De l'établissement du jury en AlgérieAmavet, 1859 - 52 pages |
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Expressions et termes fréquents
ALGÉRIE PAR Ch Angleterre arrondissement assi assises AVRIL-1859 PARIS CHALLAMEL bunaux cent quarante-quatre personnes chambre des mises citoyen Code d'instruction criminelle Code pénal Commissionnaire pour l'Algérie conscience considération CONSTANTINE constitution des Cours contumace Cour d'Assises tiendrait Cour impériale création des jurys création du jury criminelle en Algérie devant la Cour dispositions étrangers assimilés fonctions de juré formation du jury GILLOTTE Défenseur indigènes ou étrangers institutions juges criminels juges du Tribunal jurés indigènes juridictions exceptionnelles jury composé jury de jugement JURY EN ALGÉRIE jury serait justice civile Justice cri justice crimi justice criminelle l'administration l'Algérie et l'Orient l'Orient 30 magistrats ment minelle ministère public mise en ac mises en accusation musulmans pabilité peine de nullité pénal politiques Procureur-Général art Procureur-Impérial produite par l'accusé réu S'il ne jouit sation Serrigny sessions seulement système teur tions trats trente ans accomplis très-peu de juges Tribunal civil TYPOGRAPHIE AMAVET AVRIL-1859 Vainement on prétendrait
Fréquemment cités
Page 19 - La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple', dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert.
Page 20 - Il faut même que, dans les grandes accusations, le criminel, concurremment avec la loi, se choisisse des juges; ou du moins qu'il en puisse récuser un si grand nombre, que ceux qui restent soient censés être de son choix*.
Page 30 - ... de deux juges, pris, soit parmi les conseillers de la cour impériale, lorsque celle-ci jugera convenable de les déléguer à cet effet, soit parmi les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises...
Page 42 - L'étrangère qui aura épousé un Français, suivra I» condition de son mari. I 3 • L'étranger qui aura été admis par l'autorisation de l'Empereur à établir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider.
Page 49 - Les individus condamnés soit à des peines afflictives et infamantes, soit à des peines correctionnelles, pour faits qualifiés crimes par la loi ; 2° Ceux qui ont été condamnés pour vol, escroquerie, abus de confiance, soustractions commises par les dépositaires de deniers publics, attentats aux mœurs ; 3°...
Page 20 - Il faut même que les juges soient de la condition de l'accusé, ou ses pairs, pour qu'il ne puisse pas se mettre dans l'esprit qu'il soit tombé entre les mains de gens portés à lui faire violence.
Page 39 - Nul ne peut remplir les fonctions de jure, à peine de nullité des déclarations de culpabilité auxquelles il aurait concouru, s'il n'est âgé de trente ans accomplis, s'il ne jouit des droits politiques, civils et de famille, ou s'il est dans un des cas d'incapacité ou d'incompatibilité établis par les deux articles suivants. 2. Sont incapables d'être jurés : i...
Page 28 - Il s'agit de former de grands corps , forts de la considération que donne la science civile, forts de leur nombre , au-dessus des craintes et des considérations particulières; qui fassent pâlir les coupables , quels qu'ils soient , et qui communiquent leur énergie au ministère public.
Page 30 - ... de deux juges pris, soit parmi les conseillers de la cour royale, lorsque celle-ci jugera convenable de les déléguer à cet effet, soit parmi les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises; — 3° du procureur du lloi près le tribunal.
Page 30 - Cour qui ont voté sur la mise en accusation ne peuvent, dans la même affaire, ni présider les assises, ni assister le président, à peine de nullité.