Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatiques: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globeF. A. Brockhaus, 1856 |
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... PAYS - BAS . Convention entre le Hanovre et les Pays - Bas , concernant l'article 5 du traité de délimination du 2 Juin 1824 , ratifiée à la Haye le 3 Décembre 1846 . Attendu qu'il a été reconnu être désirable que , pour les habitants ...
... PAYS - BAS . Convention entre le Hanovre et les Pays - Bas , concernant l'article 5 du traité de délimination du 2 Juin 1824 , ratifiée à la Haye le 3 Décembre 1846 . Attendu qu'il a été reconnu être désirable que , pour les habitants ...
Page 69
... Pays - Bas et de Ilanovre , à une distance plus rapprochée de la frontière que celle de 100 perches rhénanes , dans cette circonstance , une autorisation spéciale de la part des deux gouvernements est nécessaire . Pour l ... PAYS - BAS . 69.
... Pays - Bas et de Ilanovre , à une distance plus rapprochée de la frontière que celle de 100 perches rhénanes , dans cette circonstance , une autorisation spéciale de la part des deux gouvernements est nécessaire . Pour l ... PAYS - BAS . 69.
Page 117
... Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg , relatif à l'acces- sion du grand - duc de Luxembourg au système douanier de Prusse et des autres Etats du Zollverein , est expirée depuis le dernier jour du mois de mars de l'année dernière , et ...
... Pays - Bas , grand - duc de Luxembourg , relatif à l'acces- sion du grand - duc de Luxembourg au système douanier de Prusse et des autres Etats du Zollverein , est expirée depuis le dernier jour du mois de mars de l'année dernière , et ...
Page 125
... Pays - Bas , en vertu des traités du 1 Septembre 1844 , du 13 Decembre 1845 et du 29 Juillet 1846 , seront étendues et ren- dues applicables aux mêmes produits provenant du sol ou de l'in- dustrie du royaume des Deux - Siciles . En ...
... Pays - Bas , en vertu des traités du 1 Septembre 1844 , du 13 Decembre 1845 et du 29 Juillet 1846 , seront étendues et ren- dues applicables aux mêmes produits provenant du sol ou de l'in- dustrie du royaume des Deux - Siciles . En ...
Page 168
... PAYS - BAS ET SUEDE . Traité de commerce et de navigation entre les Pays - Bas et la Suède , signé à la Haye le 25 Septembre 1847 . ART . I. Les bâtimens néerlandais , qui arrivent sur leur lest ou chargés , de quel pays que ce soit ...
... PAYS - BAS ET SUEDE . Traité de commerce et de navigation entre les Pays - Bas et la Suède , signé à la Haye le 25 Septembre 1847 . ART . I. Les bâtimens néerlandais , qui arrivent sur leur lest ou chargés , de quel pays que ce soit ...
Expressions et termes fréquents
100 catties agents agree agreed altra altri altro andern articles auch AUTRICHE bastimenti bâtimens bâtiments belge Belgique Bolivie Britannic Majesty British vessels cargaison caso charges Cherokee Cherokee Nation citoyens claims commercio consuls contrahirenden Convention postale country dazio diritti douane duties duty enjoy ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE exportation foreign goods gouvernement Government Grande-Bretagne Guatemala hautes parties contractantes hereby High Contracting hundred Indians land laws made manner marchandises Mississippi nation navigation navigazione navires nationaux néerlandais Nicaragua oder officers paese paid party pavillon pays Pays-Bas ports potranno pourront présent traité priviléges property Prusse purpose quali ratifications réciproque Republic respectifs right rispettivi Royaume des Deux-Siciles Russie same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe Schiffen sera seront settlements ships signé soll sollen Staate Stato stipulations subjects or citizens sudditi territories Theile thereof thousand dollars tion tonnage Toscane trade Traité de commerce Trattato United States valorem vice-consuls Waaren Wyandot year Zollverein
Fréquemment cités
Page 378 - ... ever obtain or maintain for itself any exclusive control over the said Ship Canal; agreeing, that neither will ever erect or maintain any fortifications commanding the same, or in the vicinity thereof, or occupy, or fortify, or colonize, or assume, or exercise any dominion over Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito Coast, or any part of Central America...
Page 227 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 253 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Page 194 - ... retain the title and rights of Mexican citizens, or acquire those of citizens of the United States. But they shall be under the obligation to make their election within one year from the date of the exchange of ratifications of this treaty; and those who shall remain in the said territories after the expiration of that year, without having declared their intention to retain the character of Mexicans, shall be considered to have elected to become citizens of the United States.
Page 428 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...
Page 192 - ... thence in a direct line to the same;) thence down the middle of the said branch and of the said river, until it empties into the Rio Colorado ; thence across the Rio Colorado, following the division line between Upper and Lower California, to the Pacific Ocean. The southern and western limits of New Mexico, mentioned in this article, are those laid down in the map entitled " Map of the United Mexican States...
Page 64 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Page 321 - ... the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country ; nor shall any prohibition be imposed...
Page 192 - ... at the port of San Diego, and proceed to run and mark the said boundary in its whole course to the mouth of the Rio Bravo del Norte.
Page 274 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce...