la rédaction d'une note c'est qu'elle dise exactement tout ce qu'elle doit dire, et que l'expression choisie rende fidèlement la pensée. L'apprêt du langage lui ôterait ce caractère de soudaineté indice d'une conception franche et naturelle, exempte de recherche et de travail : une rédaction étudiée pourrait faire soupçonner des réticences dissimulées et provoquer une défiance nuisible à la prompte expédition des affaires.

L'agent diplomatique échange les notes qu'il transmet ou qu'il rédige soit avec ses collègues, soit avec le ministre des affaires étrangères du gouvernement auprès duquel il est accrédité. Elles sont ou confidentielles, et quelquefois même verbales, c'est-à-dire non signées, quand elles traitent d'une affaire de moindre importance ('), qu'elles résument sommairement une conversation politique, ou que l'agent qui en fait la remise ne veut pas engager sa responsabilité; ou bien, dans la prévision d'une publicité plus ou moins prochaine et probable, elles sont pleinement officielles, et deviennent dès lors des documents qui font foi.

Quoique les réponses aux notes revêtent ordinairement la même forme, rien n'empêche cependant qu'elles ne prennent celle de lettres, ces deux genres d'offices diplomatiques n'ayant entre eux rien d'exclusif.

(1) Voy., à la fin de ce chapitre, Offices diplomatiques divers.

NOTES DIPLOMATIQUES.

Note du Chargé d'affaires d'Angleterre à Copenhague au ministre des affaires étrangères de Danemark, sur les négociations de cette cour avec la Suède et la Russie. (1800.)

La cour de Londres, informée que le Danemark poursuit avec activité des négociations très-hostiles aux intérêts politiques de la Grande-Bretagne, croit ne pouvoir mieux remplir les devoirs que lui prescrit une pareille circonstance qu'en s'adressant directement au ministère de S. M. Danoise pour lui en demander une explication franche et satisfaisante.

Dans toutes les cours de l'Europe l'on parle ouvertement d'une confédération entre le Danemark et quelques autres puissances, pour s'opposer par la force à l'exercice de ces principes de droit maritime sur lesquels repose en grande partie la puissance navale de l'empire britannique, et qui dans toutes les guerres ont été suivis par les États maritimes, et reconnus par leurs tribunaux.

S. M. Britannique, se reposant avec confiance sur la loyauté de S. M. Danoise, et sur la foi des engagements qui viennent encore tout récemment d'être contractés entre les deux cours, n'a demandé aucune explication à cet égard : elle a voulu attendre le moment où la cour de Danemark croirait devoir démentir ces bruits, injurieux pour sa bonne foi, et si peu compatibles avec le maintien de la bonne intelligence qu'on était parvenu à rétablir entre les deux pays.

Aujourd'hui, la conduite et la déclaration publique de l'une des puissances que l'on prétend être entrées dans cette confédération ne permettent plus à S. M. de garder envers les autres le silence qu'elle a observé jusqu'ici.

Le soussigné se trouve donc chargé de demander à son Exc. M. le comte de Bernstorff une réponse pleine, ouverte et satisfaisante sur la nature, l'objet et l'étendue des obligations qué S. M. Danoise peut avoir contractées, ou des négociations qu'elle poursuit dans une affaire qui intéresse de si près la di

gnité de S. M. Britannique et les intérêts de son peuple. S. M., toujours prête à venir au-devant des marques d'amitié qu'elle pourra recevoir de la part de S. M. Danoise, espère ne trouver dans la réponse de la cour de Copenhague à cette demande qu'une nouvelle occasion de manifester ses dispositions.

En remettant cette note à M. le comte de Bernstorff, le soussigné profite avec plaisir de cette occasion pour l'assurer de la haute considération avec laquelle il a l'honneur d'être de S. Exc. etc. W. Drummond.

Réponse du ministère danois à la note précédente. (1800.)

Le soussigné, secrétaire d'État pour les affaires étrangères, ayant rendu compte au roi son maître du contenu de la note que M. Drummond lui a fait l'honneur de lui remettre le 27 du courant, vient d'être autorisé à y faire la réponse qui suit. Il faut que la cour de Londres ait reçu des informations très-peu exactes pour avoir pu un moment présumer que le Danemark eût conçu des projets hostiles contre elle, ou incompatibles avec le maintien de la bonne intelligence qui subsiste entre les deux couronnes; et le roi est très-obligé à S. M. Britannique de ce qu'elle vient de lui fournir l'occasion de démentir, de la manière la plus positive, des bruits aussi mal fondés que contraires à ses sentiments les plus prononcés.

