Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours &c. &c. de Napoléon Bonaparte: v. Contenant les pièces de l'année 1813, jusqu'au 12 avril, 18141815 |
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... reçu à former opposition , ne pourront être rétractés sur le fondement d'une tierce - opposition formée par son successeur médiat ou immédiat , sauf audit successeur à se pourvoir , s'il y échet , par la voie de la requête civile , qui ...
... reçu à former opposition , ne pourront être rétractés sur le fondement d'une tierce - opposition formée par son successeur médiat ou immédiat , sauf audit successeur à se pourvoir , s'il y échet , par la voie de la requête civile , qui ...
Page 29
... reçu , contractera l'engagement de jouer pendant 20 ans , et après 20 ans de services non inter- rompus , il pourra prendre sa retraite , à moins que le surinten- dant ne juge à propos de le retenir . Les 20 ans dateront du jour des ...
... reçu , contractera l'engagement de jouer pendant 20 ans , et après 20 ans de services non inter- rompus , il pourra prendre sa retraite , à moins que le surinten- dant ne juge à propos de le retenir . Les 20 ans dateront du jour des ...
Page 90
... reçu 235 millions , ci ....... Les 20 millions de livres pesant de coton , aux prix actuels de la place , coûtent au fabricant 134 millions ; il ne fait donc à peu près que doubler ses déboursés , tandis que si la matière première ne ...
... reçu 235 millions , ci ....... Les 20 millions de livres pesant de coton , aux prix actuels de la place , coûtent au fabricant 134 millions ; il ne fait donc à peu près que doubler ses déboursés , tandis que si la matière première ne ...
Page 102
... reçu de grandes améliorations ; on a construit deux forts en pierre sur les dunes ; on y a dépeusé 400,000,000 . Le port de Cherbourg est maintenant renfermé dans une vaste enceinte , qu'une dépense de 3,700,000 fr . a mise en état de ...
... reçu de grandes améliorations ; on a construit deux forts en pierre sur les dunes ; on y a dépeusé 400,000,000 . Le port de Cherbourg est maintenant renfermé dans une vaste enceinte , qu'une dépense de 3,700,000 fr . a mise en état de ...
Page 110
... reçu des marques d'intérêt et de pro- tection . Des supplémens sur le trésor impérial ont été accor- dés aux curés au - delà des Alpes , qui n'avoient pas un revenu suffi - ant . Le décret du 7 Novembre , 1811 , en soumettant les com ...
... reçu des marques d'intérêt et de pro- tection . Des supplémens sur le trésor impérial ont été accor- dés aux curés au - delà des Alpes , qui n'avoient pas un revenu suffi - ant . Le décret du 7 Novembre , 1811 , en soumettant les com ...
Expressions et termes fréquents
alliés armées armes arrivé autrichien Avril baron bataillons cabinet caisse cavalerie chargé commandant commission comte de Bubna comte de Metternich comte de Narbonne confédération confédération du Rhin corps législatif déclaration départemens dépenses dispositions division Dresde duc de Bassano duc de Bellune duc de Raguse duc de Tarente duc de Vicence ennemis événemens française garde nationale garnison général gouvernement guerre habitans hommes impérial introductoire J'ai Janvier jour l'Angleterre l'armée l'armistice l'article l'Autriche l'Elbe l'empire l'ennemi l'Europe l'honneur l'impératrice-reine et régente lettre lieutenant-général lord Castlereagh Majesté Mars médiateur ment Messieurs militaires millions ministre mois Moskowa Napoléon nation négociation officiers ordres paix passé peuple pièces de canon plénipotentiaires porter position préfet présent décret prince archi-chancelier prisonniers Prusse prussien puissances quartier-général reçu les nouvelles régente a reçu régimens reste réunis Russie S. M. l'impératrice-reine s'est sénat sénatus-consulte sentimens sera seront Signé soldats soussigné souverains Suisse tems territoire tion Torgau traité trône troupes
Fréquemment cités
Page 185 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 288 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 309 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir réellement voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II. Empereur des Français.
Page 7 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 668 - Qu'il a anéanti la responsabilité des ministres, confondu tous les pouvoirs, et détruit l'indépendance des corps judiciaires; « Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la nation, a été constamment soumise i.
Page 26 - Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut.
Page 368 - Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.
Page 288 - Que ceux d'entre vous qui ont été prisonniers des Anglais, vous fassent le récit de leurs pontons et des maux affreux qu'ils ont soufferts! » Les Saxons, les Belges, les Hanovriens, les soldats de la Confédération du Rhin gémissent d'être obligés de prêter leurs bras à la cause des princes ennemis de la justice et des droits de tous les peuples.
Page 71 - Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU.
Page 680 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.