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domination d'une puissance voisine; nous y avons été engagé par une circonstance beaucoup plus importante, savoir : la réunion de la Norvége avec la Suède, qui, en complétant la situation insulaire de cette dernière et en lui assurant par là une existence indépendante de toutes les vicissitudes de l'avenir, lui a fait une loi de renoncer à une possession éloignée sur le continent, et dont la sûreté pouvait être sans cesse exposée. Nous ne vous dissimulons pas que cela a été, pour notre cæur un grand sacrifice de nous séparer d'un pays qui nous rappelle, ainsi qu'à tous les bons Suédois, les glorieux exploits du grand GustaveAdolphe et le triomphe de la liberté de l'Allemagne à une époque dont les fastes de l'histoire éterniseront le souvenir. La Poméranie et l'ile de Rugen, réunies à la Suède depuis plus de cent soixante ans, ne faisaient qu'un corps avec notre royaume.

Vous avez aussi imité les exemples de vos ancêtres, en donnant en tous les temps les preuves les plus touchantes de votre patriotisme et de votre attachement à la mère-patrie. Recevez, en vous séparant de la Suède, l'expression de notre vive reconnaissance, et soyez persuadés que nous avons cru remplir le dernier des engagements que vos sentiments envers nous et la patrie nous avaient imposés en vous réunissant à une monarchie qui a maintenant une part si importante aux affaires générales de l'Europe, en vous remettant sous le scepire d'un prince dont la main paternelle et protectrice s'étend constamment sur tous ses sujets, et qui n'a pas de plus grande satisfaction que celle de maintenir , religieusement leurs droits.

Habitants de la Pomeranie suédoise et de l'île de Rugen, nous vous délions par les présentes du serment de fidélité que vous nous aviez prêté, à nous et à nos successeurs au trône de Suède. Ayez pour votre nouveau souverain le même amour, le même dévouement que vous nous avez montrés ainsi qu'à nos prédécesseurs; alors S. M. le roi de Prusse n'aura point de sujets plus fidèles, plus dignes de ses soins paternels. Le contenu du traité entre la Suède et la Prusse prouvera par ses conditions que nous avons, comme vous étiez fondés à l'attendre de nous, donné la plus sûre garantie à vos droits et à vos priviléges. En nous séparant de vous, nous vous recommandons tous, et chacun de vous

en particulier, à la protection du Très-Haut. Nous n'oublierons
jamais, dans quelque circonstance que ce soit, la fidélité que
vous nous aviez vouée. Fonctionnaires publics, habitants de
toutes les classes, vous lous enfin que ceci concerne, ne doutez
jamais que ce souvenir ne soit constamment cher à notre cœur ;
soyez convaincus qu'il n'y a que votre bonheur à venir qui
puisse nous consoler de ne pouvoir plus désormais y contribuer
que par nos vaux.
Donné dans notre palais de Stockholm, le 1er octobre 1815.

CHARLES.

Actes de prise de possession.

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Lorsqu'à la suite d'une guerre le sort des armes contraint la puissance qui succombe à subir la loi du vainqueur, il est rare que des remaniements ou des cessions de territoires ne soient la suite obligée de sa défaite.

Ces transmissions violentes, opérées sans l'aveu des populations intéressées, dont elles froissent les intérêts et l'orgueil national, portent en elles le germe de leur future dissolution. Les antipathies de mours, de religions, d'idiomes; les dissensions intestines qui en sont la conséquence, finissent tôt ou tard par aboutir à des révoltes, quelquefois à des révolutions. Si aucune association forcée n'est durable entre individus, les associations de peuples ne peuvent l'être qu'autant qu'elles sont le produit d'une fusion paisible et volontaire : ce que la force seule a fondé n'a de durée que celle de cette force elle-même. Les guerres de nationalité dont une partie de l'Europe a été récemment le théâtre ne démontrent que trop cette vérité.

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Le passage sous une souveraineté nouvelle se constate, à la suite des traités, par un acte de prise de possession, qui se publie sous forme de déclaration adressée aux populations conquises ou cédées.

La prise de possession peut avoir lieu également par suite d'échanges de territoires convenus à l'amiable entre deux puissances, ou en vertu des droits héréditaires qu’un souverain transmet, par son décès, à une branche collatérale de sa famille.

ACTES DE PRISE DE POSSESSION.

Prise de possession du duché de Holstein par le roi

de Danemark. (1773.)

Déclaration.

