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elle le dixième, quand on ne le lui demande pas? 10. TAILLEUR D'HABITs, page 717 Peut-il faire des habits très-propres à servir l'immodestie du sexe? 1. Peut-il garder un écu qu'il a fait rabattre au marchand, à cause du défaut d'une étoffe, défaut qu'il a caché avec beaucoup d'adresse? 2. Peut-il se faire payer du temps qu'il met à acheter le drap qu'on le prie de lever, ou retenir les remises que lui fait le marchand? 3. Le tailleur qui achète chez les fabricants peut vendre comme les marchands en détail, 4. (Mais lui est-il permis d'être mercier ?) Lui estil permis de retenir des morceaux d'étoffes, et de les vendre pour faire des bonnets d'enfants? 5. Doit-il restituer, quand il n'empêche pas qu'une de ses pratiques soit trompée sur le prix du drap? 6.

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TARIF des sommes qui doivent être payées aux expéditionnaires de cour de Rome et de la légation, pour cause de dispenses de mariage, page 721.

TÉMOIN, page 723. Un frère, une femme, un confesseur, doivent-ils déposer contre un homicide? 1. Un avocat doitil témoigner contre un homme dans le même cas ? 2. Peut-on déposer quand on a promis avec serment au coupable de ne le pas faire ? 3. Un témoin unique doit-il déposer quand le juge n'agit que par haine? 4. Doit-on déposer quand on ne sait le crime que sous la foi du secret? 5. Peut-on user d'équivoque en déposant? 6. Doiton déposer sur un meurtre, ou sur un vol, quand on sait que l'un n'a été fait que par nécessité, et l'autre qu'à titre de compensation? 7 et 8.

Que doit faire le juge quand deux témoins accusent un homme, et que deux le justifient? 9; ou qu'un dit qu'il a tué un homme le lundi, et l'autre le mardi, ou qu'ils ne sont pas d'accord sur d'autres circonstances? 10, 11 et 12. Peut-on en croire des témoins repris en justice pour raison de faux? 13. Cas dans lesquels on peut croire un seul témoin, 14. Le témoignage de ceux qui vont déposer sans en être requis est-il recevable? 15. Un faux témoin doit-il révoquer son témoignage aux dép ns de sa vie, pour sauver celle d'un innocent qui va être exécuté? 16. Celui qui dépose faux sur une chose de nulle conséquence pèche-t-il mortellement? 17. Une déposition faite devant un notaire, et non devant le juge, suffit-elle à ce dernier pour agir? 18. Un tiancé, des parents, etc., peuvent-ils déposer en matière civile, telle qu'est une dette? 19. Déposition des domestiques, ibid. Cas où quatre témoins déposent qu'un tel est possesseur d'un bois depuis 30 ans, et six, qu'il est possesseur depuis plus de quarante, 20. Cas d'un curé qui, contre l'ordonnance de 1697, a célébré un mariage devant deux témoins, 21. Un évêque assigné en témoignage peut-il demander que le juge se transporte chez lui? Voyez TONSURE, cas 10.

TENTER DIEU, page 735. Un voyageur tente Dieu, lorsque sans raison il prend une route dangereuse, 1. Pèchet-on toujours mortelleinent, lorsqu'on tente Dieu ? 2. Le tente-t on, lorsqu'on récite son office sans préparation? 3.

TESTAMENT, page 737. Un testament dicté devant trois témoins est-il valide? Différentes espèces de testaments. De quelles formalités a besoin un testament fait en temps de peste? 1. Le testament d'un impubère est nul. L'est-il quand il meurt après l'âge de puberté, sans y avoir touché? 2. Celui d'un garçon âgé de vingt ans, mais qui est encore sous la puissance paternelle, est-il bon ? 3 et 4. Un novice peut-il faire un testament, et au profit de qui ? 5. Eu faveur de qui peut tester celui dont tout le bien provient de ses bénéfices? 6.

Le testament d'un homme interdit à raison de prodigalité est-il valable? 7. Celui d'un homme tombé en démence peut-il l'être? 8. Que dire de celui d'un muet, 9; d'un bâtard, 10; d'un homme mort civilement, 11; d'un étranger mort en France? 12 et 13. Quand un homme a deux neveux qui portent le même nom, et qu'il n'en désigne aucun, son testament est-il nul? 14. L'est-il, si le testateur par deux actes faits en même temps, a désigné deux légataires différents? 15. Un héritier qui par ordre du testateur a délivré une terre à un autre héritier, lequel en a été évincé, doit-il la lui garantir? 16.

Quand un aîné jouit, en vertu du testament de son père, d'une terre de 600 livres, avec ordre de la remettre à son frère après sa majorité, et de lui faire interim 200 liv. de pension; si cet ainé vient à mourir, est-ce à son fils à jouir de cette terre, ou au frère du défunt? 17. Des parents mal à leur aise peuvent faire casser un testament fait en faveur d'une concubine, 18. Un père qui n'a que des cousins peut-il faire son héritier un fils adultérin ou incestueux ?19. Un premier testament, qui était devenu nul par une nouvelle disposition, revit-il, quand ceux en faveur de qui il avait été fait meurent avant le testateur? 20.

Un testament est-il nul quand il manque de certaines formalités, par exemple quand il est fait par-devant un notaire, et un témoin? 21 et 22. Subsiste-t-il, lorsque

celui qui l'a fait déclare devant plusieurs personnes qu'il ne veut pas qu'il ait lieu, et qu'il en commence un autre que la mort l'empêche de finir? 23. Est-il valide quand il est reçu en l'absence du curé par un vicaire et quatre témoins? 24. Que penser d'un testament fait devant des témoins, dont l'un est devenu insensé, et l'autre est mort civilement? 25. Un homme peut-il en charger un autre de lui choisir un héritier? 26.

Un testament signé par un impubère et par des femmes est-il bon? 27. Qu'entend-on par témoins idoines? ibid. Un testateur peut-il défendre à son héritier de se porter héritier bénéficiaire? 28. Un frère peut-il retenir la portion du bien de son frère qui a été deshérité? 29. Causes d'exhérédation, ibid. Un fils peut-il déshériter son père, et en quels cas? 30. Quand une maison a été léguée pour causes pies, l'exécuteur testamentaire peut-il différer à la vendre ? 31. Doit-on tenir compte à celui-ci d'un legs qu'il a payé trop précipitamment ? 32. Un religieux peut-il être exécuteur d'un testament? 33.

THEOLOGAL, page 753. Peut-on nommer à une théologale un docteur en droit canon, fautes d'autres? 1. Peut-on y nommer un religieux ?2. In théologal peut-il s'absenter ou manquer à l'office canonial? 3 et 4. A-t-il droit aux distri butions quand l'évêque l'emploie à une mission au dehors? 5. Peut-on résigner une théologale à un neveu trèsvertueux qui en fera les fonctions par un autre? 6.

THÉOLOGIEN, page 755; livres dont il peut se pourvoir, page 757. Après l'article du P. Antoine, ajoutez Il n'est même pas exempt de fautes dans ses décisions, non plus que Pontas et les autres qu'on vient de citer. Mais on l'a dit plus d'une fois, un bon livre n'est pas celui qui est sans défaut, c'est celui qui en a moins.

TITRE ECCLÉSIASTIQUE, page 771. Fautes plus communes en matière de titre ecclésiastique, 1. Quand des témoins déclarent qu'un fonds assigné pour titre vaut plus qu'il ne vaut en effet, ce titre ne suffit-il pas, puisque ces témoins sont tenus par l'ordonnance d'y suppléer ? 2. Celui qui re çoit les ordres sans titre est-il suspens? Le titre fait par un père à son bâtard est bon, 4. Le serait-il si le fonds sur lequel il est assigné ne suffisait pas pour payer les dettes du père ? 5. Un prêtre ordonné sous un titre patrimonial peut-il aller sans exeat servir dans un autre diocèse ? 6.

Un bénéfice obtenu par une simonie non connue du pourvu peut-il, quand il la connaft, lui servir de titre ? 7. Une prestimonie peut-elle en servir ? 8. Un évêque peut ordonner sans titre un bon sujet dans le dessein de le placer, 9. Le titre de religion suffit à un religieux, mais avec certaines précautions, 10. Quid s'il était relevé de ses vœux ? ibid. Peut-on résigner un bénéfice qui a servi de titre pour le sous-diaconat ou pour la prêtrise? 11 et 12.

Un fils peut-il souffrir que son père aliène son titre? peut-il en exiger le revenn de celui qui a acheté le fonds? 13. Un curé ne peut-il pas omettre la publication d'un titre, quand il est notoire que le futur ordinand a beaucoup plus de bien qu'il ne lui en faut? 14. Peut-on révoquer un titre quand on vient à avoir des enfants, après l'avoir cons titué ? 15. Une terre qui sert de titre est-elle exempte des droits dont sans cela elle serait tenue à l'égard des traitants? 16.

TONSURE, page 779. Un sous-diacre qui ne porte ni tonsure, ni cheveux courts, pèche-t-il mortellement? 1. Un simple tonsuré doit-il réciter l'office ou y assister? Peuton prendre la tonsure pour avoir un bénéfice avec dessein de rester clerc ?3. Un irrégulier peut-il recevoir la tonsure sans dispense? 4. Quel évêque peut choisir pour la tonsure un homme né dans un lieu, domicilié dans un autre, et à qui on offre un bénéfice dans un troisième? 5.

Raymond, né et ondoyé à Tréguier, a-t-il pu recevoir à Rennes la tonsure sur le dimissoire de l'évêque de Vannes, parce qu'on lui a suppléé à Vannes les cérémonies du baptême? 6. Par qui doivent être tonsurés trois frères dont l'un est né à Paris, où son père et sa mère sont domiciliés; l'autre à Turin, où ils étaient allés à la foire; et le dernier sur mer ? 7. L'évêque peut-il ordonner un aveugle qui a beaucoup de piété? 8. Peut-on validement nommer à un bénéfice un homme qui n'est pas encore tonsuré? Un évêque peut refuser la tonsure sans rendre compte des motifs qui l'y engagent, 10.

TRANSACTION, page 785. Un homme accusé d'un crime par un autre peut-il transiger avec lui pour le faire désister de son accusation? 1. Un transigeant peut-il quelquefois revenir contre sa transaction? 2. Une transaction faite après la sentence du juge, qui n'était pas encore connue, doit-elle subsister? 3. Deux plaideurs peuvent-ils convenir que l'un ait l'archidiaconé et l'autre la prébende qui y est annexée? 4. Une transaction qui oblige à donner deux chevaux subsiste-t-elle quand celui qui devait les fournir les a tous perdus par un incendie? 5

TRÉSOR, page 789. De l'argent de nouvelle fabrique trouvé dans un champ ne fait pas un trésor. Comment les trésors se partagent-ils? 1 et 2. A qui appartient un trésor trouvé dans l'églis? 5. Celui qui par de vieux monuments trouve un trésor peut-il se l'approprier? 4. Pourrait-il acheter au prix commun le champ où il sait qu'il est enterré? 5.

· TRÉSORIER, page 791. Principes des canonistes sur cette matière.

-Trésoriers de FRANCE, page 793. Ont-ils le droit d'indult, peuvent-ils connaître des décimes?

-TROUBLE AU SERVICE DIVIN, ibid. Est-ce un cas privilégié ? A qui appartient-il d'en connaître?

TUER, ibid. HOMICIDIUM, page 1183. Peut-on tuer un scélérat qui va chez le juge pour accuser un innocent? 1. Le peut-on pour sauver sa vie? 1. Pourrait-on le tuer dans l'ivresse, ce qui sera cause de sa damnation? 2. Celui qui a attaqué injustement, mais qui a offert de cesser le combat, est-il vraiment homicide quand il tue ? 3. L'est-on quand on frappe une femme enceinte qui accouche d'un enfant mort? Que dire de celui qui tue un homme par hasard, 5, ou qui tue un proscrit dans la vue d'obtenir la récompense promise à ceux qui en débarrasseront l'Etat?

On ne peut tuer comme un proscrit un homme simplement condamné à mort, 7. Un soldat peut-il achever un autre soldat qui l'en prie? Peut-il tuer un soldat ennemi qui passe son chemin, ou qu'il fait prisonnier? 6 et 7. Une fille peut-elle se tuer, ou son oppresseur? 9. Peut-on tuer un voleur qu'on ne peut arrêter, etc? 10; ou un injuste corsaire qui maltraite pour faire abjurer la religion? 11. Un juge coupable d'un crime qui mérite la mort peutil se la donner à lui-même ? 12. Peut-il, pour apaiser une sédition, livrer aux séditieux un innocent qu'ils vont faire périr? 13. Peut-il livrer aux ennemis un innocent pour empêcher qu'une ville ne soit saccagée? 11. Est-il permis de tuer l'animal de son ennemi? 15. Est-il permis de se mutiler, pour éviter les tentations, ou d'en mutiler un antre, pour qu'il ait une belle voix? 16. Un prélat, prince souverain, peut-il tuer un homme digne de mort? 17.

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TUTELLE. Ses différentes espèces, page 801. Un juge peut-il donner une marraine pour tutrice à sa filleule? 1. Une belle-mère peut-elle être tutrice des enfants d'un premier lit? ibid. Une mère qui se remarie, et une autre qui vit impudiquement, perdent leur tutelle, 2.

TUTEUR, page 803. TUTEUR SUBROGÉ, page 807. Pent-on donner pour tuteur un homme suspect d'hérésie, ou qui a peu de religion? 1. Un tuteur ne peut marier son fils avec sa pupille. Le protuteur le peut, 2. Le tuteur répond-il des effets qui se sont détériorés parce qu'il ne les a pas vendus? 3. Est-il tenu des intérêts de l'argent qu'il n'a pas placé? 4. L'est-il de ceux dont il tire un prêt usuraire? 5 et 6.

Un tuteur qui a laissé périr quelque bien de son pupille par une faute légère, ou très-légère, doit-il le dédommager? 7 et 8. Un tuteur, qui moyennant une somme donnée à l'autre tuteur, s'est fait décharger d'une tutelle, doit-il répondre au mineur des dommages que ce dernier tuteur lui a causés? 9. Un tuteur qui achète une charge portant exemption de tutelle est-il par là déchargé de celle à laquelle il avait été nommé? 10. Celui qui a été nommé tuteur, et qui plaide pour ne l'être pas peut-il dans cet intervalle négliger les affaires du pupille ? 11. Un père est-il tenu de la mauvaise gestion d'une tutelle conliée à son fils? 12.

Un tuteur déchargé de tout événement pourvu qu'il consulte la mère de son pupille, l'a consultée et a trèsmal réussi n'est-il tenu à rien? 13. Peut-on nommer un autre tuteur que celui que le père avait donué à son fils ? 14. Celui qui a répondu mal à propos de la solvabilité d'un tuteur doit-il payer pour lui? 15. Un tuteur a-t-il pu nourrir la sœur de son pupille des deniers d'icelui? 16. S'il a fait des avances pour son mineur, doit-il être préféré aux autres créanciers de ce mineur? 17. Le tuteur ne peut être déchargé de rendre compte de sa tutelle par le père de celui qui l'a nommé, 18. Un tuteur honoraire doit-il répondre des mélaits du tuteur onéraire? 19. Quand un tuteur vient à mourir, est-ce a ses héritiers ou aux parents du pupille que ce dernier doit s'en prendre pour la perte qu'il a faite ? 18.

-TYRANNICIDE. Doctrine monstrueuse sur ce point, condamnée au concile de Constance, page 817.

U

USAGE, page 817. Un usager peut-il vendre son droit ou le louer? 1. Doit-il être préféré à l'héritier dans l'usage des légumes d'un jardin ? 2. L'usager d'un troupeau de moutons n'en peut prendre ni la laine, ni le lait, ni les agneaux, 3. Celui à qui on a donné l'usage d'une chose peut le perdre en n'en usaut pas, 4.

4

USUFRUIT, ibid. L'usufruitier d'un troupeau de moutons doit-il remplacer ceux qui périssent par cas fortuit? 1. Les héritiers d'un usufruitier doivent-ils mettre des arbres en la place de ceux qu'il a manqué de mettre, et répondre de la chute d'un bâtiment, etc. 2. Doivent-ils rétablir dis allées qu'il n'a abattues que pour tirer plus de fruits de la terre, etc. 3. Un usufruitier peut-il saisir le fief d'un vassal qui refuse de lui faire foi et hommage? 4. Les arbres abattus par le vent appartiennent-ils à l'usufruitier ou au propriétaire? 5. L'usufruitier d'une vigae prête à vendanger peut-il en cueillir les fruits? 6.

Quand du blé est coupé, et non encore enlevé, appartient-il aux héritiers de l'usufruitier? 7. Quand l'usufruit d'une terre été légué à deux, et qu'il en meurt on, sa portion accroft-elle à l'autre? 8. Si une maison périt, les matériaux et la place où elle était appartiennent-ils à l'usufruitier? 9. L'usufruitier peut-il ouvrir une carrière dans une terre, etc.? 10. Quand un usufruitier qui a loué une maison vient à mourir, est-ce à son héritier ou au propriétaire que le loyer échu et non payé dot revenir ? 11. L'usufruitier est-il tenu d'acquitter les charges d'un legs, surtout quand elles le diminuent beaucoup? 12.

Quand l'usufruitier a fait couper des foins avant le temps et qu'il meurt, son héritier doit-il en profiter? 15. Un testateur a laissé l'usufruit d'une ferme, la grange en tombe un jour avant sa mort est-ce à son héritier à la réparer, ou à l'usufruitier? 14. L'béritier du testateur doit un passage sur ses terres, quand il est nécessaire à l'usufruitier, 15. Celui-ci peut-il interrompre le bail fait par le propriétaire? 16. Un homme qui avait légué l'usufruit de quatre arpents de terre y bâtit et y fait un jardin ce jardin et cette maison sont-ils pour l'usufruitier? 17. Le bapnissement empêche-t-il qu'on ne se porte pour usufruitier? 18. Conserve-t-on l'usufruit quand on devient rel gieux? 19. Combien doit durer un usufruit dont le temps n'a pas été déterminé? 20. Un usufruitier et un engagise d'une terre qui a droit de patronage peuvent-ils nommer aux bénéfices? 21.

USURE, page 835. * USURA, page 1301. On ne peut préter à intérêt sans engager son capital, 1. On n'aliene pas véritable ent son capital quand on le prête pour tros ans, sans pouvoir le répéter pendant ce temps, 2. La homme de Paris qui prête de l'argent à un Normand peutil exiger qu'il passe le contrat à Rouen, parce qu'il y aura un denier plus fort? 3. Quid si tous deux étaient de Paris, et qu'ils fussent allés exprès à Rouen, pour y passer leur contrat, et même que les deniers eussent été comptés à Paris? 4 et 5. Cas où l'on feindrait le contrat fait à Rouen, 6. Un homme qui ne stipule point d'intérêts, mais qui en espère, est-il coupable d'usure? 7, 14.

Evite-t-on l'usure, quand on vend au prêteur une chose dont il tire les fruits, jusqu'à ce qu'il soit remboursé ? 8 et 9. Y a-t-il de l'usure à diminuer cinq pour cent sur une rente, parce qu'on la paye d'avance? 10. Y en a-t-il a acheter moins une chose à cause de l'anticipation du payement? 11. Peut-on exiger de celui à qui on prête qu'il viendra pa reconnaissance moudre à un tel moulin, etc.? 12. Quid si on exigeait d'un médecin qu'il traitera les malades de la maison, en le payant de ses peines? ibid.; ou d'un avocat, qu'il plaidera gratis une cause aisée? 13; ou de l'emprunteur, qu'il prêtera aussi quand on aura besoin de lui ? 15.

Uu prêt fait par amitié, mais avec une secrète espérance du retour, suflit-il pour l'usure? 16. Peut on preter pour gagner l'amitié de celui à qui l'on prête? 17. Peuton prêter sous promesse que l'argent sera reudu dans un lieu où il vaut plus que dans celui où l'on prète ? 18. I a-t-il usure à vendre argent comptant le revenu d'use terre pour dix ans ? 19. Y en a-t-il a prêter du blé sous la clause qu'il sera rendu dans un temps où il vaut davan tage? 20. Que dire d'un prêt d'argent fait à condition qu sera remboursé en blé dans un temps marqué ? 21. 178 d'un certain fruit pour lequel l'emprunteur doit en reuze d'autre d'un plus grand prix, 22. Puis-je vendre da te plus que je ne l'ai acheté, quand je ne l'ai pas pris das le temps où j'avais voulu qu'il me fût livré ? 23.

Puis-je prêter une somme à Jean à condition que si lei et moi mourons en trois ans, elle sera acquise à sa succes sion, et que si nous vivons, il me payera le double 9-24. On peut offrir sa charge à quelqu'un, à condition qu'd en fera une rente viagère, et qu'on y rentrera, s'il ne la paye pas, 25. Peut-on engager pour sûreté d'un prêt un bes taillis avec faculté au prêteur d'en tirer son chauffage 25. Un seigneur à qui on engage un fief qu'on tient de lui poor sûreté d'un prêt doit-il, en recevant son capital, déduire les fruits qu'il a perçus de ce fief? 27. Doit-on p écompret l'usage qu'on a fait des meubles d'un emprunteur, quand il rend le prêt qu'on lui avait fait ? 28.

Un homme qui prête, et pour ce ne peut louer UDA

maison qu'il allait faire réparer, peut demander tant pour
son dédommagement, 29. Le pourrait-il si un ami lui
offrait la même somme qu'il prête? 30. Mais si le dom-
mage qu'on craignait n'arrive pas, pourra-t-on exiger
quelque chose de mutuataire? 31. Un homme qui souffre
un grand dommage par ce qu'il a prêté peut-il exiger que
l'emprunteur lui en tienne compte? 32. Un marchand qui
prête mille écus peut-il stipuler tant au-dessus du capi-
tal, soit qu'il soit on ne soit pas prêt à employer son ar-
gent? 33. Un homme prêt à mettre son argent en faux
sel peut-il stipuler un dédommagement de celui à qui il le
prête? 34.

Un homme soupçonne une mine dans un de ses champs;
il prête une somme qu'il allait sacrifier pour la découvrir :
peut-il exiger quelque dédommagement? 35. Un père a
une somme qu'il destine au commerce; une autre qu'il
destine au mariage de sa fille, etc. peut-il, s'il la prête,
exiger quelque chose au-dessus du fort principal? 36. Ce-
lui qui, pour éviter la discussion, ne veut pas mettre son
argent en société, avec espérance d'en tirer beaucoup,
peut-il le prêter et en tirer moins? 37. Cas prolixe sur
le péril intrinsèque et extrinsèque, 38. Le commerce de
mer, qui se pratique dans les chambres d'assurance, est-il
licite? 39. Est-il permis de faire assurer les marchandises
qu'on a sur un vaisseau? 40..

Peut-on stipuler tant, en cas que l'emprunteur ne rende
pas la somme au temps convenu? 41. Peut-on accepter
une somme pour un prêt de vaisselle et pour une bourse
destinée à l'ostentation? 42. Des ouvriers peuvent-ils tra-
vailler pour un homme qui ne les paye que d'argent usu-
raire? 43. Peut-on, pour assurer une somme d'argent, la
déposer chez un usurier? 44. Que peut et que doit faire
une femme qui ne peut empêcher son mari de faire des
profits usuraires? 45. Pèche-t-on en empruntant à usure?
46, et 1. Peut-on s'adresser à un usurier public, pour
soutenir son commerce, ou pour en faire un plus considé-
rable? 47 et 48. Comment se doit comporter un curé à l'é-
gard d'un homme qui passe pour usurier, et qui dans le
tribunal nie qu'il le soit? 49. Peut-on sans usure racheter
à bas prix une chose qu'on vient de vendre à l'instant bien
plus cher ? 50 et 51. Voyez ACHAT, VENTE, Change, Domma-
GES ET INTÉRÊTS, GAGE, INTÉRÊTS, PRÊT mutuum, SOCIÉTÉ.
USURE, addition sur les monts-de-piété, page 897.
USURE, dissertation où l'on examine si l'on peut prêter
et hypothéquer une somme sur un brevet de retenue d'une
somme plus grande, qui fait un privilége au moyen du-
quel, lorsque celui qui achète la charge, la revend, ou
vient à mourir, celui qui le remplace, fût-ce son fils, doit
rembourser la somme prêtée, page 899.-Réponse d'un
grand vicaire, ibid.-Remarques, page 907.

V

VAGABONDS. Différentes espèces, page 911.

VANTERIE, ibid. La vanterie differe-t-elle de la superbe,
et celle-ci de la vanité? 1. La vanterie peut être un péché
mortel, et quand? 2. Peut-on quelquefois, sans être cou-
pable du péché de vanterie, découvrir les grâces que l'on
a reçues de Dieu ? 3.

-

VASES SACRÉS. Principes sur cette matière, page 913.
-VASSAL. Ses obligations, etc., ibid.

VEILLÉES, page 915. Un curé peut-il déclarer qu'il
refusera l'absolution à ceux qui se trouveront aux veillées?
1. Une mère qui mène ses filles aux veillées, avec la pré-
caution de les avoir toujours à côté d'elle, n'a-t-elle rien
à se reprocher? 2.

VENTE, ibid. VENDITIO, page 1307. Un père qui est dans
le besoin peut-il vendre un fonds substitué à ses enfants?
1. Un curateur ne peut vendre une terre de son mineur,
même en exigeant que le prix n'en sera payé qu'après la
majorité de ce mineur, et que jusque-là on lui en payera
la rente, 2. Un tuteur peut-il vendre une terre pour ac-
quitter la dette de son pupille? 3. Peut-on, pour de cer-
taines raisons, vendre une chose au delà de sa juste va-
leur? 4. La vente d'une maison est-elle résolue quand le
vendeur a stipulé qu'elle le serait, si l'acquéreur ne payait
pas dans un certain temps? 5. Le vendeur peut-il retenir
les arrhes à lui données pour sûreté d'un payement qui
ne s'est pas fait ? 6.

Le juge peut condamner un acheteur frauduleux à res-
tituer la chose et les fruits, 7. A quoi est tenu un archi-
tecte qui a acheté à bas prix une maison, parce qu'il a
fait croire au propriétaire qu'elle menaçait ruine, 8 et 9.
Un marchand d'eau-de-vie qui y mêle de l'eau peut-il
être exempt de restituer? 10. Que penser d'un marchand
qui met sa laine dans un lieu humide afin que, pesant
davantage, il y fasse plus de profit? 11. Un marchand qui
vend du drap brûlé peut-il le vendre comme s'il n'était
pas défectueux? 12.

