Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs... Travaux de l'Académie nationale de Reims - Page 195de Académie nationale de Reims (France) - 1899Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1835 - 1092 pages
...sa retraite des États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
| 1837 - 636 pages
...faisoit partie. Art. 34. Le Traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de lia rs de l'an mil huit cent cibquante-six.... | |
| Louis Blanc - 1843 - 556 pages
...sa retraite des états espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à sou rang. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
| Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...sa retraite des États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. — 526 — En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs... | |
| Louis Blanc - 1846 - 548 pages
...sa retraite des États espagnols et portugais , un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace d'un mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...partie. ART. 34i Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...partie. ART. 34 * Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront écbangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris, le » Le congrès décide en outre que le traité se terminera par l'article... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...partie. Art. 34. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. 6otlectw-©arantie ber ÎOLîéte geftelíten Siente unb Smmunitâten feftfejjen. 3n getge... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...faisait partie. 54. Le présent traité sera ratine, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de quatre semaines , ou plus tôt, si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Art. 34. » Le présent Traité sera ratifié, et les ratifica» tions en seront échangées à Paris dans l'espace » de, quatre semaines', ou plus tôt,...respectifs » l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à Paris , le » Le Congrès décide, en outre, que le Traité se terminera par... | |
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