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" En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit cent quinze. "
Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la Pologne - Page 38
de Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...Britannique s'engage de coopérer par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot pour mot, dans le traité de Paix, Amitié, et Alliance signé ce jour d'hui, et sera ratifié dans le même temps....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pages
...Majesté Britannique en vertu de l'art. III. du présent traité. traité 1809 Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems avec...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pages
...Janvier 1809. Signé: George Canning. Jouan Ruiz de Apodaca. Article séparé IL 1809 Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans le traité de paix, d'amitié et d'alliance signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems avec...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...immédiatement en négociation sur ces différons objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Volumes 8 à 9

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 pages
...pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratine et les ratifications en seront échangées en même...
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Annuaire historique universel, Volume 11

1829 - 1004 pages
...termes et les garanties du paiement de cette somme seront réglés par un arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot nu présent traité. 7. SM le 8с1ыЬ de Perse ayant jugé à propos de désigner pour son successeur...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pages
...elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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The Portfolio, Volume 3

David Urquhart - 1836 - 630 pages
...batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g2^',,'^ l'an mil huit cent...
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The Portfolio; or A collection of state papers, etc. etc ..., Volume 3

Portfolio - 1836 - 640 pages
...bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le g 2 ^.",'"^- l'an mil huit...
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The Portfolio; Or, a Collection of State Papers, Etc: Illustrative ..., Volume 3

David Urquhart - 1836 - 630 pages
...batiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le present Article Séparé et Secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité d'Alliance de ce jour. Fait à Constantinople, le 82j^,",'"i l'an mil huit cent...
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