Que dire d'un drapier qui vend une pièce dont deux

aunes ne sont pas bien teintes, mais qui diminue le prix ?
13. Cas d'un homme qui, en vendant une terre, a excepté
les bois, mais qui a ratifié un contrat où il n'y a que tels
et tels bois exceptés, 14. Quand peut-on domander la
rescision d'un contrat de vente dans lequel on a été lésé ?
15. Peut-on vendre un livre beaucoup plus qu'il ne vaut,
parce qu'un homme en a besoin? 16 et 17. Quand une
maison est vendue tant, sous la clause qu'elle pourra être
retirée par le vendeur si quelqu'un en offre plus, et
qu'elle vient à périr, périt-elle pour le vendeur ? 18.

Une clause résolutoire d'une vente ne peut servir à ce-
lui qui manque à son engagement, 19. Un homme qui vend
son blé à crédit ne peut stipuler qu'il lui sera payé au plus
baut prix qu'il aura dans le cours de l'année, 20. Quand
on a vendu du blé qui doit être mesuré dans un certain
temps, et qui ne l'a pas encore été quand il se détériore,
est-ce l'acheteur qui doit en porter la perte? 21. Quand le
vendeur et l'acheteur sont en retard tour à tour, qui des
deux doit porter la perte de la chose vendue? 22. Que dire si
le retard de l'un eût été là cause du retard de l'autre, ou
que tous les deux aient été également in mora? 23 et 24.

Qui doit porter la perte d'un cheval vendu sous une
condition qui ne s'accomplit qu'après qu'il est mort? 25.
Cas d'une chose vendue à l'essai, et qui périt avant que
cet essai ait été fait, 26. Pèche-t-on quand on vend un che-
val qui a des défauts, sans en rien dire, et qu'on diminue
de prix ? 27. Camille a vendu à Hercule, pour 150 liv., un
cheval borgne que ce dernier n'aurait pas voulu acheter,
qu'il n'aurait pas payé plus de 100 liv., s'il se fût aperçu
de ce défaut; Camille est-il obligé à restitution? 28. Mas
si c'est faute de bons yeux que Hercule n'a point vu ce
défaut, Camille serait-il obligé de reprendre son cheval
si Hercule n'en voulait point? 29. Celui qui vend un che-
val fort boiteux à son ami pèche-t-il contre la charité ou
la justice s'il ne l'avertit pas de ce défaut, quoiqu'il ne le
vende que le juste prix qu'il vaut avec ce défaut, lorsque
cet ami, qui s'y connaît bien en chevaux, n'a pas voulu
examiner le cheval à vendre, à cause de la confiance qu'il
avait au vendeur? 30. Celui qui a vendu un cheval fourbu
pour 200 liv., au lieu de 300 qu'il vaudrait sans ce défaut,
et après avoir protesté qu'il ne garantissait pas son che-
val sans défaut, est-il obligé à restitution, si l'acquéreur,
après avoir reconnu qu'il est fourbu, ne veut plus le gar-
der, ou deinande à être dédommagé? 31. Un cheval a été
vendu courbatu ou poussif, une action a été intentée dans
le temps porté par la coutume du lieu pour le faire re-
prendre qui des deux, du vendeur ou de l'acheteur, doit
supporter la perte du cheval, s'il est mort pendant le pro-
cès? 32. Celui qui achète un'attelage de six chevaux, dont
un est morveux, peut-il pour cela résoudre la vente ? 33.
Y a-t-il du mal à acheter une maison, à condition qu'en
payant la rente du prix, on ne pourra être forcé à rem-
bourser le capital, etc.? 34. Pent-on gagner sur une charge
5000 liv. du soir au lendemain? 35.

Un marchand qui fait entrer de bonne heure son blé au
marché peut-il le vendre fort cher quand il sait qu'il va
diminuer quelques heures après ? 36. Peut-on profiter de
la connaissance qu'on a de la prochaine diminution des
espèces? 37. Peut-on vendre son blé plus cher qu'il ne
vaut, quand on a résolu de le garder jusqu'à un temps où
il vaudra davantage? 38 et 39. Peut-on vendre plus cher
parce qu'on vend à crédit? 40, et *1 et 5. Quand on
à vendu trop cher une chose dont les contractants
ignoraient le prix, peut-on retenir le surplus? 41. Le
peut-on quand un tiers a assuré contre sa conscience
que tel tableau était un original ? 42.

Quand un acquéreur a fait des améliorations à un bien
et qu'il en est évincé, c'est le vendeur qui est tenu de
l'indemniser, 43; pourvu cependant que l'acheteur l'ait
averti a temps, 44. Est-on garant d'une obligation qu'en
a vendue? 45. Peut-on vendre un contrat de constitution
au-dessus du capital qui y est énoncé? 46. Peut-on vendre
une terre à condition que le vendeur pourra la reprendre
en cinq ans, et que les fruits perçus par l'acheteur ne
seront point déduits sur le capital? 47. Quid si on stipulait
que le vendeur payera plus qu'il n'a vendu? etc. 48 et
49. Quand on rachète une terre qu'on avait vendue à fa-
culté de rachat, à qui sont les fruits de cette terre? 50.