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Chrétien VII, par la grâce de Dieu, roi de Danemark, de Norvége, etc.,

A tous les habitants de la partie que le grand-duc de Russie a ci-devant possédée dans le duché de Holstein , soit en commun avec nous, soit séparément, salut; savoir faisons:

Il a plu à la divine Providence de bénir d'un heureux succès les efforts que nous avons faits pour terminer à l'amiable tous les différends qui subsistaient depuis longues années entre les rois nos prédécesseurs et la sérénissime maison de Schlesvig-Holstein-Gottorp, et pour affermir et assurer la tranquillité générale du Nord; de façon qu'avec l'aide amicale et sous la médiation de la sérénissime et très-puissante princesse notre très-chère et très-aimée sæur, notre amie et voisine, madame Catherine II, impératrice et autocratrice de toutes les Russies, non-seulement il a été heureusement rétabli une bonne intelligence durable et une étroite amitié entre nous et le sérénissime prince et seigneur Paul-Pétrowitz, prince impérial, successeur héréditaire et grand-duc de

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toutes les Russies, notre très-cher et très-aimé cousin et frère ; mais aussi que, pour éloigner tout ce qui pourrait à l'avenir causer de nouvelles mésintelligences dans la sérénissime maison d'Oldenbourg, il a été convenu et arrêté d'échanger nos deux comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst contre la portion grand-ducale possédée tant en commun que séparément dans le duché de Holstein. Vu donc qu'en conséquence de cette union toute la portion que S. A. I. le prince héréditaire de toutes les Russies avait possédée jusqu'ici , tant seul qu'en commun avec nous, du duché de Holstein et des pays qui en dépendent ou qui sont censés y appartenir, a déjà été formellement cédée de sa part, avec le droit de souveraineté et tous autres droits de propriété et de seigneurie, prérogatives et priviléges qui avaient appartenus jusqu'ici à S. A. I., et a été transportée de sa part tant à nous qu'à nos descendants mâles et à toute notre maison royale en ligne masculine; et comme

; tous les prélats, vassaux et habitants possessionnés, de même que tous les officiers ecclésiastiques et séculiers, civils ou militaires, et en général tous les sujets et habitants des villes, bourgs, et du plat pays, ont reçu ordre, par les lettres patentes de S. A. I., expédiées expressément à cet effet, de nous considérer à l'avenir comme leur unique seigneur et souverain ; nous nous attendons, en conséquence, et nous nous assurons que tous en général, et chacun en particulier, vous nous reconnaîtrez, selon votre devoir, pour votre légitime seigneur et héréditaire souverain , et nous témoignerez toute l'obéissance due et une fidélité inviolable, en nous prêtant, à notre réquisition, le serment usité de foi et d'hommage;

હૈ en un mot, que vous vous conduirez envers nous, à tous égards, comme il appartient à des sujets loyaux et chrétiens envers le seigneur et souverain que Dieu leur a donné. En revanche nous, de notre côté, nous vous promettons et assurons, par les présentes lettres patentes, pour nous et pour nos successeurs au trône, que nous accorderons notre bonté et grâce spéciale à tous les habitants des districts possédés ci-devant en commun ou séparément par le grand-duc, et qui sont entrés à présent sous notre souveraineté exclusive; à tous les prélats, à la noblesse, aux possesseurs de biens nobles ou de chancellerie, ainsi qu'à toutes les autres communes et sujels, de quelque rang ou condition qu'ils soient, dans

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les villes, bourgs et au plat pays, que nous les ferons jouir de notre protection et de nos soins paternels; que nous les maintien, drons tous dans leurs droits bien acquis et les libertés légitimes qui leur ont été accordées par leurs anciens souverains ; que nous confirmerons tous les priviléges, exemptions et faveurs dont ils jouissent; enfin, que nous aurons constamment pour but d'avancer de toute manière leur bien-être, leurs avantages et leur prospérité.

En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau.

CHRISTIAN.
A.-P. de Bernstorff:

Prise de possession de la ville et du territoire de Cracovie

par l'empereur d'Autriche. (1846.)

Déclaration.

Ferdinand Ier, par la grâce de Dieu , empereur d'Autriche, etc.

La ville de Cracovic et le territoire adjacent ayant été, par la paix de Vienne du 14 octobre 1809, détachés de notre empire et réunis à l'ancien duché de Varsovie, mais ayant été conquis, à la suite des événements de la guerre de 1812, par les troupes russes, feu notre auguste père, l'empereur François Ier, conclut le 3 mai ( 21 avril) 1815, avec les cours alliées de Prusse et de Russie , une convention portant que Cracovie , avec le territoire qui lui avait été assigné, serait dorénavant une ville libre et indépendante placée sous la protection de ces trois puissances. On avait mis pour condition expresse et nécessaire de cette disposition que ladite ville observerait une stricte neutralité, qu'elle s'engagerait à n'admettre chez elle aucuns réfugiés qui seraient sujets des trois puissances protectrices, et les livrerait immédiatement aux autorités compétentes.

Cependant une triste expérience de seize années a démontré que Cracovie n'a pas rempli ces conditions de son existence indépendante ; qu'au contraire elle a été depuis 1830 le foyer continuel

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