Travaux de l'Académie nationale de Reims, Volumes 103 à 104

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L. Jacquet, 1899
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Page 185 - Le Grand-Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'article précédent, le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet. En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.
Page 190 - ... Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place, immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité. On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de ladite place forte.
Page 195 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Page 139 - A l'histoire des principaux événements dont la commune fut le théâtre depuis son origine jusqu'à nos jours, les auteurs joindront l'étude des institutions qui y furent en vigueur, la seigneurie, la...
Page 195 - SM le Roi Grand-Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires afin de convertir ladite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des Hautes Parties contractantes , exprimées dans l'article 3 du présent traité.
Page 23 - C'est la plus belle et glorieuse conquête qu'il ait jamais faite en sa vie, et celle qui lui assure le mieux ses affaires de tous côtés. Je vous demande par grâce spéciale de vouloir bien vous donner la peine de venir voir les tranchées avant qu'on les ait rasées. J'ai tellement cela dans la tête que je crois que, si vous n'y venez, je déserterai les sièges et la fortification 1.
Page 139 - Les auteurs feront connaître les églises, maisons religieuses, châteaux, camps ou enceintes fortifiés, tumulus, ruines, inscriptions, meubles précieux qui existent dans chaque commune du canton; les villages, églises, châteaux, aujourd'hui détruits, qui se trouvaient sur son territoire ; les noms qu'ont portés ces localités aux différentes époques de leur histoire; le tracé des anciennes voies qui les mettaient en communication ; enfin, les découvertes d'antiquités qui y ont été...
Page 140 - Secrétaire général, avant le 31 mars 189o, terme de rigueur. Les auteurs ne doivent pas se faire connaître; ils inscriront leur nom et leur adresse dans un pli cacheté, sur lequel sera répétée l'épigraphe de leur manuscrit. Les manuscrits envoyés ne sont pas rendus. Les ouvrages couronnés appartiennent à l'Académie; les auteurs ne doivent pas en disposer sans autorisation.
Page 61 - ... Pays-Bas, grandduc de Luxembourg , dans la ville et forteresse de Luxembourg comme dans tout le reste du grandduché, l'administration de la justice, la perception des impositions et contributions de toute espèce , ainsi que toute autre branche de l'administration civile restera exclusivement entre les mains des employés de SM , et le gouverneur et le commandant leur prêteront secours et assistance en cas de besoin. De l'autre côté le gouverneur...
Page 194 - Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique qui est elle-même un État neutre.

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