Convention Postale entre les Pays-Bas et la Belgique, additionnelle à celles des 20 et 21 Mars 1865. Convention entre les Pays-Bas et l'Empire Allemand, concernant l'admission réciproque des médecins etc. résidant dans les communes limitrophes. Loi du 18 Avril, réglant les Droits Consulaires. Accession du Gouvernement des Pays-Bas à l'organisation judiciaire en Egypte. Convention entre les Pays-Bas et l'Empire Germanique, pour régler la construction d'un chemin de fer de Nieuwe Schans à Ihrhove. Traité entre les Pays-Bas et la Grande Bretagne, pour l'extradition mutuelle des malfaiteurs. Convention Postale entre les Pays-Bas et les EtatsUnis de l'Amérique, additionelle au Traité Postal de 1870. Convention entre les Pays-Bas et l'Oldenbourg, relative à la construction du chemin de fer de Nieuwe Schans à Ihrhove. Arrêté Royal, établissant un nouveau Règlement pour les fonctionnaires consulaires Néerlandais. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique concernant l'amélioration du canal de Gand à Terneuzen. (Non ratifiée.) Convention entre les Etats riverains du Rhin, concernant la construction d'un pont fixe sur le Rhin près de Germersheim. Convention entre les Etats riverains du Rhin, concernant la construction des ponts fixes sur le Rhin près de Huningen, Neuenbourg et Vieux-Brisac. Convention entre les Pays-Bas et la Prusse pour régler l'endiguement du Dollard. Traité concernant la création d'une Union Générale des Postes, conclu entre les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvége, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie. Convention entre les Etats riverains du Rhin, concernant la construction de ponts fixes sur le Rhin à Arnheim et sur le Waal à Nymègue. Convention entre les Pays-Bas et l'Empire Ger manique pour régler le raccordement d'un chemin de fer entre Anvers et Gladbach. Convention entre les Pays-Bas et l'Empire Ger- Traité d'Amitié et de Commerce entre les Pays- Convention entre les Pays-Bas et la République: Convention Postale additionelle entre les Pays-Bas Traité de Commerce et de Navigation entre les Loi, réglant les conditions, auxquelles des traités Convention Postale entre les Pays-Bas et la Belgique. Règlement de détail et d'ordre arrêté pour l'exécution de la Convention du 21 Mai 1875. Convention pour établir un échange de mandats de poste entre les Pays-Bas et les Indes-Britanniques. Convention Postale entre les Pays-Bas et l'Alle magne. Convention entre les Etats riverains du Rhin, concernant la construction d'un pont fixe sur le Rhin près de Horchheim. Convention télégraphique internationale, entre les Pays-Bas, l'Empire Germanique, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, la Perse, le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvége, la Confédération Suisse, et la Turquie. Convention entre les Pays-Bas et l'Empire Ger No. 587. 1875. 3 Août. 588. 1875. 3 Août. 589. 1875. 11 Août. 590. 1875. 19 Août. 591. 1875. 29 Sept. 592. 1875. 27 Oct. 593. 1876. 27 Janv. 594. 1876. 14 Févr. 595. 1876. 22 Avril. 596. 1876. 27 Avril. 597. 1876. 17 Juillet. 598. 1876. 10 Août. 599. 1876. 12 Oct. 600. 1877. 16 Janv. 601. 1877. 19 Janv. manique concernant le chemin de fer de Zutphen à Gelsenkirchen et Bocholt. Convention Consulaire entre les Pays-Bas et l'Italie. Convention entre les Pays-Bas et l'Italie, réglant les conditions auxquelles les agents consulaires de l'Italie seront admis dans les principaux ports des colonies Néerlandaises. Traité entre les Pays-Bas, la Belgique, la France et la Grande Bretagne concernant l'impôt des sucres. (Non ratifié.) Traité d'Amitié, d'Etablissement et de Commerce entre les Pays-Bas et la Confédération Suisse. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, modifiant le règlement commun pour le service du pilotage dans l'Escaut. Arrêté Royal, pour l'exécution de la disposition finale de l'art. 4 de la loi du 3 Juin 1875 portant abolition des droits de phares etc. et prescrivant un nouveau mode de jaugeage des bâtiments de mer. Arrangement concernant l'entrée dans l'Union Générale des Postes, de l'Inde Britannique et des Colonies Françaises. Traité d'Amitié et de Commerce entre les Pays-Bas et la République Sud-Africaine (Transvaal). (Non ratifié.) Convention entre les Pays-Bas et la France relative à l'introduction du service des mandats-poste. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, apportant des modifications à la Convention du 2 Septembre 1874 concernant le canal de Terneuzen. (Non ratifiée.) Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, pour modifier le règlement international du 20 Mai 1843. (Pilotage dans l'Escaut.) Convention entre les Pays-Bas et la Principauté de Monaco, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Convention entre les Pays-Bas et l'Empire Ger- Convention entre les Pays-Bas et la Belgique, pour concernant la création d'une Union Générale des Postes. Déclaration pour régler provisoirement les relations commerciales entre les Pays-Bas et la Roumanie. Déclaration échangée entre le Gouvernement de S. M. le Roi des Pays-Bas et celui de S. A. le Sultan de Mascate, pour favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays. Convention télégraphique entre les Pays-Bas et l'Allemagne. Protocole additionnel au traité de commerce entre Traité entre les Pays-Bas et le Grand-Duché de faiteurs. Convention entre les Pays-Bas et le Danemark pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Supplément au Règlement de Police pour la Navigation du Rhin et le Flottage du 17 Octobre 1868. Protocole no. XVIII de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, concernant le remplacement de la langue Française par la langue Néerlandaise dans les Protocoles de la Commission Centrale. Traité entre les Pays-Bas et le Portugal pour l'extradition des malfaiteurs. TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS D'APRÈS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS AVEC LESQUELS ILS ONT ÉTÉ CONCLUS. EUROPE. Allemagne. 1872. 12 Août. Convention pour régler les limites entre Dinxperloo Convention concernant l'admission réciproque des médecins etc. résidant dans les communes limitrophes 558. € 56 1. 1874. 27 Juin. Convention avec l'Oldenbourg relative à la construction d'un chemin de fer de Nieuwe Schans à Ihrhove 564. Convention pour régler l'endiguement du Dollard Convention concernant l'établissement d'un chemin de fer reliant Dortmund par Gronau avec Enschedé. 573. 1874. 13 Nov. Convention pour modifier la convention de 1871 con- 1875. 31 Juillet. Convention concernant le chemin de fer de Zutphen à Gelsenkirchen et Bocholt 586. |