Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la Pologne, Volume 1Section d'études et de publications politiques du Comité national polonais, 1918 |
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... stipulation et en écarter tout sens ambigu ou équivoque , sont convenues par le présent article séparé de restrein- dre la marche et l'entrée des susdits vingt mille hommes en Pologne au seul cas de l'arrivée effective d'un corps de ...
... stipulation et en écarter tout sens ambigu ou équivoque , sont convenues par le présent article séparé de restrein- dre la marche et l'entrée des susdits vingt mille hommes en Pologne au seul cas de l'arrivée effective d'un corps de ...
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... stipulations postérieures , ne soient contraires au démembre- ment actuel , les titres ne peuvent être admis , sans infirmer la sûreté des possessions de toutes les souverainetés du monde , sans ébranler la base de tous les trônes . Les ...
... stipulations postérieures , ne soient contraires au démembre- ment actuel , les titres ne peuvent être admis , sans infirmer la sûreté des possessions de toutes les souverainetés du monde , sans ébranler la base de tous les trônes . Les ...
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... stipulations avec la République , lors- << qu'elle traita avec elle , nommément en 1677 et 1732 , et ensuite à la Diète de 1736 , où le concours de ses << vues avec celles de la Russie a donné un Roi à la Pologne ? Or , loin de les ...
... stipulations avec la République , lors- << qu'elle traita avec elle , nommément en 1677 et 1732 , et ensuite à la Diète de 1736 , où le concours de ses << vues avec celles de la Russie a donné un Roi à la Pologne ? Or , loin de les ...
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... stipulation d'événements et de circonstances quelconques , que lesdits droits et prétentions aient jamais pu ou pussent jamais à l'avenir avoir lieu de s'exercer . ARTICLE IV . RENONCIATIONS DE LA RUSSIE . En conséquence de la cession ...
... stipulation d'événements et de circonstances quelconques , que lesdits droits et prétentions aient jamais pu ou pussent jamais à l'avenir avoir lieu de s'exercer . ARTICLE IV . RENONCIATIONS DE LA RUSSIE . En conséquence de la cession ...
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... stipulation qui assure à la Maison de Brande- bourg la possession des districts de Lauenbourg et de Butow , et sans que cette Sérénissime Mai- son soit plus assujettie aux autres stipulations et restrictions du dit traité de Bydgoszcz ...
... stipulation qui assure à la Maison de Brande- bourg la possession des districts de Lauenbourg et de Butow , et sans que cette Sérénissime Mai- son soit plus assujettie aux autres stipulations et restrictions du dit traité de Bydgoszcz ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
ACTES ET DOCUMENTS actuel affaires étrangères alliés armées arrangements autrichien avril Berlin cabinet cession comte Confédération Congrès de Vienne Conseil conséquence considération constitution convention correspond à l'article Cour de Vienne Dantzig déclaration Dépêche du ministre Diète districts Drouyn de Lhuys Duché de Varsovie États EXTRAIT février force frontière Galicie garantie général gouvernement russe Grand-Duché de Lithuanie Grodno guerre hautes Parties contractantes intérêts juillet Kalisz l'ambassadeur russe l'Autriche l'Empereur Alexandre l'état l'Europe l'insurrection liberté Lithuanie Majesté manière mesures Metternich militaire ministre des affaires Napoléon Nation polonaise nationale négociations paix palatinat partage pays Pétersbourg plénipotentiaires politique Polo Posnanie possession pourrait Poznań présent traité prince Gortchakow projet provinces polonaises Prusse Puissances question polonaise réciproque République de Pologne respectifs rétablissement Royaume de Pologne S. M. Impériale S. M. l'Impératrice S. M. Prussienne Saint-Pétersbourg Saxe sera Sérénissime seront seulement Signé soussigné souverain stipulations sujet Thorn tion traité de Vienne tranquillité Vistule
Fréquemment cités
Page 414 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Page 676 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 384 - Jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 104 - ... pour quelque cause ou sous quelque prétexte que ce puisse être; et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer...
Page 283 - NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc.
Page 314 - Elle ne veut donner au»cune explication de son étrange conduite, que «les aigles françaises n'aient repassé le Rhin, lais«sant par là nos alliés à sa discrétion...
Page 210 - Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous...
Page 38 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit cent quinze.
Page 384 - Le Duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs à perpétuité.
Page 391 - Tout propriétaire mixte, qui aura une fois déclaré son domicile, n'en conservera pas moins pendant l'espace de huit ans, à dater du jour des ratifications du présent traité, la faculté de passer sous une autre domination, en faisant une nouvelle déclaration de domicile, et en produisant la concession de la puissance sous le gouvernement de laquelle il veut se fixer.