La négociation qui se poursuit à Saint-Pétersbourg entre la Russie, la Prusse, la Suède et le Danemark n'a pour objet que le renouvellement des engagements qui dans les années 1780 et 1781 furent contractés entre ces puissances pour la sûreté de leur navigation, et dont il fut alors donné connaissance à toutes les cours de l'Europe. S. M. l'empereur de Russie ayant proposé aux puissances du Nord de rétablir ces engagements dans leur forme primitive, le Danemark a d'autant moins hésité à y consentir que loin d'avoir jamais abandonné les principes professés en 1780 il a cru devoir les soutenir et les invoquer dans toutes les occasions, et ne pouvoir admettre à leur égard d'autres

modifications que celles qui résultent de ses traités particuliers avec les puissances belligérantes. Bien éloigné de vouloir gêner ces puissances dans l'exercice des droits que leur donne la guerre, le Danemark n'apporte dans la négociation avec ses alliés que des vues absolument défensives, pacifiques, et incapables • d'offenser ou de provoquer personne. Les engagements qu'il prendra seront basés sur le plus strict accomplissement des devoirs de la neutralité et des obligations que ses traités lui imposent; et s'il souhaite de mettre sa navigation à l'abri des abus et des violences manifestes que la guerre maritime n'entraîne que trop souvent après elle, il croit respecter les parties belligérantes en supposant que, loin de vouloir autoriser ou tolérer ces abus, elles voudront de leur côté prendre les mesures les plus propres à les prévenir ou à les réprimer. Le Danemark n'a fait mystère à personne de l'objet de la négociation sur la nature de laquelle on est parvenu à donner le change à la cour de Londres; mais il n'a pas cru s'écarter des formes ordinaires en voulant en attendre le résultat définitif pour en donner connaissance officielle à qui de droit.

Le soussigné, ne sachant pas qu'aucune des puissances engagées dans cette négociation ait fait une déclaration ou adopté des mesures relatives à son objet dont la Grande-Bretagne puisse s'offenser ou prendre ombrage, il ne saurait, sans explication ultérieure, répondre à ce point de la note de M. Drummond. Il comprend beaucoup moins encore sous quel rapport on pourrait faire envisager l'engagement stipulé dans la convention préalable du 29 août dernier comme contraire à ceux que le Danemark va prendre avec les puissances neutres et réunies du Nord; et dans tous les cas où il se trouvera invité à combattre et à écarter les doutes qu'on aurait pu concevoir à l'égard de la bonne foi du roi, il regardera sa tâche comme très-facile tant qu'on mettra cette même bonne foi dans les reproches ou dans les soupçons avancés contre S. M. Il se flatte que le gouvernement anglais, après avoir reçu les éclaircissements requis, aura la franchise de convenir que l'abandon provisoire et momentané, non d'un principe dont la question est restée indécise, mais d'une mesure dont le droit n'a jamais été ni ne saurait être contesté, ne se trouve nullement en oppo

sition avec les principes généraux et permanents touchant lesquels les puissances du Nord sont sur le point de rétablir un concert qui loin de pouvoir compromettre leur neutralité n'est destiné qu'à la raffermir. Le soussigné aime à croire que ces explications paraîtront satisfaisantes à la cour de Londres, et qu'elle rendra justice aux intentions et aux sentiments du roi, particulièrement au désir invariable de S. M. de maintenir et de cimenter, par tous les moyens en son pouvoir, l'amitié et la bonne intelligence qui subsistent entre le Danemark et la Grande-Bretagne. Il a l'honneur d'offrir à M. Drummond l'assurance de sa considération la plus distinguée.

Copenhague, le 31 décembre 1800.

Bernstorff.

Note du ministre des relations extérieures de France au légat du pape à Paris, sur les dispositions du SaintSiége envers sa cour. (1806.)

Le soussigné, ministre des relations extérieures, est chargé de faire connaître à S. Ém. M. le cardinal Caprara, légat du SaintSiége, que S. M. voit avec peine l'esprit qui anime la cour dé Rome et s'afflige de la voir suivre un système dont il est impossible de découvrir les motifs, et dont l'infaillible résultat, malgré les bonnes dispositions de la France, doit être de lui faire perdre les biens et les avantages qu'elle a recouvrés et qu'elle ne peut maintenir que par la bienveillance de l'empereur. L'état actuel de l'Italie est connu : tout ce qui en a été dit n'est que l'exposition réelle de la véritable situation de cette contrée. L'empire français en embrasse, en renferme toutes les parties; les armées françaises occupent et défendent les différents points de la Péninsule. Ainsi, par la considération seule de leur sûreté, il convient qu'il n'y soit souffert, et à Rome pas plus qu'à Florence, ni agent anglais ni agent russe, et moins encore aucun agent du roi de Sardaigne ou de l'ancienne dynastie napolitaine.

La politique de la cour de Rome, qui doit être toute de pru