Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la Pologne, Volume 1Section d'études et de publications politiques du Comité national polonais, 1918 |
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... garantie ou conservation de Ses droits , de Ses privilèges , aussi bien que des pays et terres qui Lui reviennent de droit ou qu'Elle possède actuellement , et Elle promet de La soutenir et de La protéger toujours contre quiconque ...
... garantie ou conservation de Ses droits , de Ses privilèges , aussi bien que des pays et terres qui Lui reviennent de droit ou qu'Elle possède actuellement , et Elle promet de La soutenir et de La protéger toujours contre quiconque ...
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... garantie conclu entre la République de Pologne et S. M. l'Impératrice de toutes les Russies . Ce traité , << accommodé aux besoins du temps » , contient les dispositions suivantes : 1 ° Le traité de 1686 << est renouvelé par le traité ...
... garantie conclu entre la République de Pologne et S. M. l'Impératrice de toutes les Russies . Ce traité , << accommodé aux besoins du temps » , contient les dispositions suivantes : 1 ° Le traité de 1686 << est renouvelé par le traité ...
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... garantie de S. M. l'Impéra- trice de toutes les Russies ( Art . IV ) ; 5 ° S. M. l'Impératrice « < confirme , de la manière la plus solennelle , la cons- << titution de la République , la forme de Son gouvernement , Sa liberté et Ses ...
... garantie de S. M. l'Impéra- trice de toutes les Russies ( Art . IV ) ; 5 ° S. M. l'Impératrice « < confirme , de la manière la plus solennelle , la cons- << titution de la République , la forme de Son gouvernement , Sa liberté et Ses ...
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... garantie ( Art . XIX ) . Les dispositions désignées sous le nom de « < matières d'État » restent à perpétuité soumises à la décision des diètes libres , aux votes qui ne pourront être circonscrits par aucune limite . Les diètes libres ...
... garantie ( Art . XIX ) . Les dispositions désignées sous le nom de « < matières d'État » restent à perpétuité soumises à la décision des diètes libres , aux votes qui ne pourront être circonscrits par aucune limite . Les diètes libres ...
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... garantie ? A cela le résident répondit : « Mes pleins pouvoirs sont limités ; c'est l'affaire de ma Cour . » Cette << réponse a confirmé l'infamie dont se couvrent les Moscovites par leur infraction . « Sur quoi les vénérables ulémas ...
... garantie ? A cela le résident répondit : « Mes pleins pouvoirs sont limités ; c'est l'affaire de ma Cour . » Cette << réponse a confirmé l'infamie dont se couvrent les Moscovites par leur infraction . « Sur quoi les vénérables ulémas ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
ACTES ET DOCUMENTS actuel affaires étrangères alliés armées arrangements autrichien avril Berlin cabinet cession comte Confédération Congrès de Vienne Conseil conséquence considération constitution convention correspond à l'article Cour de Vienne Dantzig déclaration Dépêche du ministre Diète districts Drouyn de Lhuys Duché de Varsovie États EXTRAIT février force frontière Galicie garantie général gouvernement russe Grand-Duché de Lithuanie Grodno guerre hautes Parties contractantes intérêts juillet Kalisz l'ambassadeur russe l'Autriche l'Empereur Alexandre l'état l'Europe l'insurrection liberté Lithuanie Majesté manière mesures Metternich militaire ministre des affaires Napoléon Nation polonaise nationale négociations paix palatinat partage pays Pétersbourg plénipotentiaires politique Polo Posnanie possession pourrait Poznań présent traité prince Gortchakow projet provinces polonaises Prusse Puissances question polonaise réciproque République de Pologne respectifs rétablissement Royaume de Pologne S. M. Impériale S. M. l'Impératrice S. M. Prussienne Saint-Pétersbourg Saxe sera Sérénissime seront seulement Signé soussigné souverain stipulations sujet Thorn tion traité de Vienne tranquillité Vistule
Fréquemment cités
Page 414 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 676 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 384 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 104 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 283 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 314 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Page 210 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous...
Page 38 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit cent quinze.
Page 384 - Le Duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité.
Page 391 - Tout propriétaire mixte, qui aura une fois déclaré son domicile, n'en conservera pas moins pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent traité, la faculté de passer sous une autre domination, en faisant une nouvelle déclaration de domicile, et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer.