 | 1873 - 798 pages
...— La France paiera à SM l'empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs. Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de Tannée 1871, et celui detout le reste de la dette, dans un espace de trois années, à partir de la... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 pages
...d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs. Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lien dans le courant de l'année 1871 et celui de tout...années à partir de la ratification des présentes. Article III. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 400 pages
...à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. Art. 2. — La France payera à SM l'Empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards...français occupés par les troupes allemandes commencera a^rès la ratification du présent traité par l'Assemblée nationale, siégeant à Bordeaux. Immédiatement... | |
 | France - 1871 - 218 pages
...fortifications de Belfort resteront à la France, avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. 2. La France payera à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne...années à partir de la ratification des présentes. 3. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la... | |
 | France - 1871 - 226 pages
...fortifications de Belfort resteront à la France , avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. 2. La France payera à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne...années à partir de la ratification des présentes. 3. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la... | |
 | Elie Brault - 1871 - 356 pages
...à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. « Art. 2. La France paiera à SM l'empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards...espace de trois années à partir de la ratification du présent article. « Art. 3. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 422 pages
...fortifications de Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. courant de l'année 1871 , et celui de tout le reste...occupés par les troupes allemandes commencera après la ratificalion du présent traité par l'Assemblée nationale, siégeant à Bordeaux. Immédiatement... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 pages
...La France paiera à SM l'empereur d'Allemagne la somme de ciùq milliards de francs. (Mouvement.) « Le payement d'au moins un milliard de francs aura...espace de trois années à partir de la ratification du présent article. « Art. 3. — L'évacuation des territoires français occupés par les troupes... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...France paiera à Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs. 5] Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le...espace de trois années à partir de la ratification dos présentes. Article III. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 pages
...France paiera à SM l'Empereur d'Allemagne la somme de cinq milliards de francs.' « Le paiement de au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant...espace de trois années à partir de la ratification du présent traité. « 3. — L'évacuation des territoires occupés par les troupes allemandes commencera... | |
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Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de la ratification des présentes. 
