Précis historique de la révolution française, Volume 1A. Wahlen, 1818 |
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... refus . Il est remplacé par M. l'archevêque de Vienne . 4 samedi . D. sur l'admission de six députés de St - Domingue à l'assem- blée nationale . 5 diman . Les troupes allemandes approchent déjà de toutes parts . 6 lundi .. A. pour la ...
... refus . Il est remplacé par M. l'archevêque de Vienne . 4 samedi . D. sur l'admission de six députés de St - Domingue à l'assem- blée nationale . 5 diman . Les troupes allemandes approchent déjà de toutes parts . 6 lundi .. A. pour la ...
Page vi
... refuse la lecture d'un mémoire envoyé par le roi sur la sanction'royale , avant que le décret sur cet objet ne soit ... refus de la sanction à la seconde législature . D. sur l'impression des états des pensions et traitemens . roi ...
... refuse la lecture d'un mémoire envoyé par le roi sur la sanction'royale , avant que le décret sur cet objet ne soit ... refus de la sanction à la seconde législature . D. sur l'impression des états des pensions et traitemens . roi ...
Page ix
... Refus d'un don offert par les Genevois . D. sur le péage de l'île Barbe . D. sur un prix fondé en faveur des cultivateurs laborieux . JANVIER 1790 . vendr . Fermentation à Chaillot , occasionnée par un serment peu civique . 2 samedi . D ...
... Refus d'un don offert par les Genevois . D. sur le péage de l'île Barbe . D. sur un prix fondé en faveur des cultivateurs laborieux . JANVIER 1790 . vendr . Fermentation à Chaillot , occasionnée par un serment peu civique . 2 samedi . D ...
Page 33
... refus . Cependant les séances des communes et les conférences de leurs commissaires occupaient toute la France . On commen- çait à s'impatienter de ces longueurs . Les communes présen- tèrent un mémoire au roi pour lui exposer les ...
... refus . Cependant les séances des communes et les conférences de leurs commissaires occupaient toute la France . On commen- çait à s'impatienter de ces longueurs . Les communes présen- tèrent un mémoire au roi pour lui exposer les ...
Page 42
... refusé de tirer sur leurs concitoyens , que onze gardes - françaises sont détenus aux prisons de l'Abbaye , et vont être ... refus assaisonné d'une espèce de raillerie cruelle . Il répondit que le rassemblement de ces troupes avait pour ...
... refusé de tirer sur leurs concitoyens , que onze gardes - françaises sont détenus aux prisons de l'Abbaye , et vont être ... refus assaisonné d'une espèce de raillerie cruelle . Il répondit que le rassemblement de ces troupes avait pour ...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1 Jean-Paul Rabaut,Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne,Charles Lacretelle Affichage du livre entier - 1818 |
Précis historique de la Révolution française, Volume 1 J. Rabaut-Saint-Etienne,Lacretelle Affichage du livre entier - 1817 |
Précis historique de la Révolution française, Volume 1 J. Rabaut-Saint-Etienne,Lacretelle Affichage du livre entier - 1817 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 130 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 130 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 130 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 129 - ... à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être, à chaque instant, comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 132 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinction d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Page 130 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 154 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État
Page 130 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 138 - ... ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 149 - La discussion sera ouverte après chaque lecture ; et néanmoins, après la première ou seconde lecture, le Corps législatif pourra déclarer qu'il ya lieu à l'ajournement ou qu'il n'ya pas lieu à délibérer ; dans ce dernier cas le projet de décret pourra être représenté dans la même session.