Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la Pologne, Volume 1Section d'études et de publications politiques du Comité national polonais, 1918 |
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... effet de sauvegarder la libre élection au trône , de maintenir le liberum veto et de pro- téger les droits des dissidents . Par le simple fait de cette coalition des deux grandes Puissances militaires du Nord se trou- vait annihilée ...
... effet de sauvegarder la libre élection au trône , de maintenir le liberum veto et de pro- téger les droits des dissidents . Par le simple fait de cette coalition des deux grandes Puissances militaires du Nord se trou- vait annihilée ...
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... effets de ces manoeuvres , sont convenus par cet article d'ordonner dès à présent à Leurs ministres auprès de la ... effet et que la confédération , exci- tée par des vues et des intérêts particuliers , vint à se réaliser , S. M. ...
... effets de ces manoeuvres , sont convenus par cet article d'ordonner dès à présent à Leurs ministres auprès de la ... effet et que la confédération , exci- tée par des vues et des intérêts particuliers , vint à se réaliser , S. M. ...
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... effet de l'amitié la plus sincère , et pour satisfaire aux devoirs de bon voi- << sinage , que l'Impératrice a pris ... effets de Son amicale intervention . Elle croira toujours n'avoir << accompli que la moitié de ce qu'Elle s'était ...
... effet de l'amitié la plus sincère , et pour satisfaire aux devoirs de bon voi- << sinage , que l'Impératrice a pris ... effets de Son amicale intervention . Elle croira toujours n'avoir << accompli que la moitié de ce qu'Elle s'était ...
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... effet et de nulle valeur , comme n'ayant aucune vertu et comme entrepris et contractés témérairement et à nul effet , et déclare fermement qu'aucun fidèle chrétien ne peut être tenu ou obligé en conscience à observer les dits articles ...
... effet et de nulle valeur , comme n'ayant aucune vertu et comme entrepris et contractés témérairement et à nul effet , et déclare fermement qu'aucun fidèle chrétien ne peut être tenu ou obligé en conscience à observer les dits articles ...
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... effet , fut bloquée de nouveau , afin d'intimider tout le monde par ces moyens et autres , le tout fut conclu et signé sans un mot d'opposition contre un article quelconque . L'Impératrice garantit non seulement 27 N ° 24 1768 AVANT LES ...
... effet , fut bloquée de nouveau , afin d'intimider tout le monde par ces moyens et autres , le tout fut conclu et signé sans un mot d'opposition contre un article quelconque . L'Impératrice garantit non seulement 27 N ° 24 1768 AVANT LES ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
ACTES ET DOCUMENTS actuel affaires étrangères alliés armées arrangements autrichien avril Berlin cabinet cession comte Confédération Congrès de Vienne Conseil conséquence considération constitution convention correspond à l'article Cour de Vienne Dantzig déclaration Dépêche du ministre Diète districts Drouyn de Lhuys Duché de Varsovie États EXTRAIT février force frontière Galicie garantie général gouvernement russe Grand-Duché de Lithuanie Grodno guerre hautes Parties contractantes intérêts juillet Kalisz l'ambassadeur russe l'Autriche l'Empereur Alexandre l'état l'Europe l'insurrection liberté Lithuanie Majesté manière mesures Metternich militaire ministre des affaires Napoléon Nation polonaise nationale négociations paix palatinat partage pays Pétersbourg plénipotentiaires politique Polo Posnanie possession pourrait Poznań présent traité prince Gortchakow projet provinces polonaises Prusse Puissances question polonaise réciproque République de Pologne respectifs rétablissement Royaume de Pologne S. M. Impériale S. M. l'Impératrice S. M. Prussienne Saint-Pétersbourg Saxe sera Sérénissime seront seulement Signé soussigné souverain stipulations sujet Thorn tion traité de Vienne tranquillité Vistule
Fréquemment cités
Page 414 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 676 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 384 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 104 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 283 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 314 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Page 210 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous...
Page 38 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit cent quinze.
Page 384 - Le Duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité.
Page 391 - Tout propriétaire mixte, qui aura une fois déclaré son domicile, n'en conservera pas moins pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent traité, la faculté de passer sous une autre domination, en faisant une nouvelle déclaration de domicile, et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer.