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" ... Quiconque aura tué un diacre sera condamné à payer douze mille deniers ou trois cents sous d'or. — Quiconque aura tué un prêtre sera condamné à payer vingtquatre mille deniers ou six cents sous d'or. — Quiconque aura tué un évêque sera... "
Mémoires - Page 114
de Société nationale académique de Cherbourg - 1835
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Revue anglo-française, publ. sons la direction de m. de la Fontenelle de Vaudoré

Armand Désiré de La Fontenelle de Vaudoré - 1837 - 464 pages
...Quiconque aura tué un évêque sera contraint à payer neuf cents sous d'or. » Ibid. , lit. vx.iv. « Quiconque aura employé la violence pour dérober...restitution de l'objet volé. » La loi ripuaire est tout entière conçue dans le même sens , sauf quelque variation dans le quantum des amendes. Le titre...
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Revue anglo-française

1837 - 478 pages
...d'or. — Quiconque aura tué un évêque sera contraint à payer neuf cents sous d'or. » Ibid. , tit. LXIV. « Quiconque aura employé la violence pour...indépendamment de la restitution. de l'objet volé. » La loi lïpuaire est tout entière conçue dans le même seus , sauf quelque variation dans le quantum des...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 1

C. Mullié - 1859 - 432 pages
...payer 24,000 deniers ou 600 sous d'or. Quiconque aura tué un évêque sera condamné à 900 sous d'or. Titre LXIV. Quiconque aura employé la violence pour...main d'une autre personne sera condamné à payer SjrnchronUme«, etc. goths, et charge ^Ostrogoth Thcudès de l'administration du pays. * 510. ARTUS...
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Politique des lois civiles: ou, Science des législations comparées, Volume 1

Frédéric baron de Portal - 1873 - 478 pages
...il sera condamné à payer six cents deniers ou quinze sous d'or. « S'il lui a pressé le bras, il sera condamné à payer mille deux cents deniers ou trente sous d'or. « S'il a porté sa main au dessus du coude, il sera condamné à payer mille quatre cents deniers...
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