Les chemins de fer français en 1860: Statuts des compagnies, notices historiques-situations financières avec une introductionChez l'editeur, 1860 - 240 pages |
Expressions et termes fréquents
11 juin 1er janvier 1er juillet 31 décembre actionnaires présents actions amorties administrateurs afférente aux actions années annuel approuvé avant l'époque fixée Bordeaux cahier des charges caisse certificats de dépôt cession chemin de fer ci-après ci-dessus Code de commerce compagnie d'Orléans compagnie de l'Est compagnie du chemin compagnie du Nord concession conformément à l'article conseil d'administration construction convention convocation d'administration pourra autoriser décret délibérations de l'assemblée dépenses déterminées dividendes domicile embranchement émises emprunts excéder fonds d'amortissement fonds de réserve fonds social fusion garantie d'intérêt générale des actionnaires Grand-Central journaux d'annonces légales juillet jusqu'à concurrence kilomètres l'ancien réseau l'assemblée générale l'embranchement l'Etat l'excédant l'expiration l'intérêt et l'amortissement lignes concédées Lyon Lyon à Genève Méditerranée membres présents mille actions millions mise en exploitation nouveau réseau obligations pagnie paragraphe payement prélèvement président produits nets remboursement réunion section sera seront société somme subvention tion tirage au sort Total traité de fusion tration versement