 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 pages
...celui àeczar, roi de Pologne. Les polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de lu Prusse , obtiendront une représentation et des institutions...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire, est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...majesté impériale prendra, avec ses autres titres , celui de czar_, roi de Pologne. ,3,5 Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 pages
...majesté impériale prendra , avec ses autres titres, celui de czar, roi de Pologne. Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennentjugera utile et convenable de leur accorder. « II. La ville de Cracovie , avec son territoire,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 pages
...protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonoistf' -sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et...appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. Article 2. Limites du Grand- La partie du duché de Varsovie que duché de Posen. g M Je Roi d(j prugge... | |
 | 1840 - 496 pages
...Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 pages
...administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec sss autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ART. II. — La partie du duché de Varsovie que SM le roi de Prusse possédera en toute souveraineté... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...tel ou tel État en particulier leur seront conservés. ACTE DU CONGRÈS DE VIENNE, DU 9 JUIN 1815. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. AIT. LXXXVUI. Les Génois jouiront de tous les droits et privilèges spécifiés dans l'acte intitalë... | |
 | Karol Forster - 1840 - 552 pages
...Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, d'après le mode d'existence politique que chacun...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait... | |
 | Karol Forster - 1840 - 474 pages
...l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutionsnationales, Sacrés le mode d'existence politique que chacun des gouvernements...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. » L'article 2 fixait les limites de la partie du duché de Warsovie que le roi de Prusse posséderait... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pages
...ce que l'Acte du Conjrrfw de Vienne, stipule à l'égard de ces conditions : " Les Polonais sujeta respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse,...auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable do leur accorder." L'Empereur Alexandre I dévelloppa ces principes dans le sena de ses vues personnelles.... | |
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Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... 
