vues des deux gouver-
nements, la Russie ne saurait prolonger la dis-
cussion touchant la Pologne et rejette la respon-
sabilité que l'Autriche voudrait lui faire assumer
des événements ultérieurs en Pologne.
Dépêche du ministre des affaires étrangères au
chargé d'affaires français à Londres, constatant
que, malgré l'insuccès de l'action des trois Puis-
sances auprès de la Russie en faveur de la Polo-
gne, action insuffisamment appuyée par la Gran-
de-Bretagne et l'Autriche, le gouvernement fran-
çais n'a pas changé d'opinion sur le caractère
européen de la question polonaise ».
Dépêche du ministre des affaires étrangères à l'am-
bassadeur britannique à Saint-Pétersbourg, lui
prescrivant de déclarer au gouvernement russe
que la Grande-Bretagne, tout en maintenant son
opinion que l'Empereur de Russie a des obliga-
tions spéciales à l'égard de la Pologne, inscrites
dans l'acte même qui le constitue Roi de Pologne,
reçoit avec satisfaction l'assurance des inten-
tions bienveillantes de ce souverain vis-à-vis de
la Pologne.

TITRES DES ACTES

Discours prononcé à la séance d'ouverture du Corps
législatif par l'Empereur Napoléon III, proposant
de convoquer un congrès européen pour régler
la question polonaise et les autres questions pen-
dantes.

* Dépêche du vice-chancelier à l'envoyé de Russie à
Berlin, constatant la conformité de vues et d'in-
térêts des Cours russe et prussienne, ainsi que la
nécessité de leur coopération dans la question
polonaise.

* Dépêche de Bismarck à l'envoyé prussien à Saint-
Pétersbourg, lui recommandant de donner au
vice-chancelier l'assurance que le gouvernement
prussien approuve les mesures prises par la Rus-
sie à l'égard du clergé catholique, que la Prusse
est prête à prendre part à une entente des trois
cabinets en ce qui regarde la question polonaise,
et, éventuellement, à prêter à la Russie une aide
efficace et loyale.

ABRÉVIATIONS EMPLOYÉES POUR L'INDICATION DES SOURCES

A.

A. C. A. G.

A. P. Z.

A. S. Aff.

As. D.

As. W.

Ask.
Br.

B. H.

B. P L.

B. R.

B. S.

ANGEBERG, COMTE D'. Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la
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Allgemeine Preussische Zeitung.

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ASKENAZY, SZYMON. Dwa stulecia. 1901.

ASKENAZY, SZYMON. Ministerjum Wielhorskiego, 1815-1816 (v. B. W. IV, 1897).
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BISMARCK, PRINCE DE. Pensées et souvenirs. Paris, 1899.

B. W.

Bg.

Bl.

Bu.
C.

C. B.

C. R.
C. S.

Ch.

Ch. L.

Cor.

Cor. Cl.

Cz.

Cz. D.

D.
D. G.

D. H. D.

D. P.

Doc.

F.

F. G.

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BLANC, LOUIS. Histoire de dix ans (1830-1840).

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Correspondence, relating to the negociations of the years 1814 and 1815 respecting Poland, presented
to the House of Commons in return to an Address of the House, dated May 15, 1863; for « Copy of
or Extracts from Despatches received by the British Government in 1814 and 1815, and referred to
in Viscount Palmerston's Despatch to Lord Heytesbury, dated the 22nd of March 1831, which has
been presented to Parliament among the Papers on the Affairs of Poland. >

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CZARTORYSKI, ADAM, PRINCE. Mémoires du prince A. Czartoryski et correspondance avec l'Empereur
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F. M. F. P.

Fl.

Flet.
G.

G. D. C.

G. F.

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H.

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HANDELSMANN, M. Instrukcje i depesze rezydentów francuskich w Warszawie, 1807-1813. Kra-
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