Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 18141815 |
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... formes et délais ordinaires . • 3. Nulle action n'appartient à celui dont les droits ne sont pas ouverts ; mais ... forme des articles 57 et 61 du décret du premier Mars , 1808 . CHAPITRE II . Des majorats et dotations provenant de ...
... formes et délais ordinaires . • 3. Nulle action n'appartient à celui dont les droits ne sont pas ouverts ; mais ... forme des articles 57 et 61 du décret du premier Mars , 1808 . CHAPITRE II . Des majorats et dotations provenant de ...
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... et fixé par le préfet du département . 12. Les rôles de répartition seront soumis à l'approbation du préfet , qui les rendra exécutoires dans la même forme que pour les contributions publiques , et conformément à la loi du 8.
... et fixé par le préfet du département . 12. Les rôles de répartition seront soumis à l'approbation du préfet , qui les rendra exécutoires dans la même forme que pour les contributions publiques , et conformément à la loi du 8.
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... forme des marques que les fabricans de savon sont tenus d'apposer sur chacune des fabriques de savon qui sortent de leurs ateliers , marques qui doivent être différentes pour le savon fabriqué à l'huile d'olive , pour celui fabriqué à l ...
... forme des marques que les fabricans de savon sont tenus d'apposer sur chacune des fabriques de savon qui sortent de leurs ateliers , marques qui doivent être différentes pour le savon fabriqué à l'huile d'olive , pour celui fabriqué à l ...
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... forme présente un pen- tagone . 7. Il n'est point dérogé aux dispositions énoncées au titre 4 de la loi du 22 Germinal , an 11 , lesquelles dispositions seront affichées de nouveau dans les villes de fabriques , à la diligence de notre ...
... forme présente un pen- tagone . 7. Il n'est point dérogé aux dispositions énoncées au titre 4 de la loi du 22 Germinal , an 11 , lesquelles dispositions seront affichées de nouveau dans les villes de fabriques , à la diligence de notre ...
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... forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 Août , 1802 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du conseil d'état et le rapport de la commission spéciale nommé dans la séance d'hier ; L ...
... forme prescrite par l'article 57 de l'acte des constitutions du 4 Août , 1802 ; Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet , les orateurs du conseil d'état et le rapport de la commission spéciale nommé dans la séance d'hier ; L ...
Expressions et termes fréquents
alliés armées armes arrivé autrichien Avril baron bataillons cabinet caisse cavalerie chargé commandant commission comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin corps législatif déclaration départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis événemens française garde nationale garnison général gouvernement guerre habitans hommes impérial introductoire J'ai Janvier jour l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'empire l'ennemi l'Europe l'honneur l'impératrice-reine et régente lettre lieutenant-général lord Castlereagh Majesté Mars médiateur ment Messieurs militaires millions ministre mois Moskowa Napoléon nation négociation officiers ordres paix passé peuple pièces de canon plénipotentiaires porter position préfet présent décret prince archi-chancelier prisonniers Prusse prussien puissances quartier-général reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. M. l'impératrice-reine s'est sénat sénatus-consulte sentimens sera seront Signé soldats soussigné souverains Suisse tems territoire tion Torgau traité trône troupes
Fréquemment cités
Page 185 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 288 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 309 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II. Empereur des Français.
Page 7 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 668 - Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires; « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise i.
Page 26 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 288 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Page 71 - Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU.
Page 680 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.