POLITICON OU CHOIX DES MEILLEURS DISCOURS, SUR TOUS LES SUJETS DE POLITIQUE, TRAITÉS DANS LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE NATIONALE DE FRANCE: Avec une analyse historique et critique des motions et opinions sur les mêmes sujets. Ouvrage enrichi de portraits, gravés par les meilleurs maîtres, Volume 3Chez Laurent, Libraire, rue de la Harpe, no. 18, 1792 |
Expressions et termes fréquents
accusateurs publics accusés administration affaires agens Angleterre anglois assemblée de district assemblées communales assemblées de département assemblées primaires auroit avantages avez avoit bunal cantons cent votans citoyens actifs civile comité de constitution commune confiance connoissance conviction morale corps législatif crimes criminelle débat décision décret délégués départemens département dépositions députés devant le juré différens directoire districts doit écrit écritures élections établi étoient étoit faudroit fonction force forme général hommes inconvéniens institution intérêt jugemens jugement par jurés jury justice l'accusation publique l'administration l'assemblée nationale l'établissement l'intérêt l'opinion l'ordre judiciaire législature liberté loix magistrat ment messieurs ministère public moyen municipalités nation nécessaire nombre ordre judiciaire organisation organisation du pouvoir par-là paroisses paroît peuple politique population pourroient pourroit pouvoir exécutif pouvoir judiciaire sera première présente preuve légale principes procédure procès proposé provinces provinciale puisse qu'une question raison représentans représentation seroient seroit seul soient sur-tout systême témoins territoire tion titution tribunaux Tronchet vérité
Fréquemment cités
Page 17 - Les qualités nécessaires pour être citoyen actif sont : 1° d'être Français ou devenu Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur à gages.
Page 297 - Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions.
Page 142 - État quelconque , lorsqu'elle s'y est malheureusement introduite. Le pouvoir judiciaire sera donc mal organisé , si le nombre des tribunaux et des juges se trouve plus considérable qu'il ne convient pour l'administration de la justice. Car , tout pouvoir public n'est institué comme il doit l'être , qu'autant qu'il est nécessaire ; et il n'ya de pouvoir public nécessaire que celui qui maintient la liberté : d'où il suit qu'un pouvoir qui n'est pas nécessaire , est un pouvoir qui...
Page 139 - ... que le pouvoir , qui doit protéger le citoyen dans sa personne ou sa propriété, est tellement institué , qu'il ne suffit pas pour cet objet ; toutes les fois encore que , suffisant pour cet objet , il devient malheureusement facile de l'employer au détriment de la personne ou de la propriété. On ne peut mettre la liberté politique en danger, sans y mettre également la liberté civile. On sent, en effet, qu'à mesure que le citoyen perd de sa liberté politique, ou de la faculté dont...
Page 298 - Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs: celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers.
Page 138 - ... à la formation de la loi. La liberté civile, qui consiste dans la faculté qu'a tout citoyen de faire tout ce qui n'est pas défendu par la loi. Or, la liberté politique est en danger, toutes les fois que , par l'effet d'une circonstance ou d'une institution quelconque, le citoyen...
Page 256 - ... des formes différentes d'élection. » Voici à quoi me paraît se réduire essentiellement le fond du système. » Dans ce système celui qu'on appelle juge ne fait aucune opération de jugement; il n'est, pour me servir des propres expressions de l'auteur, que le directeur de justice, l'organe du jugement arrêté par les jugeurs. Ces jugeurs sont un certain nombre de citoyens enregistrés tous les ans sur une liste, et entre lesquels on appelle un certain nombre de personnes , soit pour juger...
Page 218 - Il en a eu une seconde ; c'est qu'autant 1« long exercice est utile pour former un bon juge au civil , autant l'habitude de juger au criminel y rend moins propre, en détruisant les qualités morales , nécessaires pour cette délicate fonction. Dans le jugement des...
Page 258 - Il faudra peut-être un moindre nombre de jurés dans les districts , si l'on n'y tient que des assises à trois époques de l'année ; mais .d'après les calculs ci-dessus , il en faudra quatre cent cinquante environ par district.
Page 222 - Je suis bien éloigné de nier ou de justifier le vice intolérable de ce mode de délibération judiciaire, dont la pratique est malheureusement aussi constante que l'injustice. Il est affligeant de penser que de graves tribunaux ont sans cesse délibéré sans se faire des points de délibération commune, et qu'ils ont formé des arrêts, et indubitablement beaucoup d'arrêts de mort, par une réunion de motifs et d'avis partiels, qui, pris chacun séparément, n'avaient que !a minorité des suffrages.