REVERSALES.

Réversate donnée par le prince Eugène de Savoie au duc de Modène, touchant la restitution de la place de Bersello, occupée temporairement par les troupes impériales. (1702.)

Eugène, prince de Savoie et de Piémont, etc., général en chef de l'armée de S. M. I. en Italie, etc.

S. A. S. Mgr le duc de Modène ayant, pour preuve du respect profond et du dévouement zélé qu'il a toujours témoignés à S. M. I., généreusement accordé la demande à lui faite par moi au nom de Sadite Majesté, en remettant en mon pouvoir, c'est-à-dire en celui des forces impériales sous mon commandement, la forteresse de Bersello à lui appartenante et incorporée à ses États : je promets, en vertu du plein-pouvoir qu'il a plu à S. M. I. de me conférer à cet effet, qu'aussitôt que la présente guerre aura cessé, et que les Français seront sortis d'Italie, ladite place sera fidèlement restituée au sérénissime duc, avec tout ce qui y appartient et s'y trouve aujourd'hui, tant en artillerie que munitions de guerre ou de bouche et autres accessoires et dépendances, en semblables quantité et qualité que celles qui seront reconnues au moment de la consignation et telles qu'elles seront constatées par l'inventaire dressé et souscrit par les deux parties; et qu'en cas qu'il soit fait de la part de S. M. I. quelques améliorations ou augmentations de fortifications, soit au dedans soit au dehors, le tout sera cédé en bénéfice à monsieur le duc, sans

tion des articles convenus, lesquelles amenèrent enfin la rupture des négociations. Lord Chatham, pour justifier sa conduite, allégua les termes mêmes de la déclaration, qui en effet étaient ambigus, et semblaient en quelque sorte autoriser son manque de foi; aussi le cabinet de Versailles n'eut-il plus d'autre ressource que de publier une espèce de manifeste, auquel il donna le titre de Parallèle de la conduite de la France et de la Grande-Bretagne: mais cela n'empêcha point qu'il ne fallût renouer les négociations, et racheter Belle-Isle au prix de la Grenade.

qu'il soit tenu à aucune compensation ou restitution de frais, sous quelque titre ou prétexte quelconque. C'est ainsi que l'entend S. M. I., au nom de laquelle je promets l'entière exécution de tous les points ci-dessus.

En foi de quoi je souscris la présente en y apposant mon cachet accoutumé.

Donné au quartier général de Luzzara, le 8 août 1702.
EUGÈNE DE SAVOIE.

Réversale remise par la cour de Russie au ministre de France accrédité auprès d'elle, au sujet du titre impérial. (1745.)

Sa Majesté le roi de France, par une amitié et une attention toutes particulières pour S. M. Impériale de toutes les Russies, ayant condescendu à la reconnaissance du titre impérial, ainsi que d'autres puissances le lui ont déjà concédé, et voulant que ledit titre lui soit toujours donné à l'avenir, tant dans son royaume qu'en dehors dans ses relations avec elle; S. M. Impériale de toutes les Russies a ordonné qu'en vertu de la présente il soit déclaré et assuré que, comme cette complaisance du roi lui est très-agréable, ainsi cette même reconnaissance du titre impérial ne devra porter aucun préjudice au cérémonial usité entre les deux cours de S. M. le roi de France et de S. M. Impériale de toutes les Russies.

Fait à Saint-Pétersbourg, le 16 mars 1745.

Alexis, comte de Bestucheff.

Rumin Michel, comte de Woronzow.

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CHAPITRE III.

PIÈCES ET DOCUMENTS CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DU CARACTÈRE PUBlic de l'agent DIPLOMATIQUE, AINSI QUE L'EXERCICE ET LA CESSATION DE SES FONCTIONS.

Lettres de créance, de rappel, de récréance. Discours d'audience. Discours de congé et Lettres pour prendre congé.

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Pleins

Lettres de créance (1).

