Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie, Volume 1Gavelot jeune, 1851 |
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... porte ce qui suit : « La langue française ayant été exclusivement em- » ployée dans toutes les copies du présent traité , il est reconnu par » les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette » langue ne tirera point à ...
... porte ce qui suit : « La langue française ayant été exclusivement em- » ployée dans toutes les copies du présent traité , il est reconnu par » les Puissances qui ont concouru à cet acte que l'emploi de cette » langue ne tirera point à ...
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... Porte , pour l'usage des ministres ottomans . Dans les conférences à protocole , ce dernier , rédigé en turc par ( 1 ) Lors des négociations de Rastadt , en 1797 et 99 , les ministres de la députation de l'Empire germanique , ainsi que ...
... Porte , pour l'usage des ministres ottomans . Dans les conférences à protocole , ce dernier , rédigé en turc par ( 1 ) Lors des négociations de Rastadt , en 1797 et 99 , les ministres de la députation de l'Empire germanique , ainsi que ...
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... Porte , et en français par les minis- tres étrangers , doit être collationné de part et d'autre pour faire foi en cas de discussion ( ' ) . ( 1 ) La Porte n'admettant comme obligatoires que les actes rédigés en langue turque , condition ...
... Porte , et en français par les minis- tres étrangers , doit être collationné de part et d'autre pour faire foi en cas de discussion ( ' ) . ( 1 ) La Porte n'admettant comme obligatoires que les actes rédigés en langue turque , condition ...
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... porté d'abord par les an- ciens empereurs romains , puis par ceux de Bysance ou Constanti- nople , et plus tard par ... Porte promit de donner 1814 ] ( ' ) , d'Autriche [ 1805 ] 12 CHAP . I. PROTOCOLE DIPLOMATIQUE Des titres désignant ...
... porté d'abord par les an- ciens empereurs romains , puis par ceux de Bysance ou Constanti- nople , et plus tard par ... Porte promit de donner 1814 ] ( ' ) , d'Autriche [ 1805 ] 12 CHAP . I. PROTOCOLE DIPLOMATIQUE Des titres désignant ...
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... Porte et les États Barbaresques ; la Porte s'engagea même formellement , par le traité de 1740 , à leur accorder ce titre dans toutes les occasions . Voy . WENCK , Codex juris gent . , T. I , p . 558.- ( On trouve une dissertation sur ...
... Porte et les États Barbaresques ; la Porte s'engagea même formellement , par le traité de 1740 , à leur accorder ce titre dans toutes les occasions . Voy . WENCK , Codex juris gent . , T. I , p . 558.- ( On trouve une dissertation sur ...
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Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des ..., Volume 1 Carl freiherr von Martens,Karl Martens Affichage du livre entier - 1851 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 131 - ... respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement , que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix...
Page 181 - J'en appelle à l'histoire ; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais vint librement dans son infortune, chercher un asile sous ses lois. Quelle...
Page 78 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique. Je « me mets sous la protection de ses lois, que je « réclame de Votre Altesse Royale comme du plus « puissant, du plus constant et du plus généreux
Page 241 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 186 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions : c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Page 185 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Page 150 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 119 - Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...
Page 132 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 186 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petitfils, le duc de Bordeaux. « Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu.