| 1802 - 544 pages
...qui sera commis à leur garde. / ARTICLE V. La présente convention sera ratifiée par SM et par SAE, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de Sa dite Majesté et... | |
| Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pages
...Article XXV. La présente Convention sera ratiOée, et les ratifications en seront échangées à Berlin dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, les Plénipoten liai res respectifs, l'avons signée et y avons apposé le sceau de nos armes, Slu^utveifenben... | |
| Christophe Koch - 1817 - 440 pages
...les articles séparés , également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème... | |
| Christophe Koch - 1817 - 496 pages
...de la GrandeBretagne et de l'Irlande et SM le roi de Suède s'engagent à ratifter le présent acte, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, nous soussignés, munis des pleinspouvoirs... | |
| 1817 - 738 pages
...présent traité sera ratifié par les deux hautes partie? contractantes , et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, etc. Fait au quartier-général de Stralsund , le 28 juin. 18o7. $igné : Le... | |
| Christophe Koch - 1817 - 496 pages
...négociation avec le gouvernement francois que d'un commun accord. *• • Les ratifications du présent acte seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi et en vertu de nos pleins-pouvoirs , nous avons signé cette convention secrète,... | |
| 1817 - 442 pages
...les articles séparés , également signés aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se petit. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT CI). et de SM l'impératricereine... | |
| Christophe Koch - 1817 - 444 pages
...traité signé aujourd'hui , et seront ratifiés en même temps, et les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. III. 1 1 En foi de quoi , nous ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et de SM l'impératrice-reine... | |
| comte Antoine-François-Claude Ferrand - 1820 - 616 pages
...et^son nom, et au nom de la république de Pologne et des Etats assembles en diète confédérée ; et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut , même après la diète actuelle finie. En foi de quoi , nous , plénipotentiaires et commissaires... | |
| France - 1822 - 514 pages
...étrangères. 5. La présente convention sera ratifiée par le roi et le sérénissime duc; les ratifications seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut; et immédiatement après cet échange , les stipulations de cette convention seront publiées... | |
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