Le caractère public d'un agent diplomatique s'établit par la lettre de créance qui l'accrédite. Pour les envoyés de première classe ces lettres s'expédient sous forme de lettres de chancellerie, et plus souvent sous forme de lettres de cabinet, qui est celle donnée à la pièce officielle par laquelle les ministres de seconde et de troisième classe sont accrédités.

Le souverain, dans les monarchies, le chef de l'État ou les hauts fonctionnaires chargés du pouvoir exécutif, dans les républiques, y sont qualifiés des titres qui leur appartiennent, lesquels sont accompagnés des expressions de courtoisie indiquées par le cérémonial; la nomination de l'Envoyé y est suivie de la désignation des fonctions qui lui sont confiées, et le but de sa mission énoncé succinctement, soit qu'elle concerne

(1) Voy. T. I, § 18.

une négociation spéciale, soit qu'elle se restreigne à l'expédition des affaires courantes et au maintien de la bonne harmonie entre les cabinets respectifs. - La lettre se termine en priant le souverain ou les représentants de l'État auxquels elle est adressée d'ajouter foi et créance aux communications officielles, verbales ou écrites, qui leur seront faites par le ministre accrédité.

LETTRES DE CRÉANCE.

(De souverain à souverain.)

Lettre de créance de l'Envoyé du roi des Français à la cour de Stockholm. (1834.)

Très-haut, très-excellent et très-puissant prince, notre trèscher et très-amé bon frère, le dessein que nous avons de maintenir et de resserrer de plus en plus les liens de bonne harmonie qui subsistent si heureusement entre nos États et ceux de V. M. ne nous permet pas de différer à donner un successeur au ministre que nous entretenions auprès d'elle. En conséquence, nous avons fait choix du... (noms et titres) et nous l'avons nommé pour résider à la cour de V. M. en qualité de notre Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La connaissance particulière que nous avons des qualités qui le distinguent, les preuves qu'il nous a données également de son zèle pour notre service et de son dévouement à notre personne, ne nous laissent aucun doute sur la manière dont il remplira les honorables fonctions que nous lui avons confiées. Néanmoins, nous lui recommandons encore avant toute chose de ne rien négliger pour se concilier l'estime et la confiance de V. M., seul moyen de mériter notre approbation. C'est dans la conviction où nous sommes qu'il pourra complétement répondre à nos intentions à cet égard que nous prions V. M. d'accueillir notre ministre avec bienveillance, et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il lui dira de notre part, surtout lorsqu'il lui expri

mera les assurances de la sincère estime et de la parfaite amitié que nous avons pour V. M., ainsi que les vœux que nous formons pour la prospérité de ses États et la gloire de son règne. Sur ce, nous prions Dieu, très-haut, très-excellent et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé bon frère, qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. Écrit en notre palais de Neuilly, le vingt-quatrième jour du mois de juillet de l'année de grâce mil huit cent trente-quatre.

Votre bon frère,
(Signature.)

Monsieur mon frère, le vif désir que j'ai de ne laisser aucun intervalle dans l'exercice de la mission que remplissait auprès de V. M. le sieur comte de...,, m'a déterminé à faire choix du sieur marquis de...., et je l'ai nommé pour résider à sa cour, en qualité de mon Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire. La connaissance particulière que j'ai de ses talents, de sa prudence et de son zèle pour mon service, et les preuves réitérées qu'il m'a données de sa fidélité et de son attachement à ma personne, m'inspirent la conviction qu'il saura justifier complétement la nouvelle marque de confiance que je lui accorde, et qu'il s'acquittera avec distinction des honorables fonctions auxquelles je l'ai destiné. Comme ce ministre connaît parfaitement les sentiments qui m'animent pour V. M., personne ne peut les exprimer plus convenablement en mon nom. Je lui recommande particulièrement de chercher les moyens les plus propres à se concilier l'approbation et la confiance de V. M., et de ne rien négliger de ce qui pourra maintenir et accroître la bonne intelligence qui subsiste si heureusement entre nos États. Je la prie d'accorder une créance pleine et entière à tout ce qu'il lui dira de ma part, surtout lorsqu'il lui renouvellera les assurances de la haute estime et de la parfaite amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

N.