AVANT-PROPOS.

Au moment où je fais paraître cet ouvrage, je reconnais que les lois criminelles sont l'objet de plusieurs livres nouveaux.

Si j'avais prévu cette concurrence, ou je n'aurais pas écrit, ou j'aurais suivi un autre plan. Mais mon travail est terminé, et je le mets au jour comme il est -Il sera probablement facile à ceux qui me liront, si quelqu'un me lit, d'apercevoir

que je ne suis le plagiaire de personne.- -Mon tort serait bien plutôt de ne pas avoir d'avoir copié.

lu

que

Je n'ai pas, du reste, la prétention de dire, sur des matières dont tant de magistrats et de jurisconsultes s'occupent chaque jour, des choses qui soient neuves. Je ne veux que rassembler quelques-unes des réflexions qui se présentent éparses à tous les bons esprits, dans l'application usuelle des lois. Cette faible collection de pen

sées n'est donc point un traité; elle n'est qu'une suite d'observations pratiques.- Ce qui peut seulement lui donner une sorte de valeur particulière, c'est qu'elle soit écrite par un procureur du roi. Il serait possible que l'on trouvât quelque poids à des opinions uniquement émises dans l'intérêt des accusés, par un magistrat spécialement chargé de la poursuite des crimes.

Lorsque je critique un article de loi, j'indique, en employant le mot proposition, la rédaction qui me paraît pouvoir remplacer ou développer celle qui existe. - Qu'on ne m'accuse pas cependant d'avoir osé tracer un projet de loi. Je n'ai eu par-là

que

le dessein de faire mieux saisir le sens dans lequel une amélioration me semblait Ce n'est qu'un moyen de ren

désirable.

dre ma pensée plus précise (1).

J'ai le malheur d'être souvent en opposition avec la jurisprudence de la cour de cassation (2).-J'espère toutefois n'être point sorti, dans les discussions auxquelles je me suis livré, des bornes du profond respect dont je suis pénétré pour cette cour qui doit dominer de si haut le pouvoir judiciaire du royaume.

La cour de cassation est une des plus admirables créations des temps modernes. Elle est chargée du dépôt sacré des lois; elle doit le transmettre intact aux générations futures.

(1) Dans la seconde partie, j'ai réunì en un seul chapitre toutes les propositions de modifications an code pénal. Cette marche, que j'ai suivie pour établir plus d'ordre, a l'inconvénient de séparer la discussion de la proposition, dans. plusieurs cas (infanticide, incendie, fausse monnaie, etc.)-mais les renvois diminuent cet inconvénient.

(2) Ce malheur m'a entraîné dans des longueurs de discussion que j'avoue, mais qu'il faut pardonner à un magistrat obscur, qui doit toujours craindre de n'en point dire assez pour étayer son opinion, quand il combat celle de la cour suprême.

Elle est instituée pour réprimer les erreurs et les divergences de la jurisprudence secondaire, et la maintenir dans cette précieuse unité de principes, sans laquelle il n'y a point de justice.-Mais plus elle est élevée, plus elle doit accueillir avec bienveillance les observations auxquelles ses arrêts de doctrine peuvent donner lieu.

Me permettrait-elle de lui adresser, comme preuve de ma vénération, l'expression de mes vœux sur deux points importans qui la concernent?

Le premier est relatif aux règles qui devraient être suivies pour la composition d'une si haute magistrature; mais ce serait trop évidemment dépasser les limites d'un ouvrage semblable à celui-ci, que de parler d'ancienneté de services, de rang dans les cours royales, et enfin de toutes les conditions à remplir pour devenir un des régulateurs de la jurisprudence française.

Le second point regarde la loi du 30 juillet 1828, intitulée: Loi relative à l'interprétation des lois. Je crains que cette loi n'ait porté un coup mortel à la cour de

cassation.