RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCLUS PAR LE ROYAUME DES PAYS-BAS AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1813 PAR E. G. LAGEMANS, docteur en droit, référeNDAIRE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. TOME SEPTIÈME. LA HAYE, TABLE CHRONOLOGIQUE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS, ETC., CONTENUS DANS LE TOME VII, No. 550. 1872. 12 Août. 551. 1873. 11 Janv. 552. 1873. 13 Janv. 553. 1873. 10 Févr. 554. 1873. 2 Août. 555. 1873. 2 Août. 556. 1873. 6 Août. Convention entre les Commissaires Néerlandais et Prussiens, pour régler les limites entre Dinxperloo et Süderwick. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, pour modifier l'article 6 du Traité du 12 Mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique à l'effet: 1. de changer le mode de paiement de la dette mentionnée au no. 1 de l'art. 63 du Traité du 5 Nov. 1842; 2o. de modifier l'art. 3 de la Convention du 12 Mai 1863 en ce qui concerne les eaux-de-vie Néerlandaises;-et 3°. de régler le passage à travers le duché de Limbourg d'un chemin de fer se dirigeant d'Anvers vers l'Allemagne. Protocole signé entre les plénipotentiaires des PaysBas et de l'Espagne, à l'occasion de l'échange des ratifications de la Convention Consulaire du 18 Novembre 1871. (V.le No. 543.) Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant l'établissement d'une série de nouveaux feux dans l'Escaut Occidental. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, concernant une modification du règlement de pilotage dans l'Escaut. Protocole signé entre les plénipotentiaires Néerlandais et Ottomans, constatant l'admission des sujets Néerlandais au droit de propriété immobilière, concédé aux étrangers en Turquie. |