Le guide diplomatique: Précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires; suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièces et documents proposés comme exemples, et d'une bibliothèque diplomatique choisie, Volume 1Gavelot jeune, 1851 |
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... jugé indispensable de prendre les mesures temporaires de précaution indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun . Les troupes alliées , dont la présence était nécessaire au rétablissement de l'ordre , ont été placées sur ...
... jugé indispensable de prendre les mesures temporaires de précaution indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun . Les troupes alliées , dont la présence était nécessaire au rétablissement de l'ordre , ont été placées sur ...
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... habitants des différentes parties du royaume . Comme père du pays , nous avons donc jugé de notre devoir de nommer une commission spéciale chargée d'examiner tous les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs à DÉCLARATIONS . 71.
... habitants des différentes parties du royaume . Comme père du pays , nous avons donc jugé de notre devoir de nommer une commission spéciale chargée d'examiner tous les papiers et actes qui pourraient se trouver relatifs à DÉCLARATIONS . 71.
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... jugé que ces conditions seraient acceptées ; cependant elles ont été refusées . La cour de Londres les a rejetées de la manière la plus formelle , et n'a mon- tré de disposition à la paix qu'autant que le roi II . 7 DE MOTIFS DE ...
... jugé que ces conditions seraient acceptées ; cependant elles ont été refusées . La cour de Londres les a rejetées de la manière la plus formelle , et n'a mon- tré de disposition à la paix qu'autant que le roi II . 7 DE MOTIFS DE ...
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... jugé , convenable , en vue d'une meilleure administration de la justice , et pour prévenir les crimes dans leurs territoires et juri- dictions respectifs , que les individus accusés des crimes ci - après énumérés , et qui se seraient ...
... jugé , convenable , en vue d'une meilleure administration de la justice , et pour prévenir les crimes dans leurs territoires et juri- dictions respectifs , que les individus accusés des crimes ci - après énumérés , et qui se seraient ...
Page 166
... jugé ne devoir laisser aucun doute sur l'intention où nous sommes que nos États directs ne dépassent pas le Rhin . Nous avons voulu en même temps fixer le sort des habitants du grand - duché de Francfort , en les confiant à un prince ...
... jugé ne devoir laisser aucun doute sur l'intention où nous sommes que nos États directs ne dépassent pas le Rhin . Nous avons voulu en même temps fixer le sort des habitants du grand - duché de Francfort , en les confiant à un prince ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 131 - ... respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement , que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix...
Page 181 - J'en appelle à l'histoire ; elle dira qu'un ennemi qui fit vingt ans la guerre au peuple anglais vint librement dans son infortune, chercher un asile sous ses lois. Quelle...
Page 78 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique. Je « me mets sous la protection de ses lois, que je « réclame de Votre Altesse Royale comme du plus « puissant, du plus constant et du plus généreux
Page 241 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 186 - Ici je me borne à faire connaître ces dispositions : c'est un moyen d'éviter encore bien des maux. Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique, et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu Roi sous le nom de Henri V.
Page 185 - Les Puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur...
Page 150 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 119 - Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...
Page 132 - Majestés recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples, comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable, de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Page 186 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petitfils, le duc de Bordeaux. « Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu.