rien ne peut remplacer pour moi ce que j'étais sûr de trouver à....., et me donner cette juste sécurité que je rencontrais dans son noble caractère. J'ai demandé, M. le comte, la permission d'aller offrir au roi le dernier hommage de ma mission; je quitterai mon poste avec moins de regret si je puis espérer d'y avoir mérité son estime. J'irai vous demander aussi, M. le comte, la continuation de vos bontés, et vous prier d'agréer l'expression bien sincère des sentiments de haute considération avec lesquels j'ai l'honneur d'être, monsieur le comte, etc. N. Réponse. Monsieur le baron, ...... Le poste d'embassadeur à..... que vous allez remplir, d'après votre lettre du....., prouve la confiance distinguée dont votre auguste souverain vous honore; et quoique j'éprouve des regrets bien sincères de l'interruption des relations infiniment satisfaisantes que j'ai eu le plaisir d'entretenir avec V. Exc. pendant sa mission à je n'en prends pas moins une part bien sincèreà un événement qui doit lui être agréable sous d'autres rapports. Je suis charmé, monsieur, que vous vous proposiez de passer par pour faire votre cour au roi. S. M. vous recevra avec plaisir, et en mon particulier j'attends avec empressement le moment où je pourrai vous renouveler de bouche les assurances de la haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être, monsieur le baron, etc. N. Pleins-pouvoirs. En nous référant à ce qui a été dit ailleurs (T. Ier, § 19) du plein-pouvoir dont l'agent diplomatique doit être muni pour être admis à entrer en négociation, nous nous bornerons à ajouter ici que ce plein-pouvoir peut être ou inséré dans la lettre de créance, ou dressé séparément et rédigé sous forme de lettres patentes. Le nom et les titres du souverain constituant ou du chef de l'État qui notifie la commission donnée à l'agent diplomatique sont placés en tête de l'acte, et suivis de ceux de l'agent chargé de la négociation. Après avoir exposé le but et l'étendue de l'autorisation, on termine en promettant la ratification des points qui seront convenus par le plénipotentiaire. Le plein-pouvoir, muni du sceau de l'État, est revêtu de la signature du souverain et contre-signé par le ministre des affaires étrangères. La présentation des pleins-pouvoirs dont les négociateurs font échange, en copies vidimées, leur tient lieu de lettres de créance. Si les négociations doivent se poursuivre sous la direction ou la présidence d'un ministre médiateur, c'est par les soins de ce ministre que se fait l'échange des pouvoirs. PLEINS-POUVOIRS. Plein-pouvoir donné par le roi de France à son ministre plénipotentiaire, le duc de Choiseul-Prastin. (1763.) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme les préliminaires signés à Fontainebleau, le 3 novembre de l'année dernière, ont posé les fondements de la paix rétablie entre nous et notre très-cher et très-amé bon frère et cousin le roi d'Espagne, d'une part, et notre très-amé et très-cher bon frère le roi de la Grande-Bretagne, et notre très-cher et trèsamé bon frère et cousin le roi de Portugal, de l'autre, nous n'a vons eu rien plus à cœur, depuis cette heureuse époque, que de consolider et affermir de la façon la plus durable un si salutaire et si important ouvrage, par un traité solennel et définitif entre nous et lesdites puissances. Pour ces causes, et autres bonnes considérations, à ce nous mouvant, nous confiant entièrement en la capacité et expérience, zèle et fidélité pour notre service, de notre très-cher et bien-amé cousin, César Gabriel de Choiseul, duc de Praslin, etc., nous l'avons nommé, commis et député, et, par ces présentes, signées de notre main, le nommons, commettons et députons notre ministre plénipotentiaire, lui donnant plein et absolu pouvoir d'agir en cette qualité, et de conférer, négocier, traiter et convenir, conjointement avec le ministre plénipotentiaire de notre très-cher et très-amé bon frère et cousin le roi d'Espagne, et le ministre plénipotentiaire de notre trèscher et très-amé bon frère et cousin le roi de Portugal, munis de pleins pouvoirs en bonne forme, arrêter, conclure et signer tels articles, conditions, conventions, déclarations, traités définitifs, accessions et autres actes quelconques qu'il jugera convenables pour assurer et affermir le grand œuvre de la paix; le tout avec la même liberté et autorité que nous pourrions le faire nous-même si nous y étions présent en personne, encore qu'il y eût quelque chose qui requît un mandement plus spécial qu'il n'en est contenu dans ces présentes; promettant, en foi et parole de roi, d'avoir agréable, tenir ferme et stable à toujours, accomplir et exécuter ponctuellement tout ce que notredit cousin le duc de Praslin aura stipulé, promis et signé, en vertu du présent plein-pouvoir, sans jamais y contrevenir, ni permettre qu'il y soit contrevenu pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, comme aussi d'en faire expédier nos lettres de ratification en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans les délais dont il sera convenu. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Versailles, le septième jour du mois de février, l'an de grâce 1763, et de notre règne le quarante-huitième. LOUIS. Par le roi: Le duc de Choiseul. Pleins-pouvoirs donnés par le grand-duc de Toscane à M. Carletti, son plénipotentiaire à Paris. (1794.) S. A. R. l'archiduc grand-duc de Toscane, considérant combien il pourrait être utile au succès d'une négociation commencée depuis longtemps avec la république française d'envoyer à Paris une personne qui jouisse de la confiance des deux gouvernements, et qui réunisse le caractère, les qualités et talents nécessaires pour arriver au but proposé, enjoint à son chambellan, etc., François-Xavier Carletti, de se rendre à Paris aussitôt qu'il aura reçu le passe-port nécessaire pour entrer en France, et le charge d'agir auprès du Comité de salut public pour confirmer de vive voix, et par écrit, tout ce qui se trouve contenu dans les mémoires signés par son secrétaire du conseil d'État et des finances, Neri Corsini, spécialement autorisé par lui à cet effet; lesquels mémoires ont été déjà communiqués au même Comité par la voie du citoyen Cacault, agent de la république française en Italie, en vue de faire agréer la neutralité que la Toscane est prête à reconnaître à la face de l'Europe, de stipuler la restitution, soit en argent, soit en nature, des grains enlevés par les Anglais à Livourne, et de renouveler l'assurance la plus solennelle de la constante amitié que le gouvernement de Toscane a toujours eue pour la république française. Donné à Florence, le 4 novembre 1794. FERDINAND. Neri Corsini, secrétaire. Ampliation des mêmes pouvoirs. S. A. R. l'archiduc grand-duc de Toscane n'ayant rien plus à cœur que de voir rétablir dans les formes diplomatiques qui sont d'usage ses relations avec la république française, en ajoutant à la déclaration faite par lui dans son proprio motu du 4 novembre dernier, nomme le comte François-Xavier Carletti, etc., son Envoyé extraordinaire auprès du gouvernement de la république française, et l'autorise, s'il en obtient l'agrément, à résider à Paris, revêtu de ce caractère, autant que la mission dont il a été chargé dans le susdit motu proprio le rendra nécessaire, lui donnant, à cet effet, les plus amples pouvoirs pour traiter toute affaire relative à la Toscane, et spécialement pour la restitution, et l'envoi dans le port nommé de la Montagne (1), des grains enlevés par les Anglais à Livourne, ainsi que pour le rétablissement de la neutralité qu'il s'agit de renouveler à toujours entre les deux gouvernements, de la manière la plus convenable à la république française, sans cependant blesser les droits des puissances belligérantes. Donné à Florence, le 13 décembre 1794. FERDINAND. Neri Corsini. Pleins-pouvoirs de l'empereur de Russie, donnés à M. d'Oubril, chargé d'entrer en négociations avec le gouvernement français. (1806.) Nous, Alexandre Ier, empereur et autocrate de toutes les Russies, etc., etc. Portant constamment notre sollicitude sur la conservation en Europe du calme et de la tranquillité, et étant mû par un désir sincère de mettre fin à la mésintelligence et de rétablir la bonne harmonie avec la France sur des bases solides, nous avons jugé bon de commettre ce soin à une personne jouissant de notre confiance. A cet effet, nous avons choisi, nommé et autorisé notre amé et féal Pierre Oubril, etc., comme nous le choisissons, nommons et autorisons par les présentes à l'effet d'atteindre ce but, d'entrer en pourparlers avec celui ou ceux qui y seront suffisamment autorisés de la part du gouvernement français, de conclure et signer avec eux un acte ou convention sur des bases (') Toulon. |