 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pages
...faire se pourra et les ratifications seront échangées à Rome. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à Rome, en double exemplaire, le 4 décembre, 1910. (LS) v. BITTEN. (LS) A. DI SAN GIULIA Nu. TREATY... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1890 - 142 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | 1890 - 862 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt dix en un seul exemplaire; qui sera déposé dans les archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | France - 1893 - 800 pages
...procès-verbaux de ces séances. Fait à Berlin, le vingt-neuf mars de l'an mil huit cent quatre-vingt-dix, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement impérial d'Allemagne et dont une copie légalisée sera remise, par la voie diplomatique, à chaque... | |
 | 1899 - 972 pages
...de juin-juillet 1894, restera ouvert jusqu'au 1" janvier 1898. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du gouvernement des... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 pages
...ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le domaine : celui des questions de droit, sans jamais pénétrer dans la terre promise qu'ils rêvent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pages
...eflets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi île quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 pages
...effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des... | |
 | S. Siégler-Pascal - 1900 - 306 pages
...effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, l'an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pages
...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signe la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé... | |
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En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le douze juin Mil Neuf Cent Deux, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement... 
