 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...mars 1856, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, à été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu , entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...mars i 850, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne Jieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...1856, réunis en conférence, « Considérant : « Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...huit-cent-cinquante-six , réunis en conférence , Considérant: Que le droit maritime , en temps de guerre , a été , pendant longtemps , l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs, en pareille matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...cinquante-six, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...mars 1856, rénais en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 660 pages
...temps de guerre, a ete pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que F incertitude du droit et des devoirs en pareille matiere, donne lieu, entre les neutres et les belligerants, a des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultes serieuses et meme des conflits;... | |
 | Henricus Rochussen - 1857 - 180 pages
...mars 1856, réunis en Conférence. Considérant: Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables:...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps, l'objet de contestations regrettables;...l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent... | |
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30 mars 1856, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres.... 
