 | Gusztáv Töry - 1901 - 124 pages
...pour les Etats qui auront fait le dépót aprés cette date ou qui auraient adhéré plus tard. La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans...cinq ans, sauf dénonciation. La dénonciation devra étre notifiée, au moins six mois avant l'expiration du terme visé aus alinéas précédents, au... | |
 | 1903 - 962 pages
...pour les Etats qui auront fait le dépôt après cette date ou qui auraient adhéré plus tard. La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans...mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres Etats contractants.... | |
 | Theodor Niemeyer - 1903 - 690 pages
...qui auront fait le dépôt après cette date ou qui auraient adhéré plus tard. La Convention aéra renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf...mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tout les autres Etats contractants.... | |
 | Antonio Todaro della Galia - 1903 - 338 pages
...fait le dépôt après cotte date on qui auraient adhéré plus tard. La Convention sera renonvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation....au moins six mois avant l'expiration du terme visé auK alinéas précédents, au Gonvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tons les autres... | |
 | 1904 - 624 pages
...pour les Etats qui auront fait le dépôt après cette date ou qui auraient adhéré plus tard. La convention sera renouvelée tacitement de cinq ans...mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres Etats contractants.... | |
 | Belgium - 1904 - 952 pages
...pour les Etats qui auront fait le dépôt après cette date ou qui auraient adhéré plus tard. La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans...mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres Etats contractants.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 788 pages
...pour les Etats qui auront fait le dépôt après cette date ou qui auraient adhéré plus tard. La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans...mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres contractants.... | |
 | Adel Diederik Waanderd de Vries, Frederik Johan Godfried van Tricht - 1905 - 662 pages
...même pour les Etats qui auront fait le dépot après cette date ou qui auraient adhéré plus tard. La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans...mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres Etats contractants.... | |
 | Spain - 1905 - 488 pages
...pour les Etats qui auront fait le dépôt après cette date ou qui auraient adhéré plus tard (b). La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans...mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres contractants.... | |
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Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans sauf dénonciation. La dénonciation devra être notifiée, au moins six mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas 2 et 3, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance... 
