Réponse.

Monsieur,

Le roi m'ayant ordonné de vous expédier les passe-ports qui vous sont nécessaires pour retourner en j'ai l'honneur de vous les envoyer ci-joints sous enveloppe. M. de ..... avait ordre de demander des éclaircissements sur la dernière réponse de la cour de ...., et de revenir en .... si les éclaircissements n'étaient pas favorables. Ils ne l'ont sans doute pas été puisque votre cour a prévenu son retour par votre rappel. Quoi qu'il en soit, monsieur, S. M. espérant qu'un moment plus heureux disposera plus efficacement les esprits à la paix, elle me charge de vous dire que vous pouvez assurer S. M. le roi de qu'il la trouvera toujours disposée à renouveler la négociation et à convenir des conditions équitables qui pourront rétablir une union solide entre les deux couronnes.

.....

Le roi a pris la part la plus sensible au mariage de S. M......, et si vous voulez bien m'adresser des lettres de S. M. le roi de .... je me ferai un devoir de les remettre à LL. MM.

J'ai l'honneur etc.

Dans tout congrès, conférence, réunion ou comité de plénipotentiaires, il est d'usage, pour mettre de l'ordre et de la suite dans la marche des discussions diplomatiques, pour en conserver la trace et en fixer le résultat, de dresser, à la fin de chaque séance, un procès-verbal de ce qui s'y est passé et des affaires qui y ont été traitées et réglées. Ce procès-verbal, auquel, depuis le congrès de Vienne, on donne le nom de protocole, est signé, suivant l'ordre convenu, par tous les plénipotentiaires, et par le ministre médiateur si, dans le cas d'une conciliation à effectuer entre deux puissances, les conférences sont ouvertes sous la médiation d'une puissance tierce librement acceptée par les deux autres.

On commence, au-dessous de sa date, le procèsverbal d'une première séance de congrès, de comité ou de conférence, par faire mention de l'échange et de la vérification des pleins-pouvoirs; dans cha

(1) Voy. T. I, chap. viii.

cune des séances suivantes on fait la lecture du protocole de la séance précédente, et l'on a soin de mentionner s'il a été adopté sans réclamation, en indiquant les ministres présents à la réunion. Vient ensuite le résumé substantiel et précis des points importants qui ont fait l'objet de la discussion, lequel se termine par l'exposé exact des résultats obtenus et des résolutions arrêtées.

PROTOCOLES.

Procès-verbaux de quelques séances des plénipotentiaires d'Autriche, d'Espagne, de Prusse, de France, de Portugal, de la Grande-Bretagne, de Suède et de Russie au congrès de Vienne. (1814, 1815.)

Séance du 30 octobre 1814.

Messieurs les plénipotentiaires des puissances signataires du traité du 30 mai se sont réunis ce soir à la chancellerie de cour et d'État, et ont délibéré sur les moyens les plus convenables pour procéder à l'ouverture du congrès, fixée par la déclaration du 8 octobre au 1er du mois prochain.

. Plusieurs de messieurs les plénipotentiaires ont été d'avis de convoquer d'abord en assemblée générale toutes les personnes munies de pleins-pouvoirs pour le congrès, sauf à juger, après la vérification de ces pleins-pouvoirs, des titres de chacun de ceux qui se seraient présentés. D'un autre côté, on a proposé de se borner en premier lieu à demander, par un avertissement général, l'exhibition de tous les pleins-pouvoirs, de procéder à la vérification, et d'arrêter, à la suite de cette opération, les mesures ultérieures pour mettre le congrès en activité.

Il a été décidé qu'on commencera par établir une commission de trois plénipotentiaires pour vérifier les pouvoirs de messieurs les plénipotentiaires des puissances signataires du traité de Paris,

et que l'on invitera par un avertissement public ceux des autres puissances à remettre les leurs au même bureau.

On est convenu ensuite de tirer au sort pour désigner les puissances dont les plénipotentiaires doivent former cette commission. Le sort a indiqué la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse. M. le plénipotentiaire de France a proposé les deux articles dont la copie est jointe à ce protocole.

Ces deux articles ont été unanimement adoptés; mais M. le prince de Metternich s'est réservé de répondre à la proposition contenue dans le second, relativement à la fonction honorable dont on veut le charger.

M. le plénipotentiaire de France a communiqué ensuite deux autres projets de protocole: l'un relatif à la vérification des pouvoirs, et notamment aux mesures à adopter par rapport aux plénipotentiaires dont les pouvoirs seraient contestés; l'autre relatif à la distribution du travail et à la formation de plusieurs commissions pour cet effet.

On est convenu de faire remettre des copies de ces deux projets à MM. les plénipotentiaires présents, et de les prendre en considération dans une séance prochaine.

(Signatures.)

Séance du 31 octobre 1814.

La séance a été ouverte par la lecture du protocole de la séance d'hier.

Cette lecture faite, M. le prince de Metternich a annoncé qu'il a pris les ordres de S. M. I., pour ce qui le regarde, sur la proposition faite à la séance d'hier relativement à la présidence de cette assemblée, et que S. M. lui a permis d'accepter les fonctions honorables qui lui ont été déférées.

On a fait lecture de la déclaration par laquelle les plénipotentiaires des autres puissances seront invités à remettre leurs pouvoirs à un bureau établi à cet effet à la chancellerie d'État de Vienne. Cette déclaration, dont une copie est ci-jointe, a été unanimement approuvée, et il a été convenu qu'elle sera rendue publique par la voie de l'impression.

On a voulu procéder ensuite à la délibération sur les deux projets communiqués dans la séance d'hier par M. le prince de Talleyrand, l'un relatif à la vérification des pouvoirs et aux mesures à adopter pour ceux qui se trouveraient contestés; l'autre relatif à la formation de plusieurs commissions entre lesquelles on distribuerait le travail du congrès.

M. le comte de Nesselrode a déclaré qu'il n'était pas suffisamment préparé à entrer dans l'examen de ces projets, et il a proposé d'en ajourner la discussion. Plusieurs autres plénipotentiaires s'étant réunis à cette proposition, il a été décidé que la délibération sur lesdits articles sera remise à la prochaine séance. Après quoi la séance a été levée, et le protocole de la dernière signé par messieurs les plénipotentiaires présents.

On a signé à la première marge du protocole et dans l'ordre qui suit :

(Signatures.)

Séance du 19 mars 1815.

Lecture a été faite de la déclaration relative à l'arrangement des affaires de la Suisse, telle que la commission l'avait définitivement rédigée.

MM. les plénipotentiaires l'ont adoptée sans modifications.

Lord Clancarty, plénipotentiaire de S. M. B., a proposé, au nom de M. le duc de Wellington absent, une pièce exprimant l'intention des puissances de conserver par tous les moyens compatibles avec l'indépendance de la Suisse la tranquillité future de ce pays et l'état des choses consacré par la susdite déclaration. Cette pièce est jointe au présent procès-verbal.

M. le prince de Talleyrand, premier plénipotentiaire de France, a proposé de communiquer cette pièce confidentiellement, par forme d'extraits du protocole, à la diète de Zurich, en ajoutant que, comme on ne doutait pas que la Suisse n'acceptât les arrangements concertés à Vienne avec ses députés, on se réservait de lui en faire une communication formelle lorsque son acceptation serait connue.

Cette proposition a été approuvée.