1876. 12 Oct. Convention concernant la jonction des canaux Néer- 1877. 11 Avril. Convention télégraphique No. 599. 604. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters 1873. 11 Janv. Convention pour modifier l'art. 6 du Traité du 12 Mai 1863 réglant le régime des prises d'eau à la Meuse. 1873. 13 Janv. Convention à l'effet de changer le mode de paiement de la dette etc. de modifier l'art. 3 de la Convention du 12 Mai 1863 etc. et de régler le passage d'un chemin de fer à travers le Limbourg. 1873. 2 Août. Convention concernant l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut Occidental 1873. 2 Août. Convention concernant une modification du Règlement de pilotage dans l'Escaut . Convention postale additionnelle à celles du 20 et 551. 555. 1873. 14 Oct. 557. 1874. 2 Sept. Convention concernant l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen. (Non ratifiée.). 1875. 14 Avril. Convention pour modifier les conventions existantes concernant l'échange des mandats de poste Convention postale (avec le Règlement d'ordre) 581. Convention télégraphique internationale (St. Pétersbourg. Traité concernant l'impôt des sucres. (Non ratifié.) 589. Convention modifiant le Règlement commun pour le service du pilotage dans l'Escaut . 1876. 27 Avril. Convention additionnelle à la Convention du 2 Septembre 1874. (Non ratifiée.). 596. 1876. 17 Juillet. Convention pour modifier le Règlement international du 20 Mai 1843 (Pilotage dans l'Escaut) 597. 1877. 16 Janv. Convention pour l'extradition réciproque des malfai teurs . 600. No. 1874. 9 Oct. Danemark. Traité concernant la création de l'Union Générale 570. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters bourg). 585. 1877. 28 Juillet. Convention pour l'extradition réciproque des mal faiteurs 606. Espagne. 1873. 10 Févr. Protocole à l'occasion de l'échange des ratifications de la convention consulaire du 18 Novembre 1871. 553. Traité concernant la création de l'Union Générale des Postes 1874. 9 Oct. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters 570. 585. France. 1875. 11 Août. 1876. 27 Janv. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters- Traité concernant l'impôt des sucres (Non ratifié.) 1876. 22 Avril. Convention relative à l'introduction du service des 1874. 19 Juin. 1874. 9 Oct. Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. 562. 1875. 17 Juin. Convention pour établir un échange de mandats de poste entre les Pays-Bas et les Indes Britanniques. 582. Traité concernant l'impôt des sucres (Non ratifié.) Arrangement concernant l'entrée de l'Inde Britannique dans l'Union Générale des Postes 589. 593. Grèce. 1874. 9 Oct. Traité concernant la création de l'Union Générale 570. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters No. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters 1876. 10 Août. Convention pour l'extradition réciproque des malfai 1874. 12 Oct. Convention concernant la construction des ponts fixes sur le Rhin à Arnheim et sur le Waal à Nymègue. 571. 1875. 28/29 Juin. Convention concernant la construction d'un pont fixe sur le Rhin près de Horchheim. . 1877. 4 Sept. 584. Supplément au Règlement de Police pour la naviga- No. Protocole n°. XVIII de la Commission Centrale pour 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters bourg) 570. 585. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters 1874. 21 Novembre. 8 Décembre. Convention postale additionnelle au Traité du 15 577. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Pétersbourg). 585. 1873. 6 Août. Protocole concernant l'admission des sujets Néerlandais au droit de propriété immobilière en Turquie. 556. No. 1874. 9 Oct. Traité concernant la création de l'Union Générale 570. bourg). 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters AMÉRIQUE. 585. Etats-Unis. Convention postale additionnelle au Traité de 1870. 563. 1875. 22 Juillet. Convention télégraphique internationale (St. Péters 1874. 14 Nov. Convention avec la République »Oranje-Vrijstaat" pour l'extradition mutuelle des malfaiteurs. 1876. 14 Févr. Traité d'Amitié et de Commerce avec la République de Transvaal. (Non ratifié.) 594. 576. ERRATA. A la tête des pages 109, 110, 111 et 112 de ce Volume, au lieu de No. 577 lisez: No. 578. |