Peut-on vendre des épées à deux personnes qui veu-
lent se battre? 51. Le juge peut obliger un homme à
vendre un morceau de terre pour le bien public, 52. Un
abbé ne peut vendre les bois de son bénéfice sans lettres
patentes, 53. Un marchand peut-il s'offrir à racheter à bas
prix, et argent comptant, une chose qu'il vient de vendre
au plus haut prix et à crédit? 2. Un homme veut
vendre sa terre fort cher, et fait semblant d'en traiter
avec un ennemi puissant de Proculus, qui, pour éviter co
dangereux voisinage, lui en donne le plus haut prix n'y
a t-il rien là d'injuste? 4. Un marchand vend à faux

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poids, mais il vend au plus bas prix: le peut-il?* 1. VÉTÉRAN, p. 957. Un homme incapable d'un office peut-il le garder encore un an pour avoir des lettres de vétéran? 1. Un conseiller vétéran a-t-il voix en tous procès? 2. - VEUVES. Leurs obligations quand elles se remarient. Elles peuvent être déshéritées quand elles se marient sans avoir requis l'avis et conseil de leurs père et mère. Si elles font un mariage indigne, elles sont à l'instant même interdites. Les charivaris qui se font à leurs mariages sont très-sévèrement défendus.

VIATIQUE, ibid. Voyez COMMUNION.

VICAIRE D'UN DIOCÈSE, ibid. Un homme ne peut faire aucune fonction de vicaire général sur une simple lettre missive, mais il lui faut des lettres en forme, 1. Si le pouvoir de conférer les bénéfices n'y est pas exprimé, il ne peut les conférer, quoiqu'on le lui eût promis, 2. Ses pouvoirs doivent etre révoqués par écrit, ibid. Un non gradué peut-il être grand vicaire? 3. Comment finissent les pouvoirs d'un grand vicaire? 4. Un officier d'une cour souveraine ou subalterne ne peut être grand vicaire, non plus qu'un étranger, 5. Diverses remarques, ibid. Ce qu'a fait un grand vicaire depuis la mort de son évêque, non connue, doit subsister, 6.

Celui qui n'a pas le pouvoir de conférer les bénéfices ne pent ni admettre des permutations, ni recevoir des démissions, 7. Que peut en ce genre le grand vicaire d'un chapitre, sede vacante? ibid. Quand l'évêque et le grand vicaire nomment deux sujets au même bénéfice, qui des deux doit l'obtenir ? 8. Quid si plusieurs grands vicaires avaient nommé différents sujets? ibid. Quand le grand vicaire a nommé un mauvais sujet, l'évêque peut-il en nommer un autre? 9. Les actes faits par un grand vicaire révoqué sont-ils valides, jusqu'à ce qu'il ait appris sa réVocation? 10. Quid si l'évêque lui a dit de vive voix qu'il le révoquait? 11. Quand l'évêque est nommément excommunié ou interdit, son grand vicaire perd-il sa juridiction? 12. Un évêque peut-il nommer un grand vicaire avant que d'avoir ses bulles ou d'avoir pris possession? 13.

Vicaire de paroisse, page 969. Un vicaire peut-il continuer ses fonctions, marier, par exemple, après la mort du curé? 1. Un vicaire malade peut-il commettre un autre prêtre pour faire ses fonctions, par exemple, pour faire un mariage sans l'aveu du curé? 2 et 3. Un desservant peut recevoir un testament; mais un vicaire ne le peut pas, 4. Un curé primitif ne peut nommer un vicaire au vicaire perpétuel. Les évêques peuvent-ils en établir sans réquisition du curé et des habitants? 5.

VISA, rage 973. On ne peut refuser le visa à un homme parce qu'il ne répond pas bien sur des questions trèsdifficiles, 1. Peut-on se défendre par la possession triennale quand on a pris possession d'une cure sans visa, ou sur le visa d'un grand vicaire dont les pouvoirs étaient bornés? 2. Un visa obtenu deux ans après les provisions est-il valide? 3. Un ecclésiastique à qui son évêque a justement refusé le visa pour une cure, et qui l'a obtenu du métropolitain, peut-il la garder? 4.

Comment se doivent conduire l'évêque et le métropolitain quand il s'agit d'un refus de visa, 5. Un pourvu en cour de Rome est-il tenu d'obéir à son évêque qui, pour l'éprouver, veut qu'il passe six mois au séminaire avant que d'avoir son visa, 6. Un visa obtenu en conséquence d'un arrêt par un autre évêque met-il le pourvu en sûreté de conscience? 7. Le visa d'un chapitre suffit-il pour le doyenné de son église? 8.

VISION, APPARITION, REVENANTS, page 981.

VORU, page 1003. VOTUM, page 1311. Peut-on faire des Vœux aux saints? 1. Le vœu de religion qu'une fille a fait à l'âge de dix à onze ans a-t-il besoin de dispense ? 2. Que dire quand la personne doute si elle avait sept ans? 3. Que doit faire une fille qui, ne se souvenant pas de son vœu de chasteté, s'est mariée et a consommé le mariage, 4; ou celle qui ne sait bien si elle a fait un vœu ou une simple résolution? 5. Un homme qui dans un emportement fait vou de ne jamais demander le devoir est-il tenu de le garder? 6.

Un homme qui a fait vou de jeuner le lendemain de son arrivée à Rome doit-il jeûner le jour de Pâques s'il y arrive le samedi saiut? 7 et 10. Celui qui a fait vou de religion en est-il quitte s'il est fait évêque? 8. Une fille qui, après un vou de continence, s'est laissé corrompre, est-elle encore obligée à son vou? 9. Celui qui manque à donner cinq sols, qu'il a voué de donner aux pauvres, pèche-t-il mortellement? 10 et 9. Quid si un homme ui a fait vou de donner trente louis n'avait voulu s'obliger que sous peine de péché véniel? 11. Que penser d'un religieux qui, en vouant la pauvreté, n'aurait pas voulu s'obliger sub gravi? 12.

Peut-on faire vou de n'accepter jamais l'épiscopat, ou

d'entendre chez les religieux une messe basse pendant la grand'messe de la paroisse? 13 et 14. Que penser du vou de prendre toujours le chemin le plus agréable pour aller en classe? 15. Celui qui a fait vou de faire dire des messes dans un lieu peut-il les faire dire dans un autre lieu de même nom? 16. Un mari peut-il empêcher que sa femme accomplisse des vœux qu'elle a faits, soit pendant, soit avant son mariage? 17 et 18. Un mari pent-il faire vœu d'aller à Jérusalem, et sa femme d'aller à Rome ? 19.

Un mari ne peut faire vœu de s'abstenir de tout usage du mariage, 20. Peut-il faire celui de ne demander point le devoir? Sa femme le peut-elle? 21 et 22. Quand deux fiancés ont fait vou de garder la continence, et qu'après le mariage l'un déclare à l'autre qu'il ne l'a fait qu'extérieurement, etc., faut-il l'en croire? 23. Un mari qui a permis à sa femme de faire vœu de continence peut-il lui demander le devoir? 24 et 25. Quand un père a fait vou de consacrer sa fille à la religion ou d'envoyer son fils en pèlerinage, ses enfants doivent-ils l'accomplir après sa mort? 26. L'obligation d'un vou passe-t-elle aux héritiers de celui qui l'a fait ? 27.

Dans le doute d'un vœu ou de son objet, quel parti faut-il prendre? 23. Un vou fait très-solennellement n'est pas toujours solennel, 29. Est-on obligé à un vœu qu'on a fait par crainte? 30, 31 et 32. Peut-on différer loogtemps d'accomplir un vou? 33. Un homme qui a fait vu de religion l'accomplit-il en entrant dans une communauté séculière? 34. Explication prolixe du vou de pauvreté, qui se fait dans une certaine congrégation, 55. Ajoutez à la remarque avant ce mot: Au reste. Sang doute il ne pensait pas que le préjugé est pour les fondateurs qui étaient conduits par l'esprit de Dieu, et qui n'ont établi que ce qu'ils ont jugé nécessaire. »

Celui qui a fait vou de religion en est-il quite s'il est refusé à la première maison où il se présente? A combie doit-il s'offrir? 36 et 37. Quid si on ne veut le recevoir qu'à titre de convers dans une maison, et que dans une autre, où l'on veut bien le recevoir pour le choeur, il n'y ait point de règle? 58. Si un supérieur sage lui déclare que sa santé est trop faible pour tel ordre, qui est l'objet de son vou, il doit s'en tenir là, 39. Celui qui, ayant fait vou de se faire chartreux, a pris parti dans un ordre moins sévère, doit-il le quitter pour aller aux chartreux? 40. Un homme qui n'a voulu s'engager qu'à la règle comme elle s'observe, est-il obligé de la suivre selon la rigueur primitive? 41 et 42.

Un convers qui a fait profession dans un ordre qui renvoie les frères quand il juge à propos, a-t-il pu de son chef passer dans un autre où il y a plus de stabilité 43. Un homme qui a fait vou de se faire religieux à la Trappe, et à qui il survient une descente, peut-il se marier, et en cas qu'il l'ait fait, pèche-t-il en usant du mariage? 41. Le vou d'entrer dans une communauté séculière peut être commué, pour de justes raisons, dans le temps du Jubilé, mais non quand on a déjà fait vou dans cette communauté, 45. Est-on obligé a la clôture quand on a fait profession dans un ordre où elle ne se garde pas, etc.? 46.

Une femme qui a permis à son mari de se faire prêtre doit-elle entrer en religion? 47. Celui qui avait fait m von dans le siècle doit-il le garder dans le cloitre, contre la défense de son supérieur? 48. Un religieux est-il tend à un vou qu'il a fait sans en parler à son supérieur? 49. Une fille qui a fait les trois voeux d'un ordre où elle croyait être reque doit-elle les garder dans le siècle? 30. Une fille dont le monastère a été supprimé doit-elle eacore garder ses vœux ? 51. Celle qui, ayant fait son novicat de sœur de chœur, n'a été reçue que comme converse, peut-elle se faire rétablir contre sa profession? 52. A qui doit s'adresser celui qui veut sortir de son couvent 53.

Luce a fait vou de ne point demander le devoir, et de prier son mari de ne le lui point demander; mais ele craint que l'exécution de ce dernier ou ne l'alèce d'elle peut-elle ne le pas accomplir? 3. Un fils repris sé vèrement par son père pour cause de jeu fait vœu de ne plus joner peut-il jouer quand son père est mort. Doit-on garder un vœu de chasteté quand après l'avoir fait on a promis à une personne de l'épouser? 5.

Un mari ne peut irriter le veu que sa femme avat fait étant veuve; mais il peut le suspendre quand il Tcommode, 6. Peut-on différer longtemps à servir les ma lades quand on en a fait le vou? 11.

Luc a fait vou de donner tant aux pauvres, si Dieu le préservait d'un certain péché pendant un mois; mais il y est retombé exprès le dernier jour pour ne rien donner, Son vou l'oblige-t-il? 12.

-VULGATE, page 1039. Peut-on dépriser la Vulgate! Doit-on la préférer à l'Hébreu? 1. Doit-on croire que l'auteur de la Vulgate ait été un homme inspiré? 2.

FIN DU SECOND ET DERNIER VOLUME.

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